L’an deux mille vingt-trois, le 8 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, MARTIN, Mmes MORIN, ARTICO,MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.
Procurations : Mme MORNAS donne procuration à Mme ARTICO ; Mme WASSELIN donne procuration à M. AUBERT.
Secrétaire de séance : M. PERRIER
Quorum : fixé à 6 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 – Validation du procès-verbal du CM du 05/10/2023.
2 – Demande de DETR * : aménagement du cimetière.
3 – Demande de DETR : bornes incendie.
4 – Demande DETR : vidéoprotection
5 – Demande de subvention auprès de la région : vidéoprotection.
6 – Demande de subvention auprès du Département : vidéoprotection.
7 – Demande de subvention auprès du Département : bornes incendie.
8 – Modification de la convention de mandat avec le SDEA pour les travaux de réhabilitation des commerces.
9 – Nomination des nouveaux élus dans les commissions communales et délégations.
10 – Demande de subvention Fréquence 7.
11 – Infos et questions diverses.
*Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2023
M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 05/10/2023 est l'exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 05/10/2023.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
II : DEMANDE DE DETR : AMENAGEMENT DU CIMETIERE
M. le Maire explique que des travaux d’aménagement des allées du cimetière sont nécessaires afin de rentrer dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le montant des travaux s’élève à : 20 190 €.
M. le Maire explique que le Syndicat de Voirie qui exécutera les travaux n’est pas assujetti à la TVA.
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DEPENSES |
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RECETTES |
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Type de dépenses |
Montant HT |
ORGANISMES |
MONTANT |
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Aménagement du cimetière |
20 190 € |
DETR (30%) |
6 057 €
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Autofinancement |
14 133 €
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TOTAL |
20 190 euros |
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20 190 euros |
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M. le Maire demande à l'assemblée de
délibérer sur la demande de DETR.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
III : DEMANDE DE DETR : BORNES INCENDIE
M. le Maire explique à l'assemblée qu'il avait
été prévu de demander une subvention auprès de l'Etat pour la mise en place des bornes incendie sur la commune. Le montant des travaux s'élève à 7 092.60 € H.T. Le montant maximum de subvention
(40 %) pouvant être demandé serait de 2 837.04 €.
Or, la circulaire préfectorale précise qu'il ne peut être accordé un montant de subvention inférieur à 5 000 €.
Le Conseil Municipal ne peut donc délibérer.
Une demande de subvention sera cependant effectuée auprès du Département. (voir point 7 de l'ordre du jour).
IV : DEMANDE DE DETR : VIDEOPROTECTION
V : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION : VIDEOPROTECTION
VI : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT : VIDEOPROTECTION
M. le MAIRE rappelle la délibération du 29/06/2022 concernant la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune afin de prévenir des incivilités et actes délictueux.
Une demande d’autorisation a été effectuée auprès de la Préfecture suite au rapport établi par l’Adjudant Chef SAUVAGEON, référent de la gendarmerie.
Un avis favorable a été émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 28 juin 2022.
La commune d’Uzer est autorisée à installer un système de vidéoprotection par arrêté en date du 07 juillet 2022.
M. PERRIER précise qu’il s’agit bien de vidéoprotection et non pas de vidéosurveillance.
Les différentes caméras seront positionnées aux endroits suivants :
- Entrée sud 104
- Entrée nord 104
- Place de la mairie
- Aire de loisirs
- Ecole
- Place de l’église
- Place du château
Montant total : 67 960.00 € HT soit 81 552.00 € TTC
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DEPENSES |
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RECETTES |
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Type de dépenses |
Montant HT |
ORGANISMES |
MONTANT |
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INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION |
67 960.00 € |
ETAT (30%) |
20 388 €
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REGION (40%) |
27 184 € |
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DEPARTEMENT (10 %) |
6 796 € |
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AUTOFINANCEMENT |
13 592 € |
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TOTAL |
67 960.00 € |
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67 960.00 euros |
M. le Maire demande à l’assemblée de voter pour l’installation de ce système de vidéoprotection et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches pour l’obtention des subventions.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VII : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT : BORNES INCENDIE
M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’améliorer la protection incendie sur la commune notamment route de Volpillières et route de Morte Mérie :
- Route de Volpillières : poteau incendie DN 100, pose d’un ensemble vanne et hydratant : 3 030.00 € H
- Route de Morte Mérie : poteau incendie DN 80, pose d’un ensemble vanne et hydratant : 4 062.60 € HT
Montant total : 7 092.60 € HT soit 8 511.12 € TTC
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DEPENSES |
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RECETTES |
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Type de dépenses |
Montant HT |
ORGANISMES |
MONTANT |
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Protection incendie |
7 092.60 € |
DEPARTEMENT (40%) |
2 837.04 € |
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AUTOFINANCEMENT |
4 255.56 € |
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TOTAL |
7 092.60 € |
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7 092.60 euros |
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer :
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VIII : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SDEA POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES COMMERCES
La convention initiale stipule : « la commune d’UZER a commandé une étude de faisabilité pour la rénovation thermique des locaux qui lui appartiennent et qui hébergent les uniques commerces essentiels de la commune (épicerie, pizzéria, salon de coiffure, atelier solidaire) ainsi que l’agence postale.
