L’an deux mil quatorze le 5 juin à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
MR.MONNIER, MR. AUBERT,Mesdames GAUBERT,BRUGERE,WENGER , Messieurs BONNAUD ,GERMAIN,GOUARD,LECOSSOIS,PERRIER,
Absente : MME BERARD procuration à MR GERMAIN
Secrétaire de séance : Mme BRUGERE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que le compte rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2014 est l’exacte transcription écrite des votes.
VOTE POUR :11 A L’UNANIMITE
II-DEVIATION
Monsieur le Maire rappelle à la nouvelle assemblée les faits concernant la déviation. Il propose au nouveau conseil d’exprimer sa volonté.
Le Conseil Municipal sortant, par délibération du 5 septembre 2007, décidait de préserver le village des nuisances sonores, demandait que cette déviation préserve les zones agricoles ou d’activités, il demandait aussi l’inscription au plan départemental routier 2007/2015 insistant sur l’urgence et choisissait le tracé à l’est de la commune.
Après discussion, le nouveau Conseil reprend avec détermination les arguments avancés : une déviation passant à l’est du village passant derrière l’ancien tracé de la voie ferrée. Cette déviation débouchera le plus loin possible au sud après le rond-point de la Croisette (tracé évoqué sur un document lors de la réunion à Lachapelle sous Aubenas en 2011.)
Le Conseil Municipal insiste sur une réalisation rapide compte tenu de l’insécurité grandissante à laquelle les habitants du village sont exposés.(poids lourds et grande circulation)
VOTE POUR : 11 à l’UNANIMITE.
III- LOCATION DU LOCAL SOUS LES COMMERCES
Lors du CM du 30 avril 2014, une délibération a été prise ayant pour objet la location du garage (sous-sol du pôle commercial à l’association AUTOPIA).
Monsieur le Maire demande d’une part l’annulation de cette délibération et d’autre part demande d’accepter le changement des modalités :
La location prendra effet le 1er juillet 2014.
Le loyer est fixé à 500 € mensuel.
Les frais de baux sont à la charge du loueur.
Deux mois de caution seront versés soit 1000 €
Le premier en juillet 2014 le second en janvier 2015.
Le CM autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié.
VOTE POUR : 8 3 ABSTENTIONS :Mesdames WENGER,BRUGERE,Monsieur LECOSSOIS
IV-LE TARIF DES LOYERS COMMUNAUX.
Comme chaque année, monsieur le Maire propose l’augmentation des loyers communaux en adéquation avec l’indice de référence INSEE soit 1.20%.
LOYER CURE : 231.99€ nouveau 234.78€
LOYER CURE : 452.34€ nouveau 457.78€
LOYER ANCIENNE POSTE 1er étage : 280.68 nouveau 284.06€
LOYER LES SOPHORAS : 478.58€ nouveau 484.34€
Ces augmentations seront effectives à compter du 01/07/2014.
VOTE 11 POUR à L’UNANIMITE
V-CONVENTION SMJ :
Par délibération du 11 juin 2013 la Mairie de LARGENTIERE avait défini les modalités du Service Municipal Jeunesse auquel avait adhéré la commune d’UZER.
Mme GAUBERT relate le contenu de la réunion avec MR Jean-Roger DURAND, Maire de Largentière et les représentants des communes du canton.
Les subventions d’Etat allouées seront diminuées de moitié, de ce fait, afin d’équilibrer ce poste, il y a lieu d’augmenter le coût en passant à 2€40 par heure et par enfant à la charge de la commune d’Uzer.
Fréquentation en 2012 : 4 enfants
en 2013 : 7 enfants, soit 19.20e par jour. Cette somme vient en déduction du prix payé par les parents.
Les parents d’élèves seront informés individuellement
VOTE 11 POUR à L’UNANIMITE
VI-SUBVENTION ACCA
Monsieur le Maire explique au CM que suite au décès du Président de l’ACCA et en l’absence de bureau constitué, la subvention communale de 250 € n’a pas été versée en 2012.
Aujourd’hui, le nouveau bureau demande un versement rétroactif.
Le CM accepte de verser 250 e représentant la subvention de 2012.
VOTE POUR 11 à L’UNANIMITE
VII – DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME POUR LE LOTISSEMENT (22 logements).
Un certificat d’urbanisme a été déposé par la SARL PATIMMO pour l’implantation d’un lotissement au quartier Morte Mérie (22 logements).
Les réseaux questionnés ont répondu favorablement :
- Le SEBA s’engage a renforcer le réseau existant si le pétionnaire participe financièrement
-Le réseau ERDF est suffisant.
La commune de VINEZAC est revenue sur son premier avis défavorable, consciente de l’impact économique pour UZER .
Après discussion, les conseillers sont appelés à voter.
MR BONNAUD quitte la séance à 21h30 (raison professionnelle)
Vote pour 7
Absentions : 3 Mme WENGER ,Messieurs GOUARD et LECOSSOIS
VII- CONTENTIEUX COMMUNE /MR BOUGREAU
Monsieur le Maire rappelle les faits concernant MR BOUGREAU . Malgré plusieurs courriers, malgré plusieurs visites et malgré l’intervention de son propriétaire, MR BOUGREAU refuse toujours de dégager la cour qui encombrée, occulte la visibilité et pénalise les véhicules qui sortent sur le CD 104.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder un délai maximum de 8 jours qui lui sera signifié par l’envoi d’un courrier en recommandé avant de faire appel à un huissier pour engager une procédure judiciaire à son encontre.
Un double du courrier sera transmis au propriétaire ME PIGNEDE Daniel.
VOTE POUR 11 à L’UNANIMITE
-VIII : AFFAIRE MANENT
Mr le Maire rappelle les faits : stockage de matériaux qui affectent l’environnement, dissimulation de déchets sur un terrain en zone naturelle et non respect des autorisations données par la DDT. Une plainte a été déposée en gendarmerie de LARGENTIERE par Monsieur le Maire au nom de la commune ; elle dénonçait l’atteinte à l’environnement, simultanément un courrier a été envoyé le 31 mars 2014 à la DDT dans lequel il demandait à la Direction de prendre les dispositions nécessaires concernant l’aménagement du terrain et l’enlèvement ou l’enfouissement des déchets.
Les faits ont été constatés par la DDT, un courrier est à la signature du Préfet à destination de la Mairie concernant la suite donnée à cette affaire.
VOTE POUR 11 à L’UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES :
*La date du prochain conseil est fixée au 03/07/2014.
*Les élections sénatoriales se dérouleront le 28/09/2014,une réunion se déroulera le 20/06/2014 à 9 h00 pour désigner le délégué.
*Le projet éducatif a été validé par Monsieur l’Inspecteur d’académie, il se déroulera à la pause méridienne.
*La réfection de la place de l’église a été commandée.
*La commission environnement se réunira prochainement.
*Mr AUBERT fait part des devis reçus pour les abris bus.
*MME BRUGERE demande d’acheter 4 chaises pour l’école.
*MR GOUARD explique que les toilettes de l’aire de loisirs ont été remises en état, les ampoules de l’aire ont été changées.
*Mr LECOSSOIS et MR PERRIER relatent le compte tenu des réunions du SEBA, MR PERRIER fait partie de la commission travaux.
Après un tour de table, la séance à été levée à 23h30.