L’an deux mille vingt et un, le 5 mai à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente.

 

 

Présents :   MM.  AUBERT, PERRIER, CHAMBON ; Mmes, MORIN, ARTICO, VERDAN.

 

 

 

Procurations : Mme WASSELIN donne procuration à M. AUBERT, Mme MORNAS donne procuration à Mme MORIN

 

 

 

Secrétaire de séance : Mme ARTICO

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

En début de séance et avant l’ordre du jour, M. le Maire donne lecture du courrier de    M. BERTRAND Claude dans lequel il fait part de sa démission de conseiller municipal ce qui ramène le nombre de conseillers en exercice à huit.

 

 

 

M. BERTRAND étant délégué suppléant de la commission du SDE 07, et devant l’urgence des dossiers éclairage public, M. le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter au point 7 de l’ordre du jour la désignation d’un nouveau délégué suppléant.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 13/04/2021 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 13/04/2021.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il convient de rectifier une erreur commise par le service du cadastre lors de la rénovation dudit cadastre ayant abouti à l’attribution de la parcelle A 1126 d’une superficie de 19 ca au domaine communal alors que cette parcelle appartenait à Mme BROT Michelle.

 

La cession sera réalisée par acte notarié.

 

Les frais liés à ce dossier seront pris en charge par l’acquéreur.

 

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

 

                     -     D’autoriser M. le Maire à procéder à la cession de la parcelle cadastrée A 1126 d’une superficie de 19 ca      moyennant le prix de 1 euro.

 

                        -       Précise que les frais d’acte seront à la charge de Mme BROT Michelle

 

                        -      Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente affaire.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les loyers communaux sont révisés chaque année au 1^er juillet selon l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE.

 

A compter du 1^er juillet 2021 les loyers communaux mensuels seront :

 

 

 

- Logement Cure 1 (Mme DODELER) : 477.74 € (ancien loyer 477.30 €)

 

- Logement Cure 2 (Mme DEBARD) :  353.54 € (ancien loyer : 353.22 €)

 

- Logement Les Sophoras (M. LARDENOIS) :  506.29 € (ancien loyer 505.83 €)

 

- Logement Mairie (M. MOMENCEAU) : 297.51 € (ancien loyer 297.24 €)

 

 

De même, par convention en date du 12/05/2009, la commune paye à Mme CHABROL un loyer annuel pour l’occupation d’une parcelle à l’Aire de Loisirs.

 

 

 

Parcelle Mme CHABROL : 192.60 € (ancien loyer 192.42 €)

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'agent communal qui effectue l'accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc est rémunéré, selon convention, par la commune d'Uzer.

 

Chaque année une participation financière est demandée à la commune de Balazuc.

 

Pour l'année scolaire 2020/2021 cette participation est de 2 774.63 €.

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

  M. le Maire rappelle la délibération en date du 15 décembre dans laquelle il avait été décidé de remplacer le repas des aînés par des bons cadeaux d’une valeur de 25 euros à utiliser chez les commerçants de la commune.

 

En raison de la crise sanitaire, et la fermeture des restaurants, M. le Maire propose de reporter la date d’utilisation (pour le restaurant La Chataîgneraie et la pizzéria) initialement prévue le 31 mars 2021 au 30 septembre 2021.     

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

                                  

 

 

 

 

M. le Maire fait part aux membres présents de la délibération du comité syndical du  Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale en date du 24 février 2021 adoptant les modifications suivantes à ses statuts :

Au regard du contexte de crise sanitaire et des difficultés financières exceptionnelles liées :

 

Article 8 : Les montants des contributions financières des membres du syndicat pour la compétence "piscine" et pour la compétence "transport" seront fixés annuellement par le comité syndical lors du vote du budget. Des contributions exceptionnelles complémentaires pourraient être appelées par le comité syndical en cours d'exercice.

Article 9 : Le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) d'Aubenas exerce les fonctions de receveur du syndicat.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté n’approuve pas à la majorité les modifications.

 

 

Vote pour : 2

 

Vote contre : 3

 

Abstentions : 3

 

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que, suite à la démission des conseillers municipaux M. BONNAUD Denis et M. BERTRAND Claude, il convient de désigner un nouveau titulaire et un nouveau suppléant au sein de cette délégation SDE07.

 

 

Se présente délégué titulaire : M. PERRIER Bernard    

 

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

Se présente délégué suppléant : M. AUBERT Yves    

 

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

 

•  M. le Maire donne lecture des remerciements des présidents des associations (les Recycl’arts, la bibliothèque, Uzer en fête, Uzer Dynamique et le Sou des écoles) pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2021.

• M. le Maire informe l’assemblée que les travaux d’éclairage public vont se poursuivre mi-mai avec le changement des candélabres dans le centre du village.

•  M. le Maire relate la rencontre avec M. le Sous-Préfet de Largentière concernant les travaux de réhabilitation des commerces qui s’élèvent à 360 000 € TTC.  La subvention de l’Etat pour le projet est actée pour 90 000 €,    M. le Maire rappelle les autres subventions attendues (la Région : 100 000 €, le département : 40 000 €, fonds de concours de la communauté de communes du Val de Ligne : 10 000 €) ; Une réunion est prévue prochainement avec le service administratif et financier du SDEA afin de trouver des solutions pour réduire la part d’autofinancement qui s’élève à 120 000 €.

• M. le Maire rappelle à l’assemblée les élections Régionales et Départementales qui se dérouleront les 20 et 27 juin prochain. Toutes les conditions seront mises en place dans le respect des règles sanitaires.

 

 

Le prochain conseil municipal est prévu fin juin ; la date sera fixée ultérieurement.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 20 h 00