CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le 4 novembre à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD, BONNAUD.
Mesdames GAUBERT, BRUGERE, WENGER, BERARD.
Secrétaire de séance : MR LECOSSOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I- VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2015
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 14/09/2015.
Vote pour : à l’unanimité
II : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les principes de la loi NoTRE portant nouvelle organisation territoriale.
A ce sujet, le Préfet a adressé à la commune le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) tel qu’il a été présenté à la commission Départementale de Coopération Intercommunale le 16 octobre 2015.
Ce projet consiste à la création d’une communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Aubenas Vals », « Ardèche des Sources et Volcans », « Val de Ligne », « Le Vinobre » et « Berg et Coiron ».
Le Préfet demande de lui faire connaître, par délibération l’avis de la commune sur ce projet.
Le Conseil Municipal estime que les informations sur les conséquences de la création d’une communauté d’agglomération contenues dans le projet sont très généralistes et n’apportent aucune certitude pour le territoire.
Le Conseil Municipal aurait souhaité être informé précisément sur les conséquences fiscales, l’exercice des compétences transférées, la situation des employés communaux et la prise en compte des investissements en cours avant de délibérer.
L’économie du Sud Ardèche est essentiellement une économie liée au tourisme et le Conseil Municipal tient à exprimer sa crainte que deux grandes intercommunalités sur le territoire Sud Ardéchois scindent en deux le bénéfice de cette économie dans les domaines de l’emploi, du commerce et de l’artisanat.
Le Conseil Municipal constate qu’il y a une incohérence entre le nouveau canton et la communauté d’agglomération ; de plus, la Perception de Largentière sera transférée à compter du 1er janvier 2016 sur la commune de Joyeuse.
Le Conseil Municipal précise toutefois que la situation géographique, administrative et économique rapproche ses habitants du bassin Albenassien.
Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’avis ci-dessus :
Vote contre : 1
Abstention : 6
Vote pour : 4
III : DESIGNATION D’UN COORDONATEUR COMMUNAL POUR LE RECENCEMENT DE LA POPULATION 2016.
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population Uzéroise aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.
A ce titre, il convient de désigner un coordonateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local soit un agent de la commune.
Le coordonnateur percevra 16.60€ brut pour chaque séance de formation.
MR le Maire propose MME Christine DUMAS –Adjoint Administratif de la commune pour assurer les fonctions de coordonnateur de la commune.
Vote pour : à l’unanimité
IV: CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET.
MR le Maire demande à l’assemblée de délibérer pour la création d’un emploi d’agent recenseur de non titulaire à temps non complet pour les besoins de recensement de la population pour la période du 21 janvier au 20 février 2016.
L’agent sera nommé par le Maire par Arrêté Municipal.
L’agent sera rémunéré à l’heure, au taux horaire de 9.61€ brut.
L’agent percevra 16.60€ brut pour chaque séance de formation.
Si l’agent utilise son véhicule, ses frais de déplacements seront pris en charge par la commune.
Vote pour à l’unanimité.
V : DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LEGALITE
MR le Maire donne lecture du dispositif retenu par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche afin de pouvoir dématérialiser les actes soumis au contrôle de la légalité tels que les délibérations ou les arrêtés.
Mr Le Maire demande donc au Conseil Municipal de :
- lui donner son accord pour que la commune opte pour le dispositif proposé par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche,
- lui donner son accord pour que la commune signe la convention et les avenants éventuels entre la commune et la Préfecture, portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Vote pour : à l’unanimité
VI: CONVENTION AVEC LE CAUE (Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement).
Mr le Maire rappelle qu’une convention a été passée avec EPORA concernant le projet d’achat et de réhabilitation de terrains avec pour objectif la construction d’une salle intergénérationnelle.
Le Maire propose d’associer à ce projet le CAUE qui a une vocation d’aide à la réflexion sur l’organisation et les enjeux urbains, ainsi qu’un accompagnement de maître d’ouvrage sur la faisabilité du projet.
