CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 7 octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie.
PRESENTS : MM. AUBERT, PERRIER, BONNAUD, CHAMBON,
Mmes MORIN, MORNAS, ARTICO
ABSENTE : Mme VERDAN
PROCURATIONS : M. BERTRAND donne procuration à M. AUBERT, MME WASSELIN donne procuration à M.BONNAUD, M. GUENAND donne procuration à M. PERRIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MORNAS
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de M. AUBERT
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020
M. le Maire explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 31 /08/ 2020 est l’exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 31/08/2020.
Vote : pour à l’unanimité des membres présents
II : RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR ET DU COORDONNATEUR
M. le Maire informe l’assemblée que le prochain recensement de la commune aura lieu en janvier/février 2021.
La commune doit désigner un coordonnateur et créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement.
A ce jour la commune n’a reçu qu’une candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
LA CREATION D’UN POSTE D’AGENT RECENSEUR
M.MOMENCEAU Stéphane sera agent recenseur à temps non complet pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2021.
L’agent sera rémunéré suivant l’indice minimum de la fonction publique soit indice brut 350 indice majoré 327.
L’agent recenseur recevra 16,16 euros pour chaque séance de formation.
LA DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR
M. GUENAND Jean-Marie sera coordonnateur et bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L.2123 -18 du CGCT.
En sus, il lui sera versé 16,16 euros pour chaque séance de formation.
Vote pour à l’unanimité
III : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Dans le cadre du renouvellement des commissions communales des impôts directs, M. le Maire explique qu’il doit transmettre au directeur départemental des finances publiques une liste de propositions de commissaires.
M. le Maire rappelle à l’assemblée le rôle de la C.C.I.D :
· Elle formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance.
· Elle formule un avis sur le classement des parcelles affectées par un changement et participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
· Elle signale au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.
· Elle peut être amenée à donner un avis sur les réclamations portant sur des questions de fait relatives à la taxe d’habitation ou à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (OM),
· Les travaux sont conduits à partir de listes (n°41) établies par le service du cadastre.
Le rôle de la C.C.I.D. est consultatif.
Après en avoir délibéré, la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts est composée des membres du conseil municipal ainsi que de 13 habitants de la commune.
Vote pour à l’unanimité
IV : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CDC DU VAL DE LIGNE POUR LA PLATEFORME VELO REPAR
M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que depuis 2019, la Communauté de Communes du Val de Ligne investit sur la commune d'Uzer en y aménageant infrastructure (voie verte) et services (mobilier) pour le développement des mobilités actives notamment le vélo. La Communauté de Communes a repéré un lieu idéal pour l'implantation d'une plateforme de services vélos composée de deux bornes de recharge V.A.E, d'une station de réparation et d'une station de gonflage : le délaissé propriété communale devant l'actuel garage solidaire Autopia. Afin de contribuer à l'amélioration et au développement du cadre de vie d'Uzer, la Commune propose de recevoir la plateforme et son matériel et de tout mettre en œuvre pour son installation (demande autorisation urbanisme et suivi des travaux en binôme avec le Val de Ligne), son fonctionnement (électrification, etc.) et sa pérennité (entretien courant, vidéo surveillance). La Communauté de Communes du Val de Ligne n'étant pas pleinement compétente en la matière, la Commune d'Uzer doit acquérir l'équipement via un fonds de concours en nature. De fait, elle en deviendra propriétaire. Le coût de la plateforme et du mobilier s'élève à 6 333.50 euros pris en charge par la Communauté de Communes du Val de Ligne.
M. PERRIER précise que la commune a financé l’alimentation électrique pour un montant de 580 euros.
Le Conseil Municipal décide de :
- demander un fonds de concours en nature à la Communauté de Communes du Val de Ligne pour l'implantation d'une plateforme de services vélos sur sa propriété, parcelle 1373, située le long de l'impasse de la Faysse (locaux actuellement loués à l'association Autopia) ;
- donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien ce projet en partenariat avec la Communauté de Communes et pour cela de signer les éventuels documents nécessaires (convention, etc.).
V : DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POUR LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T)
L’organisation et la composition de la C.L.E.C.T sont précisées de manière succincte par le législateur (article 1609 noniès C du Code Général des Impôts - & IV). Pour autant, chaque commune membre doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la C.L.E.C.T. La loi ne précise pas le mode de scrutin.
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire un représentant.
