L’an deux mil quinze  le 8 décembre 2015   à 20  h 30   le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.

 

 

PRESENTS :

 

Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD, BONNAUD.

 

Mesdames GAUBERT, BRUGERE,  WENGER.

 

Madame BERARD donne procuration à MR GERMAIN

 

 

Secrétaire de séance : MR AUBERT

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

I: VALIDATION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2015

 

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 04/11/2015.

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

II : ADRESSAGE POSTAL : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET NUMEROTATION METRIQUE

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de sa séance en date du 23/06/2015 le conseil avait approuvé le projet de plan d’adressage des quartiers des communes. Une réunion publique a également eu lieu.

 

Il appartient désormais au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques. Mr PERRIER précise que cette réunion publique a permis d’apporter quelques modifications. Le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage ainsi que la pose seront à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.

 

Le projet de dénomination et de numérotage métrique est proposé au conseil municipal.

 

Le conseil municipal considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et des places publiques, adopte la dénomination suivante :

 

 

1	Route d’AUBENAS	15	Impasse de la BASTIDE
2	Route d’ALЀS	16	Impasse de BOUDE
3	Route de LARGENTIЀRE	17	Impasse de la FAYSSE
4	Route de BALAZUC	18	Impasse de FONTANE
5	Route de VINEZAC	19	Place du CHÂTEAU
6	Route du BERJOUX	20	Place de l’ÉGLISE
7	Impasse du BERJOUX	21	Place Général MANGIN
8	Impasse de la PRADE	22	Ruelle de la CURE
9	Passerelle de la LANDE	23	Ruelle de l’ÉGLISE
10	Route de VOLPILLIЀRE	24	Rue du CHÂTEAU
11	Route des PLANTADES	25	Impasse du PORCHE
12	Route du SAU	26	Ruelle de la LANDE
13	Route de MORTE MERIE	27	Impasse des SAUTES
14	Impasse des AUCHES	28	Chemin des SAUTES

 

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

III : POSSIBILITE DE RECEVOIR DES DONS DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE UZEROIS.

 

Françoise GAUBERT explique à l’assemblée que le projet de restauration des sautes et de la cure avance. Les subventions attendues ne couvriront pas le coût de ces restaurations et propose la mise en place d’un appel aux dons.

 

Mr le Maire  demande à l’assemblée son accord pour prendre toutes dispositions en vue de recevoir des dons dans le cadre des opérations de restauration du patrimoine.

 

Vote pour : à l’unanimité.

 

IV : DESIGNATION DE 2 TITULAIRES ET 2 SUPPLEANTS POUR LA CIID COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

 

 

Mr  le Maire explique que le taux de la Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) ne sera plus voté par la commune  mais par la  Communauté de Communes du Val de Ligne qui a crée une commission intercommunale des impôts directs.

 

Il convient donc de nommer pour chaque commune quatre commissaires.

 

Monsieur le Maire propose de nommer les personnes qui ont été désignées par le préfet pour la commission communale  des impôts directs.

 

- ALLAHOUM Mohamed

 

- BEAUDUCEL Patrice

 

- GERMAIN Gérard

 

- MARTIN Robert

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

V :  DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POUR LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

 

 

Mr le Maire explique que suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique au 8/10/2015, il a été crée entre la Communauté des Communes du Val de Ligne et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

 

Il est proposé que cette commission soit composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune ; ces derniers devant être impérativement des conseillers municipaux désignés par le Maire.

 

Monsieur le Maire propose donc de nommer comme titulaire :

 

- Mr MONNIER Jean (Maire)

 

- Mr AUBERT Yves (1^er Adjoint)

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

VI : ADHESION AU SDEA (Syndicat Départemental d’Equipement  de l’Ardèche )

 

 

Monsieur le Maire rappelle que la SDEA étudie des projets à la demande des collectivités. Il a un rôle de maître d’ouvrage soit en assistance soit en délégation    et serait un bon outil pour le projet de la salle polyvalente en complément du CAUE (urbanisme) et EPORA (étude de veille foncière).

 

La cotisation annuelle correspondante est calculée sur la base de 0.05 € par habitant sans toutefois pouvoir être inférieure à 30€.

 

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer pour l’adhésion de la commune d’Uzer au SDEA pour 30€/an.

 

Vote pour : à l’unanimité.

 

 

VII : DECISIONS MODIFICATIVES

 

Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’ouvrir des crédits budgétaires sur le chapitre 011 (charges à caractère général) et sur le chapitre 66 (intérêts d’emprunts) et de réduire les crédits sur le chapitre 012 (charges de personnel) et le chapitre 67 (charges exceptionnelles) pour un montant de 19 000€.

 

De même sur la section investissement il convient de réduire les crédits sur 3 opérations d’investissement (bâtiments communaux, éclairage public et plan d’urbanisation) pour un montant de 10 700 € et ouvrir les crédits du même montant sur le chapitre 16 (emprunts).

 

Ces opérations comptables n’imputent pas la trésorerie.