La convention avec EPORA et le CAUE dotera la commune d’outils d’interventions en matière d’urbanisme si des opportunités venaient à se présenter notamment en matière d’acquisition de terrains dans le périmètre de la Zone de Préemption Urbaine.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de :
-signer la convention de mission d’accompagnement avec le CAUE de l’Ardèche
-prévoir les crédits budgétaires nécessaires.
Vote pour : à l’unanimité.
VII : MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 2012, la Taxe d’Aménagement se substitue à la Taxe Locale d’Aménagement ; cette taxe s’applique aux opérations de construction, reconstruction ou agrandissement, installations ou aménagements soumis à une autorisation.
Le Code de l’Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux dans une fourchette comprise entre 1% et 5% pour la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble de la commune.
Pour la commune d’UZER le taux est actuellement de 5%.
A compter du 1er janvier 2016, le Maire propose :
- de baisser le taux à 4%
- d’exonérer les abris jardin soumis à déclaration préalable
- d’exonérer 50% de la surface excédent 100m2 pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ).
Vote pour à l’unanimité
VIII : INDEMNITE DE CONSEIL ET DE GESTION ALOUEE A LA PERCEPTRICE
MR le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il convient de délibérer sur l’indemnité de conseil et de gestion allouée à la Perceptrice de Largentière selon l’arrêté du 16 décembre 1983 qui en précise les conditions d’attribution.
Pour l’année 2015, le montant de l’indemnité de conseil et de gestion demandé s’élève à 340.86€.
Vote contre : 2
Abstention : 2
Vote pour : 7
IX : VALIDATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Mr le Maire explique à l’assemblée délibérante que, suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, le taux de promotion pour les avancements de grade pour chaque agent est fixé à 100%.
Il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour chaque cadre d’emploi du taux choisi.
- Adjoint Technique de 1ère classe , échelle 4 : taux 100%
- Adjoint Administratif Principal de 2éme classe : taux 100%
Vote pour : à l’unanimité.
X : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
Monsieur le Maire rappelle qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 21 heures, en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi
Le Conseil Municipal décide :
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de créer, à compter du 01/12/2015, un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe, échelle 4 de rémunération
- l’échelon indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi crée sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.
- l’attribution des primes allouées à son grade seront inscrites au budget.
XII: CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2ème CLASSE
Monsieur le Maire rappelle qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la Fonction Publique Territoriale régissant le statut particulier du présent emploi
Le Conseil Municipal décide :
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de créer, à compter du 01/12/2015, un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, échelle 5 de rémunération
- l’échelon indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi crée sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget.
- l’attribution des primes allouées à son grade seront inscrites au budget.
Vote pour : à l’unanimité
XII: CREATION D’UNE REGIE RECETTES / ACTIVITES LOISIRS, SPECTACLES, ANIMATIONS DIVERSES.
Mr Le MAIRE propose d’instaurer une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
- recettes spectacles
- recettes animations diverses
- recettes activités de loisirs
Les recettes seront encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
*chèques bancaires, postaux ou assimilés
*numéraire
Le montant de l’encaisse maximum est fixé à 5000€
Le régisseur sera nommé par arrêté municipal ; il devra verser la totalité des recettes encaissées auprès du comptable public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la création d’une régie de recettes spectacles, animations diverses et activités de loisirs.
QUESTIONS DIVERSES
Les travaux du Berjoux : Mr le Maire informe l’assemblée que les travaux de réfection de voirie, quartier le Berjoux, auront lieu du 16 novembre au 4 décembre 2015.
C’est l’entreprise SATP qui effectuera les travaux. Pendant cette période, la circulation se fera en sens unique dans le sens La Croisette/le Village de 8h00 à 18h00 et sera interdite dans le sens inverse aux mêmes horaires.
Mr AUBERT précise que, par mesure d’économie, les gravats récupérés serviront de remblai sur la parcelle acquise par la commune derrière le cimetière.
