L’an deux mille vingt-trois, le 5 octobre à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER.
Procurations : M. THEAUDIERE donne procuration à M. AUBERT ; Mme ARTICO donne procuration à Mme MORNAS
Secrétaire de séance : Mme WASSELIN
Quorum : fixé à 6 membres présents.
Avant d’ouvrir la séance M. le Maire et son assemblée félicitent et souhaitent la bienvenue aux nouveaux conseillers Mmes DODELER et MONNIER-GUINOISEAU ainsi que MM. MARTIN et THEAUDIERE.
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du procès-verbal du CM du 05/07/2023.
2 - Participation financière pour une sortie scolaire.
3 - Remboursement des frais de fonctionnement de l’ATSEM pour l’année scolaire 2022/2023.
4 - Achat de la parcelle B 254.
5 - Cession du fonds de commerce de l’épicerie.
6 - Révision annuelle des loyers communaux.
7 - Révision des loyers des commerces.
8 - Acquittement des impôts fonciers des locaux commerciaux.
9 - Validation du rapport d’activité 2022 de la Communauté des Communes du Val de Ligne.
10 - Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2023
M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 05/07/2023 est l'exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 05/07/2023.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
II : PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN PROJET SORTIE SCOLAIRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de
l'enseignante de l'école pour une participation financière de la commune, dans un projet pédagogique avec l'association "l'art d'en faire" de Joyeuse, l'intervention de deux artistes auprès des
enfants de la classe maternelle pour une initiation aux arts du cirque.
Le coût de la prestation s'élève à 218 €.
Le Sou des écoles Uzer/Balazuc prend à sa charge la moitié, soit 109 €.
M. le Maire propose que la commune prenne à sa charge l'autre moitié, soit 109 €.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
III : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ATSEM POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la classe maternelle
du RPI Uzer Balazuc est sur la commune d'Uzer.
L'ATSEM qui assure l'aide auprès de l'enseignante est rémunérée par la commune d'Uzer.
Il convient donc de demander le remboursement de la moitié du coût de revient de l'ATSEM à la commune de Balazuc.
Pour l’année scolaire 2022/2023 le coût de revient s’élève à 30 060.38 €
La participation de Balazuc est donc de 15 030.19 €.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
IV : ACHAT DE LA PARCELLE B 254
M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il serait opportun de faire l’acquisition de la parcelle B 254 d’une surface de 1 630 m² appartenant à M. et Mme JAVICOLI Gérard et Martine.
Cette acquisition favoriserait l’accès par la rive gauche à la digue surplombée par les sautes qui permet un passage à gué de la rivière.
L’accord a été donné par M. et Mme JAVICOLI pour un prix de 1 630 euros soit 1 € le mètre carré.
M. le Maire propose
au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de ladite parcelle.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée B 254 pour un montant de 1 630 €
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif 2023.
- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
M. le Maire informe l’assemblée délibérante du mail reçu de Maître Alexandre VACQUIE avocat du barreau de Nîmes dans lequel il explique qu’il est en charge d’assister l’ensemble des parties pour la cession du fonds de commerce appartenant à la société "L’ESCANDORGUE" au profit de M. Christophe FIGUEROA et Mme Amélie VALAT.
La commune est propriétaire de ce local à usage commercial d’une surface totale de 150 m2, situé au rez-de-chaussée côté route départementale composé d'une surface de vente de 110 m2 environ et 40 m2 de réserve environ contenant un bureau avec un WC. Le local des ordures ménagères ne faisant pas partie du lot.
Afin de finaliser l’acte de cession du fonds de commerce, le Conseil Municipal doit délibérer pour :
- Agréer le cessionnaire (l’acquéreur)
- Renoncer à l’augmentation rétroactive des loyers qui n’ont jamais été révisés
- Dispenser Maître VACQUIE Alexandre de signifier l’acte
- Renoncer au droit de préférence et droit de préemption stipulé dans le bail.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VI : REVISION ANNUELLE DES LOYERS COMMUNAUX
M. le Maire rappelle
au Conseil Municipal qu'il convient, comme chaque année, d'effectuer la révision annuelle des loyers pour les logements communaux.
A compter du 1er octobre 2023 les loyers communaux mensuels seront :
- Logement Cure 2 (Mme DEBARD) : 353.54 € (ancien loyer) X 140.59 (nouvel indice) = 365.90 € 135.84 (ancien indice)
- Logement Mairie (M. MOMENCEAU) : 297.51 € (ancien loyer) X 140.59 (nouvel indice) = 307.91 € 135.84 (ancien indice)
- Logement Cabinet Ostéopathe : 350 € (ancien loyer) X 140.59 (nouvel indice) = 362.24 €
135.84 (ancien indice)
De même, par convention en date du 12/05/2009 la commune paye à Mme ROUZET épouse CHABROL Marie-Jeanne un loyer annuel pour l’occupation de trois parcelles sises à l’Estrade Basse.
- Parcelle Mme CHABROL : 199.53 € (ancien loyer) X 140.59 (nouvel indice) = 206.50 €
135.84 (ancien indice).