 

Vote pour à l’unanimité

 

VIII : AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DE LA PIZZERIA

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le bail commercial du local pizzéria a été repris dans les mêmes conditions que le locataire précédent. Le montant du cautionnement était de 2 loyers soit 700€ payable en deux fois.

 

Suite à un entretien avec Mr  le Maire  il a été convenu de ramener le cautionnement de deux mois de loyer à un seul.

 

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se prononcer pour ramener le cautionnement à un mois de loyer pour le bail commercial de la pizzéria.

 

Vote pour : à l’unanimité.

 

 

 

IX  PRIME ANNUELLE POUR L’AGENT EN CDD

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent communal est recruté sur la commune depuis 2006 en CDD pour assurer les fonctions d’accompagnatrice du bus scolaire et cantine garderie en fonction des besoins.

 

Par souci d’équité avec les autres agents communaux titulaires qui bénéficient d’un régime indemnitaire, Monsieur le Maire propose d’attribuer  une prime annuelle à l’agent en CDD.

 

Le montant de cette prime sera calculé sur le 1/10 du montant brut du salaire annuel N-1  et versé en 2 fois (juin et décembre).

 

Vote pour : à l’unanimité.

 

 

 

X   INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Projet de Schéma Intercommunal : Monsieur le Maire donne lecture de l’avis  émis   par la Communauté des Communes du Val de Ligne concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunales.

 

« La communauté de Communes du Val de Ligne bénéficie d’une dérogation et de ce fait n’est pas concernée par la loi NOTRE. Le Président propose de préparer jusqu’à 2020 l’évolution de son territoire et en conséquence de rejeter la proposition de Mr le Préfet ».

 

Monsieur le Maire propose un tour de table pour se prononcer sur cet avis.

 

Tous les membres présents sont d’accord avec l’avis émis par la Communauté des Communes

 

 

Fêtes de fin d’année : Monsieur le Maire informe que le secrétariat de  la Mairie sera ouvert  au public durant les fêtes de fin d’année avec fermeture de l’accueil à 16h00 les jeudis 24 et 31 décembre.

 

 

Perception : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’administration générale des finances qui informe de la fermeture de la Trésorerie de LARGENTIERE  à compter du 1^er janvier 2016. Des permanences pour les administrés seront organisées les mardis et jeudis matin dans les locaux de la sous-préfecture de LARGENTIERE.

 

 

 

Projet en cours : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion avec le directeur de SDEA (Syndicat Départemental  d’Equipement de l’Ardèche) a eu lieu dans le cadre du projet de la Salle Polyvalente. Une prochaine réunion est prévue le 13 janvier avec EPORA et le CAUE. Il s’agit désormais de réfléchir  au financement.

 

Madame GAUBERT souligne qu’il serait judicieux d’associer les Uzérois à la réflexion sur le projet.

 

 

Travaux d’investissement :  les travaux de réfection de voirie au Berjoux doivent se terminer cette semaine. Une concertation avec les riverains pour finaliser le traçage au sol est prévue. Monsieur AUBERT souligne qu’une économie conséquente a pu être réalisée grâce à l’articulation entre les travaux du Berjoux et les travaux du cimetière.

 

 

Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :

 

Madame Gaubert donne lecture des dates des prochaines manifestations :

 

 

 

*le 10.12.2015 : réunion du CCAS à 10h00.

 

*le 12.12.2015 : arbre de Noël des enfants

 

*le 16.12.2015 : organisation du concert du 2 avril

 

*le 17.12.2015 : distribution des colis aux ainés par le CCAS

 

*le 17.12.2015 : apéritif avec les employés communaux et l’enseignante.

 

*le 3.01.2016 : vœux du Maire à 10h30 à la salle polyvalente

 

*le 10.01.2016 : repas des ainés à 12h00 à La Châtaigneraie.

 

*le 10.02.2016 : réunion des associations en Mairie à 20h00.

 

 

« UZER INFOS  N°3» est en cours d’élaboration et sera prochainement imprimé.

 

 

Monsieur LECOSSOIS informe que le Téléthon s’est bien déroulé et a regroupé 24 participants à la randonnée.

 

 

Monsieur BONNAUD  souligne le manque d’éclairage du CD 104.

 

Monsieur AUBERT propose de réétudier les points d’éclairage sur l’ensemble de la commune.

 

Monsieur le Maire informe qu’une réunion aura lieu avec MR CHANTIN (SDE).

 

 

Madame WENGER a assisté à une réunion du SMAM (piscine La Perle d’Eau) ; la fréquentation est bonne ; la communauté des communes Beaume Drobie va devenir adhérente. Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Uzer est adhérente ce qui permet aux Uzérois de bénéficier du tarif préférentiel.

 

 

Madame BRUGERE informe de l’amélioration des repas de la cantine.

 

 

Monsieur le MAIRE propose une réunion avec les élus  pour  faire le point sur les investissements qui ont été réalisés depuis  le début du mandat, ceux en cours et ceux à venir. (le 4 février à 20h30).

 

 

 

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 19 janvier 2015.

 

 

 

La séance est levée à 23h00.