CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 8 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le 8 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD
Mesdames GAUBERT, WENGER, BRUGERE, BERARD
Secrétaire de séance : Mr AUBERT
Avant d’ouvrir la séance, Mr le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence afin de rendre hommage à Mr LECOSSOIS qui nous a quittés ; Mr le Maire rappelle l’implication et l’aide précieuse que Mr LECOSSOIS a apporté au sein de la commune et des associations ; son absence laissera un grand vide.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H
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ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017
Mr le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 21/11/2017.
Vote pour : à l’unanimité
II : DEMANDE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2018
Mr le Maire rappelle à l’assemblée la loi des finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette subvention vise à subventionner les équipements de la collectivité.
Le Maire propose donc de solliciter au titre de la DETR 2018 attribuée par l’Etat, la subvention pour :
- L’amélioration de l’isolation d’une salle de classe et l’extension d’un chauffage central à granules avec la mise aux normes du bloc de secours et du tableau électrique et l’électrification des volets roulants.
Le montant des travaux s’élève à : 18 135.67€ HT
Montant de la DETR (30%) : 5 440.72€
Subvention du département : 2 215€
Autofinancement : 10 479.97€
Le Maire demande à l’assemblée de valider l’opération.
Vote pour à l’unanimité.
III : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2017
Mr le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer sur l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor Public de Joyeuse selon les dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars qui en précise les conditions d’attribution.
Pour l’année 2017 le montant de l’indemnité demandé est de 371.44€
Vote pour : 6 Contre : 0 Abstention : 3
IV : TARIFS CIMETIERE, COLUMBARIUM
Mr le Maire donne la parole à Mr AUBERT qui rappelle que les tarifs pour l’achat d’une concession au cimetière ou d’une case au columbarium n’ont pas été révisés depuis 2012 et sont en deçà des tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes.
Après concertation, Mr AUBERT propose les tarifs suivant :
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Vote pour à l’unanimité.
Mme GAUBERT donne les tarifs de location de la salle des fêtes ; après concertation le conseil décide de ne pas les modifier.
V : DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UNE ELEVE DE MONTREAL SCOLARISEE A UZER
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 212-8 du Code de l’Education définit les modalités de participation aux frais dus par une commune pour les enfants scolarisés dans une autre commune.
En conséquence, le Maire de Montréal ayant donné son accord, il sera appelé la somme de 796€ pour une élève domiciliée à Montréal et scolarisée à Uzer.
Le Maire demande au conseil de se prononcer pour passer le titre de recette et lui donner tout pouvoir pour signer tout document y afférent.
Vote pour à l’unanimité
VI : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE D’UN COLLEGIEN POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ECHANGE D’UNE ACTION CIVIQUE
Mr le Maire donne lecture du courrier d’un collégien domicilié à Uzer qui va effectuer un voyage en Pologne et demande au conseil une éventuelle participation financière en échange d’un service rendu à la commune. Mr le Maire propose d’accorder une participation de 50€. Un courrier lui sera notifié, précisant que cette participation devra venir en déduction de la participation de la famille et que si l’occasion se présente la commune fera appel à lui pour une aide dans le cadre de manifestations.
Vote pour à l’unanimité.
VII : ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE AUX COMMISSIONS COMMUNALES
Mr le Maire rappelle que Mr LECOSSOIS était membre actif dans différentes commissions communales et délégué titulaire au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche.
Mr le Maire propose d’élire de nouveaux délégués dans les organismes intercommunaux et des membres dans les commissions suivantes :
- Délégués au SEBA : titulaire : Mr PERRIER, suppléant : Mr MONNIER
- Commission CCAS : Mr BONNAUD
- Commission communication : Mme GAUBERT a proposé à Mme LECOSSOIS d’intégrer la commission. Cette dernière doit donner une réponse prochainement.
- Commission des impôts : Après avoir interrogé la Direction Départementale des Finances Publiques il s’avère que Mr LECOSSOIS était suppléant et qu’il n’y a pas lieu de le remplacer.
Mr le Maire rappelle que les délégués dans les organismes intercommunaux sont désignés par le Conseil Municipal, que pour la commission des impôts les membres et les suppléants ont été désignés par la DGFIP ; pour les commissions communales, elles sont ouvertes il faut s’inscrire en Mairie.
VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LES AGENTS COMMUNAUX
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux et les conseillers municipaux (qui n’ont pas d’indemnités) peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit.
Mr le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur la prise en charge par la collectivité des frais kilométriques occasionnés par les agents ou les conseillers amenés à se déplacer pour les besoins du service.
Vote pour à l’unanimité.
IX : AVANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UZER CENTRE (PAUC)
Mr le Maire donne état de l’avancement du projet :
- une réflexion est en cours concernant l’implantation de la future salle intergénérationnelle (l’implantation initialement prévue sur les terrains CELLIER risque de poser un problème de nuisances avec le voisinage). Un terrain appartenant à la commune se situant quartier des Auches serait plus adéquat ; Mr SANTOS (SDEA) doit élaborer une étude sommaire sur la faisabilité de ce projet.
- Concernant le Projet d’Avancement d’Uzer Centre, l’acquisition par l’EPORA (Etablissement Public Foncier Ouest Rhône Alpes) va être signée chez le Notaire ; le prix de vente a été arrêté, après avis des Domaines, à 290 000€. La totalité du tènement foncier sera ensuite mis à la disposition d’ARDECHE HABITAT pour du logement collectif, semi-collectifs et logements location-accession.
