CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 5 AVRIL 2018

 

 

 

L’an deux mil dix-huit,  le 5 avril,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD 

 

                         Mmes  GAUBERT,  BRUGERE, BERARD, WENGER  

 

PROCURATIONS :

Secrétaire de séance : M. PERRIER

 

 

 

Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

 

I : VALIDATION  DU COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

 

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 8/03/2018.

 

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

II : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que les taux des taxes locales n’ont pas été augmentés depuis mars 2009. Les taux communaux de la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties sont inférieurs aux moyennes nationales et départementales. Afin d’éviter une hausse brutale il est proposé l’augmentation ci-après :

 

TAXES

2017

2018

Taxe d’habitation

16.94 %

17.78%

Taxe foncière propriétés bâties

14.74%

15.47%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

82.62%

86.71%

 

 

 

 

 

Les bases fiscales sont déterminées par l’administration ; la fiscalité communale ne concerne que les taux additionnels.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

III : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

 

M. le Maire rappelle l’intérêt des associations Uzéroises qui font vivre la commune et qui valorisent l’image d’Uzer à l’extérieur. M. le Maire rappelle que les soutenir est primordial et laisse la parole à Mme GAUBERT qui donne, pour chacune d’entre elle, leur bilan financier, leur activité et le nombre d’adhérents. La baisse des dotations de l’Etat explique la baisse de la subvention pour certaines associations. M. le Maire tient à souligner que cette subvention peut être revue à la hausse en cas de difficulté financière d’une association.

 

Après discussion les subventions pour 2018 seront :

 

 

 

ASSOCIATIONS UZEROISES

SUBVENTION 2018

ACCA

100 €

AMIS D’UZER

350 €

AUTOPIA

300 €

BOUCHES ROUGES

250 €

HANTA YO YOGA

100 €

OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE

250 €

RECYCL’ARTS

350 €

SOU DES ECOLES UZER

400 €

UZER DYNAMIQUE

350 €

UZER EN FÊTE

350 €

AUTRES ASSOCIATIONS

 

ADHESION FREQUENCE 7

50 €

ADHESION SAUVEGARDE MONUMENTS ARDECHE

35 €

SPA CONVENTION FOURRIERE

458 €

SUBVENTIONS CCAS

 

DON DU SANG

150 €

ADMR

150 €

RESTO DU COEUR

150 €

UDCCAS

10 €

TOTAL

                  3 803€

 

 

 

Vote pour : Mrs MONNIER, PERRIER, BONNAUD, GERMAIN, Mmes GAUBERT, BRUGERE, BERARD, WENGER

 

Abstention : Mr AUBERT

 

Contre : 0

 

Adopté à la majorité

 

 

 

IV :  VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (BUDGET COMMUNAL)

 

 

M. le Maire  présente à l’assemblée délibérante le budget primitif 2018 qui s’équilibre de la façon suivante :

 

 

 

* BUDGET COMMUNAL :

 

 

 

Fonctionnement :

 

378 108.43€

 

 

 

Investissement :

 

170 837.34€ dont restes à réaliser (recettes) : 7 215.00€

 

 

 

Après présentation du détail des différents chapitres, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif 2018.

 

 

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

V :  VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (BUDGET PÔLE COMMERCIAL)

 

 

* BUDGET PÔLE COMMERCIAL :

 

 

 

M. le Maire  présente à l’assemblée délibérante le budget primitif 2018 qui s’équilibre de la façon suivante :

 

 

 

Fonctionnement :

 

63 738.59€

 

Investissement :

 

44 764.25€ dont  restes à réaliser (recettes) : 1 950€

 

 

 

Après présentation du détail des différents chapitres, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif 2018.

 

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

VI: DEMANDE DE SUBVENTION DE DOTATION DE SOLIDARITE POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL :

 

 

M. le Maire  rappelle au conseil municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux de réhabilitation de l’ancienne Cure. Les travaux envisagés ont pour objectif d’améliorer l’isolation thermique et phonique avec  réfection de la toiture et des plafonds, l’isolation des combles et de la toiture et le changement des fenêtres des 2 logements.

 

M. le maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement  Public Local pour l’année 2018.

 

- Coût estimé des travaux : 26 967.65€ HT

 

- Subvention accordée (réserve parlementaire) : 5 000€

 

- DSIL : 8 900€

 

- Autofinancement : 13 067.65€

 

M le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à demander la subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour 2018.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

VII : AVENANT AU REGLEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DU MATERIEL.