Mr MONNIER informe qu’une réunion avec les Adjoints et le service des routes a eu lieu concernant la pose de barrières sur le CD 104. Ces derniers ne sont pas favorables et doivent donner leur réponse prochainement.
Mr MONNIER souligne que le projet de crèche avance ; le conseil communautaire a fait le choix du lieu (ancienne école du centre de Largentière).
Le CAUE a établit le programme qui a été validé.
Projet de la salle polyvalente : MR le MAIRE rappelle que la salle polyvalente ne correspond pas aux critères d’accessibilité demandés et souhaite avancer sur ce projet. Mr le MAIRE propose de consulter le SDEA (Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche) qui permettrait d’avoir une idée précise sur la faisabilité du projet.
Conseil d’école : cette année 24 élèves sont inscrits à l’école d’Uzer ; 21 élèves sont inscrits à l’école de Balazuc.
MME BERARD souhaite une rencontre entre MR JOLY (prestataire des repas cantine) et les parents d’élèves car les menus ne correspondent pas à ce qui avait été prévu dans le cahier des charges.
MME BERARD informe également que les devis ont été demandés pour l’achat de gobelets recyclables avec le logo de la commune pour l’école et les associations. Le coût est d’environ 0.90€ par gobelet.
Mme WENGER rappelle que certains parents ont réitéré leur demande de participation des communes pour la prise en charge d’une partie du ticket modérateur pour le transport des élèves.
MME GAUBERT donne lecture des dates du calendrier des prochaines manifestations.
*le 7 novembre : réunion pour l’adressage postal.
*le 9 novembre : réunion CCAS à 10h30 à la Mairie.
*le 11 novembre : cérémonie commémorative au monument aux morts.
Le 15 novembre : manifestation « l’Afrique dans le recyclage » organisée par l’association les Recyclarts à partir de 14h00.
*le 16 novembre : démarrage des travaux de voirie au Berjoux
*le 5 décembre : le Téléthon
*les 6 et 13 décembre : les élections régionales
* le 12 décembre : Noël des enfants.
MME GAUBERT informe également que le prochain « UZER INFOS » est en cours de préparation et demande aux associations de rédiger les articles qui y figureront.
Le dossier de la réfection des sautes a été transmis à la Fondation du Patrimoine.
Un concert aura lieu dont le profit servira en partie au financement.
Mr BONNAUD souligne que la nouvelle bouche d’incendie remplacée sur la place de la Mairie a été vérifiée par les pompiers.
Il déplore que des trottoirs n’aient pas été prévus sur la voirie du Berjoux ; Mr AUBERT informe que la question a été posée mais matériellement ce n’est pas possible.
Par contre, 2 ralentisseurs seront mis en place ; un cheminement piétons sera tracé ainsi que des emplacements de stationnement.
MR GOUARD informe l’assemblée que l’ADSL sera installée lundi 9 novembre à la salle polyvalente. Des devis pour les alarmes sont en cours.
Il souligne que le concert violons organisé par l’association Uzer en Fête s’est bien déroulé avec un public nombreux.
Mr le MAIRE demande à MR GOUARD s’il est possible d’équiper la garderie d’un téléphone sans fil afin que l’ATSEM puisse surveiller les enfants et répondre au téléphone en cas de besoin.
Concernant l’adressage postal MR PERRIER précise qu’il n’y a pas d’autorisation préalable à demander aux propriétaires pour la pose d’une plaque indiquant le nom de la voie sur leur mur. Un arrêté municipal sera pris.
MR AUBERT informe le Conseil Municipal que, pendant les vacances scolaires des travaux ont été effectués à l’école :
*toit de la chaufferie
*installation d’un chapeau de cheminée
*protection des fenêtres cantine/garderie.
Une aération à la bibliothèque a été installée.
Tous ces travaux ont été effectués par la commune.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 8 décembre 2015.
La séance est levée à minuit.
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