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VII : REVISION DES LOYERS DES COMMERCES
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 31 août 2022 votée à l'unanimité et après accord signé par les commerçants, il a été convenu que, suite à la réfection du bâtiment des commerces, une augmentation de loyers de 10 % sera appliquée à compter d'octobre 2023.
M. Le Maire rappelle que depuis 2010 aucune augmentation de loyers n'a été effectuée.
Par
la suite, conformément à la loi sur les rapports locatifs, la révision annuelle sera calculée en fonction de la variation de l'indice de référence du loyer publié par
l'INSEE.
A compter du 1er octobre 2023, le montant des loyers sera le suivant :
Epicerie : 500 € x 10 % = 550 € HT soit 660 € TTC
Pizzéria : 350 € x 10 % = 385 € HT soit 462 € TTC
Salon de coiffure : 350 € x 10 % = 385 € HT soit 462 € TTC
Mme MORNAS indique que les travaux de réhabilitation étaient planifiés pour une durée prévue.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : Mme MORNAS, M. MARTIN
VIII : ACQUITTEMENT DES IMPOTS FONCIERS DES LOCAUX COMMERCIAUX
M. le Maire informe l’assemblée délibérante que comme stipulé dans les baux commerciaux dont la commune est propriétaire, le locataire est tenu de s’acquitter des impôts fonciers et les taxes additionnelles à la taxe foncière ainsi que tous les impôts, taxes et redevance liés à l’usage du local ou de l’immeuble ou à un service dont le preneur bénéficie directement ou indirectement.
Le montant total de l’impôt foncier pour le bâtiment des commerces du rez de chaussée pour 2023 s’élève à 2095 € pour une surface de 278.5 m² (soit 7.50 €/m²)
Le calcul a été effectué au prorata de la surface de chaque local :
- Local Epicerie : 145 m² X 7.50 € = 1 087.50 €
- Local Pizzéria : 67 m² X 7.50 € = 502.50 €
- Local Salon de Coiffure : 48 m² X 7.50 € = 360.00 €
- Local Agence Postale : 18.50 m² X 7.50 € = 138.75 €
L’impôt foncier pour le local de l’atelier solidaire qui est indépendant des autres locaux s’élève à 549 €.
M. MARTIN évoque l’idée d’exonérer les commerçants des impôts fonciers considérant le service rendu aux administrés. MM. PERRIER et CHAMBON expliquent que les loyers n’ont pas été augmentés depuis 2010 et les commerces ont jusqu’à présent été exonérés des impôts fonciers qui s’élèvent à 2 095 € pour l’ensemble du bâtiment. Cet impôt était jusqu’à présent supporté par la commune.
Mme MONNIER-GUINOISEAU considère qu’il est logique, après réhabilitation du bâtiment que les commerçants s’acquittent de cette taxe.
M. AUBERT demande à l’assemblée de se prononcer sur l’acquittement par les commerçants de cette taxe.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
IX : VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
Comme chaque année M. le MAIRE informe le Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Val de Ligne 2022.
Le rapport d’activité est consultable en Mairie.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
X : QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
· M. AUBERT rappelle au Conseil Municipal le projet de désenclavement du bas du village. En effet
l’accès actuel au centre du village est dangereux et ne présente pas les caractéristiques de sécurité adaptées.
Afin de remédier à ce problème il serait nécessaire d’acheter une bande de terrain à Mmes SUDOUR, ce qui permettrait de créer un
chemin piétonnier permettant un accès sécurisé au centre du village, à l’école, au cimetière, à l’aire de loisirs, aux commerces, à la voie verte… . Un courrier leur a été adressé par
l’intermédiaire de Me MATRAS avocat à Valence. Sans retour de Mmes SUDOUR, la commune sera contrainte d’engager une procédure nécessaire à la mise en œuvre d’une expropriation pour cause
d’utilité publique.
· M. le Maire explique à l’assemblée que la commune est toujours dans l’attente d’un accord de
subvention pour les travaux (toiture et isolation, plafond et éclairage LED) de la salle polyvalente qui a été endommagée après les pluies cévenoles. Devant le danger potentiel que cela
représente et l’engagement de la responsabilité du Maire, il a été décidé, par mesure de sécurité pour les usagers, de fermer la salle polyvalente à compter du 1er
octobre.
L’association Uzer Dynamique effectuera les cours de gym à Laurac en Vivarais ; l’association Les Amis d’Uzer se réunira au
restaurant la Châtaigneraie.
Une réponse pour l’octroi d’une subvention de 7 663.33 € devrait être donnée par la Sous Préfecture courant octobre. Le
montant des travaux s’élève à 25 545 € HT. Une aide de 4 724.20 € versée par le SDE07 est également attendue.
· M. le Maire informe que les nouveaux élus doivent faire partie des commissions communales. Il leur est demandé de réfléchir et se positionner dans des commissions de leur choix. Une délibération en ce sens sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire, Yves AUBERT La secrétaire de séance, Mme WASSELIN