Est candidat au poste de titulaire :
· M. CHAMBON Dominique est élu à l’unanimité au poste de titulaire au sein de la C.L.E.C.T de la CDC du Val de Ligne.
Est candidate au poste de suppléante :
· Mme MORNAS Evelyne est élue à l’unanimité au poste de suppléant au sein de la C.L.E.C.T de la CDC du Val de Ligne.
Vote pour à l’unanimité
VI : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE SORTIE SCOLAIRE
M. le Maire informe l’assemblée de la demande de l’enseignante de l’école d’Uzer qui souhaite effectuer une sortie scolaire avec les élèves sur le thème « PATRIMOINE ARDECHOIS ». Cette sortie aurait lieu au musée d’Alba la Romaine en juin 2021 et concernerait 15 élèves de la petite section au CP.
Une aide du Département de 7 ou 5 euros par élève est prévue à condition que la commune s’engage à apporter une aide financière à hauteur de 5 euros minimum par enfant.
Le Maire demande donc à l’assemblée de voter cette aide financière qui s’élève à 75 euros.
Vote pour à l’unanimité
VII : CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES SPECTACLES
M. le Maire informe l’assemblée qu’une régie de recettes spectacles, animations diverses et activités de loisirs avait été créée par délibération en date du 4 novembre 2015. Cette régie avait pour but d’encaisser les produits du concert donné dans le cadre de la réfection des sautes.
Cette régie n’ayant plus de raison d’être maintenue et afin d’alléger la gestion comptable du compte de dépôts de fonds, M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de clôturer cette régie spectacle animations diverses et activités de loisirs.
Vote pour à l’unanimité
VIII : DEMANDE D’UN PARTICULIER POUR LA POSE D’UNE CLOTURE MITOYENNE ENTRE SA PROPRIETE ET UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE
M. le Maire donne lecture du courrier d’un habitant du village dans lequel il expose que la clôture séparative entre son jardin et la cour de la Cure appartenant à la commune est en mauvais état.
Plusieurs élus se sont rendus sur place afin de constater l’emplacement du mur sur lequel a été implantée la clôture séparative.
Un courrier lui sera adressé pour l’informer que la commune ne peut remplacer en lieu et place la clôture actuelle.
Vote pour à l’unanimité
IX : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
● Mutualisation des services : lors des entretiens professionnels l’agent technique a évoqué des difficultés à effectuer certaines tâches qui nécessiteraient d’être à deux.
Une concertation est en cours avec le Maire de Vinezac afin de mettre en place un service de mutualisation entre les agents techniques.
● Site internet de la commune : Une conseillère municipale a soumis l’idée d’ajouter un onglet emploi sur la page du site de la mairie.
Dans un souci de ne pas se substituer aux services de Pôle Emploi, seules les offres d’emploi concernant les communes du Val de Ligne seront mises sur le site.
● Illuminations de Noël : afin de terminer les illuminations du village, un dernier devis pour des guirlandes a été demandé. Ce devis s’élève à 1380 euros.
● Droit à la formation des élus : un dispositif de formations gratuites à destination des élus vient d’être mis en place. Chaque élu a droit à 20 heures de formation dans le cadre de son mandat. Ces formations sont financées par la Caisse des Dépôts.
● Tempête Alex : M. le Maire donne lecture à l’assemblée du message de l’Association des Maires de France qui appelle à la solidarité des communes suites aux crues dans les vallées des Alpes Maritimes.
Une délibération d’appel aux dons sera prise lors du prochain conseil municipal.
● M. le Maire va demander à la gendarmerie de Largentière d’effectuer régulièrement des patrouilles à l’aire de loisirs suite à des incivilités (poubelles cassées, jeux détériorés…).
● Le bureau de l’association de chasse d’Uzer a été renouvelé au mois de septembre. A ce jour la commune est toujours en attente des renseignements que l’association doit fournir. Un courrier sera adressé au nouveau Président du Département.
● Changement de Trésorerie : au premier janvier 2021 la gestion des finances de la commune sera transférée à Aubenas. Tous les investissements doivent être clôturés au plus tard le 11 décembre. Pour la commune les travaux d’éclairage public, de mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite ainsi que le nouveau columbarium devraient être effectués.
● M. le Maire informe l’assemblée de la naissance d’Aurélien VELVE CASQUILLAS MATYSIAK fils de Jasmine et Mathieu domiciliés sur la commune.
La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 9 novembre à 20h
La séance est levée à 23h00.