Une réunion d’information sur la présentation du projet avec les administrés sera programmée dès que la vente sera finalisée et le projet suffisamment avancé.
Mmes BERARD et WENGER se demandent comment l’école pourra accueillir d’éventuels nouveaux élèves.
Mr le Maire explique que la commune n’a pas, actuellement, les moyens financiers pour permettre l’agrandissement des locaux mais les dotations de l’Etat pourraient augmenter en cas d’augmentation de la population.
- Mr le Maire explique qu’il convient maintenant de délibérer pour :
* autoriser l’EPORA à se porter acquéreur du terrain CELLIER (parcelles A 569 , 570,571,827 et 828) au prix de 290 000€,
* l’engagement de la commune pour le rachat dudit bien au terme de la durée du portage assuré par l’EPORA sauf si un opérateur se substitue à la commune pour le rachat dudit tènement.
Vote pour à l’unanimité
X : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE (infraction à l’urbanisme)
Mr le Maire rappelle qu’il y a un problème d’installation d’équipements non autorisés sur un terrain en zone Naturelle. Après concertation auprès des services de la Direction Départementales des Territoires, un courrier en recommandé a été envoyé au propriétaire du terrain lui mentionnant l’infraction. Le propriétaire a refusé le courrier ; une copie du courrier a été donné à la gendarmerie qui va notifier une mise en demeure de régulariser la situation avant le 1er mars.
XI : PROJETS D’INVESTISSEMENTS
Avant le vote du budget le Conseil de se réunira en séance de travail afin de définir les projets d’investissement pour l’année 2018. Les opérations programmées en 2017 et non réalisées faute de financement seront prioritaires.
XII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Rythmes scolaires : Les syndicats de l’Education Nationale ont informé l’institutrice que le retour à la semaine de 4 jours pour le RPI Uzer Balazuc a été validé par le Conseil Départemental de l’Education Nationale
Uzer info : Mr le Maire tient à souligner le travail exceptionnel effectué par la commission communication et par Mme GAUBERT pour la conception du journal Uzer Infos et la mise à jour du site internet de la commune qui est consulté par un grand nombre de personnes avec une moyenne de 800 visiteurs par mois.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Mr AUBERT rappelle que les guirlandes de Noël, trop détériorées, n’ont pas pu être installées cette année et présente à l’assemblée le projet des futures illuminations de Noël et le coût.
Mr BONNAUD déplore que rien n’ait été envisagé pour illuminer la traversée du village.
Il propose de trouver une solution pour que sonne le glas en cas de décès.
Mme BERARD demande où en est l’éclairage des passages piétons sur la traversée de la commune. Mr le Maire explique que le SDE 07 en charge des travaux rencontre des difficultés administratives et précise que cette année d’autres dispositions seront prises pour que l’opération puisse être effectuée.
Mme WENGER - souligne que la commission environnement a été efficace concernant le déblaiement des encombrants sur la parcelle de MR MANENT,
- elle s’interroge sur les barrières de sécurité qui doivent être mises devant l’abribus, Mr PERRIER informe que le dossier a été envoyé au service des routes pour avis avant de procéder à la réalisation.
Mme BRUGERE informe que la charte sur les repas servis à la cantine est respectée.
Un vide grenier organisé par le sou de Balazuc aura lieu le 11mars.
Mr PERRIER informe l’assemblée que L’association BETHANIE va intervenir prochainement pour l’entretien de l’Aire de Loisirs ; le panneau d’information « à la découverte d’Uzer » sera positionné et l’habillage des poubelles va être effectué.
Une réunion va avoir lieu avec le SEBA et la Communauté de Communes pour permettre d’axer la voie verte avec l’aire de Loisirs.
Le chantier de renforcement de réseaux ERDF a débuté pour une durée d’environ 15 jours.
Un portillon d’évacuation d’urgence a été installé à l’école.
A la demande de plusieurs administrés un banc public sera installé face à la cure.
Avant de donner la parole à Mr GERMAIN, Mr le Maire tient à le remercier pour le travail accompli pour l’organisation du repas des aînés et la gestion des commandes des colis.
Mr GERMAIN demande que des contrôles routiers soient effectués régulièrement sur la départementale qui traverse le village.
Mme GAUBERT informe qu’un recrutement a eu lieu à l’Office du Tourisme,
donne les dates des manifestations à venir :
- Fête de la randonnée : 13 mai à Rocher ; Uzer Dynamique organise une randonnée d’Uzer à Rocher.
- CCAS : 36 personnes ont participées au repas de fin d’année et 36 colis ont été distribués.
-UZER INFO : la préparation du bulletin de mois de juin est en cours.
- Associations : la commission association aura lieu le 15 février ; les demandes de subventions doivent être établies auprès de la Mairie.
- Les Recycl’arts : un atelier « co-réparation » vient d’être créé, il a lieu une fois par moins.
- Le sou des écoles : vient d’élire un nouveau bureau.
- culture et patrimoine : un recensement du petit patrimoine va être effectué sur la commune (sautes, four à chaux, rives de la Lande, porche derrière l’église, les ruelles….)et répertorié sur le site du Parc des Monts d’Ardèche, rubrique « l’Atelier du patrimoine ».
Pour terminer Mr le Maire rappelle qu’un poste informatique a été installé à la Mairie afin de permettre aux administrés d’accomplir leurs démarches administratives.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 8 mars 2018 à 20h30
La séance est levée à 23h50.