L’an deux mille vingt-trois, le 5 juillet à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Procuration : M. CHAMBON donne procuration à M. AUBERT
Absente excusée : Mme WASSELIN
Secrétaire de séance : Mme MORIN
Quorum : fixé à 4 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du procès-verbal du CM du 22/05/2023.
2 - Demande de report de loyers pour l’épicerie.
3 - Restitution de l’éclairage public à la commune par la CDC du Val de Ligne (régularisation).
4 - Dénomination d’une rue, parc ou place au nom du Souvenir Français.
5 - Tarifs cantine/garderie.
6 - Remboursement des frais de fonctionnement d’accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc année scolaire 2022/2023.
7 - Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/05/2023
M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 22/05/2023 est l'exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 22/05/2023.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
II : DEMANDE DE REPORT DE LOYERS POUR L’EPICERIE
M. le Maire donne lecture à l'assemblée délibérante du courrier de
M. RIQUELME (locataire de l'Epicerie l'Escandorgue) dans lequel il demande un report de loyers pour les mois de décembre 2022, janvier, février et mars 2023.
M. RIQUELME explique dans son courrier que les travaux de réhabilitation du bâtiment des commerces ont impacté son activité durant toute la période, c'est pourquoi il sollicite le Conseil Municipal pour un report et s'engage à régler la totalité des sommes dues entre juillet et septembre 2023.
Le Conseil Municipal est conscient que les travaux ont pu causer une gêne mais précise que tout a été fait pour que l'activité des commerces ne soit pas perturbée, notamment en programmant les gros travaux durant la période de fermeture pour congés de l'épicerie, ainsi qu'en privilégiant les mercredis après-midi (jours de fermeture). Les commerces sont restés ouverts et accessibles durant toute cette période qui a été choisie en accord avec les commerçants.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la
demande de report de loyers et transmet le dossier à la DGFIP (Direction des Finances Publiques).
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
III : RESTITUTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC A LA COMMUNE PAR LA CDC DU VAL DE LIGNE (RÉGULARISATION)
M. le Maire informe l'assemblée délibérante qu'en 2013, suite à la
modification des statuts de la communauté de communes du Val de Ligne concernant l'éclairage public, il était nécessaire que la CDC restitue à chaque commune les biens concernant l'éclairage
public. Cette délibération n'ayant pas été prise par la commune d'Uzer, il convient aujourd'hui de régulariser.
Pour Uzer, le tableau de restitution était le suivant :
En dépenses :
En recettes :
|
Date d’acquisition |
désignation |
Valeur |
D. amort |
M. amort. |
T. amort |
|
18/108/1999 |
EP UZER |
1923.39 |
20 |
96.17 |
1154.04 |
|
06/07/2000 |
1589.33 |
20 |
79.47 |
953.64 |
|
|
12/11/2002 |
4077 |
20 |
203.85 |
2038.50 |
|
|
07/07/2005 |
2216 |
20 |
110.80 |
775.60 |
|
|
04/09/2006 |
6156 |
20 |
3307.80 |
1846.80 |
|
|
9415 |
470.75 |
||||
|
07/02/2011 |
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
IV : DÉNOMINATION D’UNE RUE, PARC OU PLACE AU NOM DU SOUVENIR FRANÇAIS
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'association Le
Souvenir Français a décidé de prendre intégralement à sa charge le nettoyage et la restauration de la tombe du Général MANGIN.
En contrepartie, et si le Conseil Municipal est d'accord, l'association souhaiterait :
- Mettre sur la tombe une rosette du Souvenir Français,
- Réaliser une petite cérémonie,
- Que la commune achète un rosier du Souvenir au tarif de 25 €,
- Créer une place du Souvenir Français dans un endroit de la commune (cimetière ou parking du cimetière),
M. le Maire rappelle que la dénomination des
voies et des places a été effectuée lors de l'adressage en 2015 ; après réflexion, l'assemblée suggère de donner le nom d' "Allées du Souvenir Français" dans le cimetière.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur toutes les suggestions de l'association du Souvenir Français.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de
délibérer pour une éventuelle augmentation des tarifs cantine/garderie pour l'année scolaire 2023/2024.
Cantine :
Le prix du repas facturé par API est de : 3.70 €
Le tarif du ticket vendu est de : 3.60 €
La différence est à la charge de la commune ainsi que le coût de revient des agents de la cantine et garderie.
Garderie : 0.50 € le ticket.
Au vu de la conjoncture actuelle, M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder à une augmentation de tarifs.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
VI : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA NAVETTE SCOLAIRE UZER/BALAZUC ANNÉE 2022/2023
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'agent communal qui
effectue l'accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc est rémunéré, selon convention, par la commune d'Uzer.
Chaque année une participation financière est demandée à la commune de Balazuc.
Pour l'année scolaire 2022/2023 cette participation est de 2 564.48 €.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
VII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
· M. le Maire informe que 70 réunions sont programmées pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ; les premières séances consistent en la vérification des données répertoriant les logements occupés ou vacants de la commune.
· M. le Maire donne lecture du mail de remerciements de l’association Les Recycl’Arts pour la subvention allouée par la commune.
· M. le Maire rappelle que, lors du dernier Conseil Municipal il a été voté l’instauration (à compter du 1er janvier 2024) d’une redevance pour occupation du domaine public.
Cette redevance est obligatoire (art. L2125-1) et l’occupation du domaine public nécessite une autorisation (art. L2122- 1).
Pour l’année 2023 il a donc été demandé aux commerçants d’effectuer une demande d’autorisation :
Pour la pizzéria : autorisation donnée pour une terrasse pour installer des tables et des chaises sur une largeur de 4 mètres sur 3 mètres de profondeur afin de sécuriser la circulation sur la place.
Les tables et chaises devront être sorties uniquement les jours d’ouverture de la pizzéria pour les services en extérieur et devront être rentrées lors de la fermeture de celle-ci.
La pergola devra avoir une emprise au sol de 4 mètres de large sur 3 mètres de profondeur (dimensions hors tout) ; en aucun cas elle ne devra être fixée sur la façade du bâtiment.
Pour l’épicerie : autorisation donnée pour l’emplacement d’une table et de chaises : 3 mètres de large sur 3 mètres de profondeur ; pour l’emplacement des bouteilles de gaz : 5 mètres de large sur 1 mètre de profondeur.
Ces autorisations ne constituent aucun droit acquis, elles sont temporaires donc précaires et révocables en cas de non-respect et devront être renouvelées chaque année avant le 15 janvier.
La séance est levée à 19 h 15.
Le Maire, Yves AUBERT La secrétaire de séance, Mme MORIN