ROCÈS VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 AOÛT 2025

 

L’an deux mille vingt-cinq, le 6 août à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes, MORIN, ARTICO, MONNIER-GUINOISEAU.

 

Procurations : Mme WASSELIN à M. AUBERT ; Mme MORNAS à Mme ARTICO.

 

Absents excusés : Mme DODELER ; M. MARTIN

 

Secrétaire de séance : Mme MONNIER-GUINOISEAU

 

Quorum : fixé à 6 membres présents.

 

Avant d’ouvrir la séance M. le Maire informe l’assemblée qu’à compter de ce jour les séances du Conseil Municipal seront enregistrées.

 

La séance est ouverte à 18h 30 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du procès-verbal du CM du 12/06/2025.

2 - Demande à adresser à la Préfète pour saisir le juge de l’expropriation. Acquisition de terrain nu-projet de désenclavement du village.

3 – Annulation de la délibération 20250304 (échange parcellaire CHABROL/COMMUNE).

4 – Convention Lire et Faire Lire .

5 – Infos et questions diverses.

 

 

 

I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/06/2025

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 12/06/2025 est l’exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 12/06/2025.

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

M THÉAUDIÈRE arrive à 18h45.

 

 

II : DEMANDE À ADRESSER AU PRÉFET POUR SAISIR LE JUGE DE L’EXPROPRIATION-ACQUISITION DE TERRAIN NU- PROJET DE désenclavement DU VILLAGE.

 

M. le Maire expose au conseil la nécessité d’acquérir destinés au désenclavement du bas du village.

Par arrêté 07-2025-06-26-00002 du 25 juin 2025, Mme la Préfète de l’Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de désenclavement du bas village sur la commune de Uzer et cessible la parcelle nécessaire à la réalisation du projet. Cet arrêté a été notifié aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 2/07/2025.

L’article 5 dudit arrêté précise que la saisine du Juge de l’expropriation pour prononcer le transfert de propriété se fera par Madame la Préfète de l’Ardèche à la demande de Monsieur le Maire.

Dans la mesure où aucune acquisition amiable n’a été possible, il convient d’autoriser M. le Maire a demandé à Mme la Préfète de saisir le Juge de l’Expropriation du Tribunal Judiciaire de Privas pour que ce dernier prononce le transfert de propriété de la partie de la parcelle cadastrée Section A numéro 357 située sur le territoire de la commune de UZER.

M. PERRIER précise que la commune aurait pu acquérir toute la parcelle mais le but est simplement de créer un passage piétonnier afin de sécuriser l’accès à l’aire de Loisirs notamment pour les écoliers.

Le Conseil Municipal, vu :

  • le Code Général des Collectivités territoriales, le Code de l’Urbanisme, le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l'arrêté préfectoral n°07-2025-06-26-00002 du 25 juin 2025,

Entendu le rapport ci-dessus, considérant l’utilité publique du projet, considérant l’absence d’accord amiable,

Après en avoir délibéré :

Autorise M. le Maire à saisir Mme la Préfète de l’Ardèche d’une demande de transmission au Juge de l’expropriation en vue du transfert de propriété de la partie de la parcelle cadastrée Section A numéro 357 située sur le territoire de la commune de UZER propriété de l’indivision SUDOUR/BERGER.

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.

Vote contre : 0 Abstentions : Mme MORNAS

 

 

III : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 20250304 (ÉCHANGE PARCELLAIRE CHABROL/COMMUNE)

 

 

M. le Maire rappelle la délibération du 12 juin 2025 concernant l’échange parcellaire entre Mme ROUZET épouse CHABROL Marie Jeanne et la commune.

 

Il est apparu postérieurement à la délibération citée en objet, une erreur d’interprétation du plan cadastral concernant la propriété de la parcelle à échanger (partie de la parcelle

A 1530).

 

Cette erreur a conduit à une décision inappropriée qui ne reflète pas la réalité du terrain concerné.

 

Il convient, en conséquence, d’annuler ladite délibération afin de régulariser la situation.

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

IV : CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, comme chaque année, la ligue de l’enseignement Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche propose un partenariat de convention avec la commune afin que les élèves participent aux lectures proposées par les bénévoles de l’association Lire et Faire Lire.

Le coût des interventions pour l’année scolaire 2025/2026 est de 70 €.

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

 

 

Vote  pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.

Vote contre : 0 Abstentions : 0

 

 

 

V : QUESTIONS ET INFO DIVERSES

  • M. le Maire informe l’assemblée que le 26 août à 16h aura lieu à la Mairie la remise à titre gracieux du barnum par M. AMRANE, Vice-Président de la Région et Président du Département.

  • Les travaux d’implantation de caméras du système de vidéoprotection sont en cours. M. PERRIER précise que les caméras seront dirigées uniquement sur le domaine public avec flocage sur les portes et fenêtres. Il s’agit de vidéoprotection et non de vidéosurveillance. Cela va permettre d’éviter les incivilités de plus en plus récurrentes sur la commune (dépôts sauvages de déchets, détériorations de biens publics…..).

  • Des travaux d’aménagement des allées ainsi que le changement du portail au cimetière sont en projet.

  • M. le Maire informe que tous les travaux d’investissements prévus ont été réalisés et mandatés avec l’aide de subventions et d’autofinancement.

M. le Maire donne lecture du courrier de Mmes DIJON par lequel elles demandent de façon non officielle la possibilité d’installer une table sur le domaine public devant leur habitation où passe le chemin de randonnées. Il est évoqué le fait que la commune doit dégager sa responsabilité en cas d’incident ou de dommage sur le domaine public ; un courrier sera donc adressé à Mmes DIJON afin de les inviter à déposer une demande officielle d’autorisation d’occupation du domaine public.

  • Après discussion, il est convenu qu’une réponse sera adressée à Mmes DIJON pour leur demander d’établir un courrier de demande officielle d’occupation du domaine public.

 

La séance est levée à 20h