Le bâtiment concerné est actuellement une vraie passoire énergétique et le projet consiste à reprendre l’isolation extérieure, les menuiseries, l’isolation de la toiture, à changer la VMC et mettre en place une pompe à chaleur, ainsi qu’à équiper la toiture de panneaux photovoltaïques. Cette rénovation énergétique est indispensable pour pouvoir maintenir les commerçants dont les factures liées au chauffage sont exorbitantes.
Les loyers des commerces ne couvrent que partiellement le coût de l’emprunt réalisé pour l’acquisition du bâtiment, et compte tenu de son budget la commune doit donc obtenir des aides financières à la hauteur maximale pour lancer cette opération sur la base du scénario le plus performant énergétiquement parmi ceux proposés par l’étude de faisabilité.
Cette convention a arrêté les programmes, budget, délai d’exécution et mode de financement de l’ouvrage, tels que définis par le maître de l’ouvrage ».
L’avancement de l’opération a fait apparaître divers travaux et aménagements non prévisibles à l’origine du projet et l’évolution des marchés actuels engendre une augmentation de l’enveloppe générale.
Ces adaptations induisent une majoration de l’enveloppe financière et une prolongation de la durée de la convention.
Ces évolutions ainsi que leurs incidences sur le mode de financement doivent être insérées, par modification, dans la convention de mandat.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération confiée au S.D.E.A. est portée de 300.000,00 € H.T. à 370.000,00 € H.T. soit 444.000,00 € T.T.C. dont 12.512,08 € H.T. soit 15.014,49 € T.T.C. de rémunération du mandataire.
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient d’intégrer ces modifications dans la convention de mandat, et à cet effet, donne connaissance d’un projet de rédaction de ladite modification qui actualise également le plan de financement et l’échéancier des dépenses et des recettes correspondantes.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette modification n° 1 ce jour.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
IX : NOMINATION DES NOUVEAUX ELUS DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES ET DELEGATIONS
A la suite de l’élection des nouveaux conseillers municipaux en date du 24 septembre,
M. le Maire invite l’assemblée à désigner les nouveaux membres dans les commissions communales et les délégués titulaires et les délégués suppléants qui représenteront les organismes de regroupement ci-dessous conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Natacha DODELER : Action sociale et affaires scolaires.
- Jonathan MARTIN : Action sociale, associations/jeunesse, communication/communication du patrimoine/ Environnement/Développement durable, vœux et cérémonies.
- Fanny MONNIER-GUINOISEAU : Voirie/urbanisme, Bâtiments communaux, sécurité, Affaires scolaires, Vœux et cérémonies, Cimetière, Natura 2000.
- Bruno THEAUDIERE : Action sociale, Associations/jeunesse, Communication/communication du patrimoine/ Environnement/Développement durable, Voirie/urbanisme, Bâtiments communaux, sécurité.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
X : DEMANDE DE SUBVENTION FREQUENCE 7
M. le Maire donne lecture du courrier de l’association FREQUENCE 7, radio du sud du département qui diffuse musiques, actualités et informations locales.
Cette association sollicite une aide financière auprès des communes.
M. le Maire rappelle que tout le budget alloué aux subventions a été attribué pour 2023.
Les subventions doivent être impérativement demandées avant le vote du budget, soit le 1er trimestre de chaque année.
Vote pour : 0
Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS.
Abstentions : 0
XI : QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
- M. le Maire rappelle que Mme NAJI Nassera est en arrêt maladie. Mme PAYS Cathia assure son remplacement à la cantine et garderie. Mme Eléna BOLDRON a donc été recrutée afin d’effectuer l’accompagnement des élèves dans la navette scolaire (Uzer/Balazuc).
- La DUP (Déclaration d’Utilité Publique) concernant le désenclavement du village est en cours ; M. le Maire va rencontrer un responsable de la Sous-Préfecture pour ce dossier.
- Une concertation est en cours avec la commune de Balazuc afin de trouver un accord sur le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’ATSEM qui est rémunérée par la commune d’Uzer pour les élèves d’Uzer et de Balazuc.
- M. le Maire donne la parole à M. CHAMBON qui explique la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Cette prime concerne, entre autre, les agents des collectivités territoriales ; son montant (entre 300 et 800 €) est soumis à la rémunération brute de l’agent en fonction de sa quotité de travail. Le Conseil Municipal devra délibérer lors du prochain conseil pour l’octroi de cette prime.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire, Yves AUBERT Le secrétaire de séance, M. PERRIER