 

 

M. le  maire donne la parole à Mme GAUBERT qui rappelle qu’un règlement pour la location de la salle des fêtes et du matériel a été établi par délibération du conseil municipal en date  du 2 juin 2016. Suite à une demande d’un particulier  pour la  location des toilettes sèches et du branchement électrique pour des manifestations  à l’Aire de Loisirs, il convient de rajouter un tarif de location pour le branchement électrique à la journée à l’Aire de Loisirs et un tarif pour la location des toilettes sèches.

 

 

- Branchement électrique à la journée (8h/20h) 

 

* particuliers d’Uzer : 15€

 

* particuliers extérieurs : pas de location

 

* associations d’Uzer : gratuit

 

* collectivités territoriales : à la demande

 

 

 

- Location toilettes sèches :

 

* particuliers d’Uzer : prêt sous condition avec caution de 50€

 

* particuliers extérieurs : pas de prêt

 

* associations d’Uzer : gratuit

 

* collectivités territoriales : à la demande

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

VIII : DEMANDE D’ADHESION D’UN SYNDICAT ET DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DES INFOROUTES DE L’ARDECHE

 

 

Mr le Maire  donne lecture du courrier du Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche demandant au conseil municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion au Syndicat  Inforoutes des communes et syndicat suivants :

 

- Communes de Lavilledieu, Margès, Erôme, Cornas

 

- Syndicat : des 3 rivières.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

IX :  INFOS ET  QUESTIONS DIVERSES  :

 

 

* M. le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir conclure la vente des terrains CELLIER à l’EPORA le cabinet notarial demande si la commune va exercer son droit de préempter. La commune ne préemptera pas sur ces terrains.

 

* Urbanisme : une procédure est en cours pour faire enlever l’épave du camion brulé sur le parking du cimetière.

 

* Le stationnement et la circulation sur le parking et les terrains derrière le cimetière seront réglementées par arrêté municipal.

 

* Lors du dernier conseil communautaire, une délibération a été prise pour acter qu’en 2020 la communauté de communes du val de ligne soutiendra toutes les communes qui souhaitent rejoindre une autre communauté des communes à condition que les élus s’engagent à  maintenir  les projets en cours.

 

 * Voie verte : grâce aux investissements effectués sur l’aire de pique-nique le tracé de la voie verte devrait venir jusqu’à Uzer.

 

 

 

M.MONNIER propose ensuite un tour de table :

 

 

 

M.AUBERT informe l’assemblée que la commande de matériel (tondeuse, débroussailleuse et tronçonneuse) va être effectuée.

 

 

 

Le monument aux Morts va être rafraîchi

 

 

 

Des jeux pour enfants vont être commandés pour l’Aire de Loisirs

 

 

 

Le panneau d’informations sera positionné à l’Aire de pique-nique

 

 

 

M.BONNAUD s’est renseigné auprès d’autres communes  pour la location de guirlandes  de  Noël ; le coût paraît onéreux. Des devis ont été demandés pour l’achat d’illuminations.

 

 

 

M.PERRIER informe que des lampadaires nouvelle génération vont être installés sur toute la traversée du village avec un point lumineux au-dessus de chaque passage piétons. Ces lampes nouvelle génération apporteront une économie importante sur la consommation d’électricité.

 

 

 

Mme BRUGERE a reçu la demande d’une famille concernant le paiement de la garderie du matin après le 1er quart d’heure gratuit ; M.AUBERT propose de trouver une solution pour ne pas pénaliser les familles qui ont un enfant scolarisé à Balazuc et qui doivent attendre le bus.

 

 

 

 

 

Mme WENGER revient sur la sécurité des enfants  à l’abri bus ; M. PERRIER informe que les services du Département ne sont pas favorables pour la pose de barrières.

 

 

 

Mme BERARD demande comment est géré le défibrillateur ; M. AUBERT informe qu’un contrat a été établi avec CARDIOSECOURS qui se charge de l’entretien de l’appareil.

 

 

 

Mme GAUBERT informe qu’Uzer apparaît sur le nouveau plan touristique « Emerveillés par l’Ardèche ».

 

 

 

Un projet de valorisation du dolmen la tombe du géant est en cours.

 

 

 

Calendrier :

 

- le 14 avril : Ouverture du festival Ligne d’Arts ; les Bouches Rouges se produiront à Laurac

 

- le 21 avril : Belotte organisée par les Amis d’Uzer

 

- le 26 avril : Les chanteurs lyriques de la Bastide donneront Mme Butterfly à la crypte de Lagorce, avec la participation d'artistes internationaux et du chœur de femmes les Bouches Rouges

 

 - le 28 avril : Carnaval de l’école

 

 

 

 

 

 

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 31 mai  2018 à 20h30

 

 

 

La séance est levée à 23h50.