PROCÈS VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 AVRIL 2025

 

L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN.

 

Procuration : Mme MORIN à M. AUBERT

Absent excusé : M. MARTIN

 

Secrétaire de séance : Mme MORNAS

 

Quorum : fixé à 6 membres présents.

 

La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du procès-verbal du CM du 19/03/2025.

2 - Convention entre la commune et Ardèche Habitat

3 – Vote des taxes locales 2025.

4 – Vote des subventions aux associations 2025.

5 – Vote du Budget Primitif 2025.

6 – Infos et questions diverses.

 

 

 

I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 19/03/2025 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 19/03/2025.

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

 

 

II : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ARDÈCHE HABITAT

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre d’aménagement du lotissement Ranc de Guilhaumet, la collectivité a pris à sa charge les travaux relatifs aux réseaux électriques et télécoms nécessaires à la viabilisation du site.

Par courrier en date du 15/03/2023 le Directeur d’Ardèche Habitat s’est engagé à rembourser à la commune le montant de la part communale soit 56 256.02€ TTC

(17 460.41€ pour le réseau télécom et 38 795.61€ pour le réseau électrique).

Une convention fixant les modalités de remboursement doit être signée entre la commune et Ardèche Habitat.

 

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer ladite convention.

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

 

III : VOTE DES TAXES LOCALES 2025

 

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes locales pour 2025 car les bases définies par l’Etat ont augmenté de 1.7 % par rapport à 2024.

Les taux proposés par M. le Maire restent donc inchangés à savoir :

 

Taxe foncière (bâti) : 34.25% : Produit attendu : 137 171€ €

Taxe foncier (non bâti) : 86.71%. Produit attendu : 6 156€

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.78% Produit attendu : 20 003€

 

Total du produit attendu : 163 330€

 

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

IV : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions aux associations et autres organismes pour l’exercice 2025.

Ces subventions sont attribuées aux associations qui en font la demande sous réserve de remplir le formulaire transmis par la commune en faisant mention du bilan financier, du bilan comptable ainsi que des activités proposées.

Après discussion il est proposé d’attribuer aux associations les montants figurant sur le tableau ci-dessous. Ces subventions seront versées en septembre 2025.

 

ASSOCIATIONS UZÉROISES

SUBVENTIONS 2025

ACCA

50

AMIS D’UZER

250

AUTOPIA

150

OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE

150

RECYCL’ARTS

150

SOU DES ECOLES UZER

400

UZER DYNAMIQUE

250

UZER EN FÊTE

250

SCREAMING SISTERS

50

TOTAL ASSOCIATIONS UZÉROISES

1 700

AUTRES SUBVENTIONS DEMANDÉES

 

AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS

50

ASSOCIATION 123 SOLEIL

100

DON DU SANG

150

ADMR

150

RESTO DU COEUR

150

ADAPEI

100

TOTAL ASSOCIATIONS AUTRES

700

TOTAL

2 400

 

 

  Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Vote contre : 0  Abstentions : 0

 

 

 

V : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

 

Dépenses de fonctionnement : 569 016.86€   Recettes de fonctionnement : 569 016.86€

 

Dépenses d’investissement :    459 468.38€   Recettes d’investissement :     459 468.38 €

 

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

 

Pour la commune d’UZER :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, les indemnités des élus, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, (cantine, garderie. aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions).

 

Les principales dépenses et recettes de la section :

 

DÉPENSES : TOTAL 569 016.86€ .

NATURE

MONTANT VOTE

Charges à caractère général (011)

Charges de personnel (012)

Atténuation de produit (014)

Autres charges de gestion courante (65)

Intérêts des emprunts et dettes (66)

Charges exceptionnelles (67)

Provisions pour créances douteuses (68)

Amortissements (68) (042)

023 Virement à la section d’investissement

103 930

186 880

19 053

67 100

7 620

3 000

2 000

10 789.14

168 644.72€

 

RECETTES : TOTAL 569 016.86€

NATURE

MONTANT VOTE

Produit des services (70)

Impôts et taxes (73)

Fiscalité locale (731)

Dotations et participations (74)

Autres produits de gestion (75)

Produits spécifiques (77)

Remboursement personnel (013)

002 Résultat de fonctionnement reporté

22 800

38 950

175 545

91 666

63 068

1 000

2 500

173 487.86€

 

Concernant la fiscalité

Les taux votés en 2025

Taxe foncier bâti : 34.25%

Taxe foncière non bâti : 86.71%

Taxe Habitation résidence secondaires : 17,78%

Produit attendu : 163 330€

 

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

 

Cette année le principal projet d’investissement de la commune est la mise en place d’un système de vidéoprotection.

 

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 

En dépense : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicule, de biens immobiliers, de travaux.

 

Les principales dépenses d’investissement vont porter sur les opérations suivantes :

 

Dépenses total : 459 468.38 €

- Réseaux Ranc de Guilhaumet :

- Vidéoprotection :

- Cimetière :

- Voirie :

- Aménagements divers :

- Achat terrain :

- Matériel informatique :

- Commerces :

- Aménagement Aire de Loisirs :

- Sécurisation RD 104 :

- Provision achat véhicule :

28 378.68 €

71 940 €

20 000 €

40 000 €

49 225.34 €

12 700 €

1 000 €

49 000 €

30 000 €

13 000 €

20 000 €

 

A ces opérations s’ajoutent les dépenses d’opérations financières :

 

- Régularisation des écritures des travaux des commerces 

- Capital d’emprunts :

- Remboursement cautions :

- Constatation des subventions participations réseaux Ranc de Guilhaumet :

 

55 218.75€

28 160 €

2 050 €

 

38 795.61 €

 

En recette : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

 

Les principales recettes d’investissement concernent les subventions d’opérations d’investissement suivantes :

Recettes total : 459 468.38 €

- Excédent d’investissement 2024 reporté :

- Virement de la section de fonctionnement :

- Écritures régularisation avances du SDEA (commerces) :

- Remboursement des réseaux par Ardèche Habitat :

- Réhabilitation du bâtiment de la cure (SDE) :

- Réhabilitation de la salle polyvalente (SDE) :

- Subvention bornes d’incendie :

- Subvention vidéoprotection : (la commune attend les subventions de   

  l’État et de la Région)

- Subvention aménagement du cimetière :

- Commerces :

- Cautions :

- Taxes d’aménagement :

- FCTVA :

- Amortissements :

- Régularisation des écritures des travaux des commerces :

- Constatation des subventions participation réseaux Ranc de Guilhaumet :

17 433.34 €

168 644.72 €

44 000 €

56 256.65 €

7 800 €

5 043 €

2 838 €

6 796 €

 

8 701 €

60 000 €

350 €

12 964 €

7 838.17 €

10 789.14 €

11 218.75 €

38 795.61 €

 

Le Budget Primitif a été établi avec la volonté de :

 

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

  • Contenir la dette sans avoir recours à l’emprunt ;

  • Mobiliser des subventions auprès du Département, de la Région et de l’État chaque fois que possible.

  • Cette conduite prudente des finances permet à la commune de ne pas se mettre en difficulté.

 

VI : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 

M. le Maire explique à l’assemblée que la commune d’Uzer dispose actuellement d’un seul siège de délégué au niveau de la Communauté de Communes. L’élu qui siège représente l’organe délibérant lors des conseils communautaires. Six sièges n’ont pas pu être distribués et sont donc à pourvoir.

M. le Maire propose de demander un autre siège pour la commune d’Uzer.

 

 La séance est levée à 20h30.