CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 31 MAI   2018

 

 

 

L’an deux mil dix-huit,  le 31 mai,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD

 

                         Mmes  GAUBERT,  BRUGERE, BERARD,

 

PROCURATIONS: Mme WENGER donne procuration à Mme  BRUGERE

 

Secrétaire de séance : M. PERRIER

 

 

Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 5/04/2018.

 

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

 

Mr le Maire explique à l’assemblée que, par délibération en date du 14 avril 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un budget annexe intitulé budget Pôle Commercial. Ce budget devait permettre une gestion claire et ciblée des opérations de fonctionnement et d’investissement. La DAST de la poste verse chaque mois à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire pour le local de l’agence postale ; cette indemnité est imputée sur le budget Pôle Commercial alors que le salaire de l’agent administratif est imputé sur le budget Commune. Les 2 budgets ont une nomenclature comptable distincte il est donc impossible d’effectuer un virement d’un budget à l’autre. Après avis de la trésorerie principale, il a donc été convenu de procéder à la dissolution du budget Pôle Commercial au  31/12/2018.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Ce point inscrit à l’ordre du jour est ajourné.

 

 

 

M. le Maire  donne la parole à Mme GAUBERT qui explique que lors du vote des subventions aux associations, il avait été décidé de réduire la subvention de l’ACCA (fédération de chasse) car la Mairie n’avait pas reçu le formulaire de demande.

 

 M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’augmentation de 50€ de la subvention étant donné le montant total des subventions fixées au précédent conseil.

 

Vote pour : Mrs MONNIER, PERRIER, GERMAIN, MMES BRUGERE, WENGER

 

Abstentions : Mme GAUBERT, Mrs AUBERT, BONNAUD.

 

 

La décision est adoptée à la majorité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier de l’association sportive BMX Riders qui  sollicite la commune  pour le versement d’une subvention pour 2 enfants de la commune qui pratiquent cette discipline.

 

M. le Maire explique qu’il est difficile de satisfaire toutes les demandes des associations sportives hors commune sur le seul critère d’adhésion ; par contre si un jeune participe à une compétition régionale, une subvention pourrait être  accordée au même titre que pour les aides aux voyages scolaires. M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette demande de versement de subvention.

 

 

Vote contre : Mrs MONNIER, AUBERT, PERRIER, BONNAUD, GERMAIN, Mmes    GAUBERT, BRUGERE, WENGER

 

Abstention : Mme BERARD

 

La demande est rejetée à la majorité.

 

 

 

M. le Maire explique que la commune est  organisateur de second rang pour le transport scolaire (trajets Uzer/Balazuc) c’est-à-dire qu’elle doit  s’engager par convention à assurer le transport des élèves et souscrire une assurance.

 

La  commune avait passé  une convention avec le Département pour le transport scolaire des enfants d’Uzer scolarisés à Balazuc.

 

La Région, qui est maintenant compétente en matière de transports, envisage de reconduire cette convention. M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention avec la Région.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

 

 

M. le  Maire donne lecture d’un courrier de parents domiciliés à Uzer souhaitant inscrire leur enfant à l’école de Vinezac à la prochaine rentrée. L’aînée  de la fratrie étant déjà scolarisée à Vinezac, la demande ne peut être refusée.

 

 

Le Maire demande par principe de se prononcer sur cette demande de dérogation.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire donne à l’assemblée le compte rendu de la dernière réunion.

 

L’acquisition des terrains CELLIER  par l’EPORA a été finalisée pour un montant de 290 000€.

 

  EPORA  va ensuite revendre à Ardèche Habitat une partie ou la totalité du      tènement      foncier. Les conditions de rétrocession entre EPORA, Ardèche Habitat et  la Commune doivent être définies.

 

Le projet définitif est en cours d’élaboration ; le permis de construire devrait être déposé le 2ème semestre 2019.

 

Lorsque le projet sera suffisamment avancé, une information publique sera programmée.

 

 

 

 

● Epicerie : M. le Maire rappelle que, suite à un contrôle sanitaire à l’Epicerie, 

 

des devis ont été demandés par la commune. Le montant des travaux s’élèvent à environ 7 000€. L’exécution et le financement des travaux concernant l’aménagement des locaux sont prévus dans le bail commercial à la charge de l’occupant. Un rendez-vous va être pris  avec les locataires du local afin de trouver une solution, le but étant de soutenir le commerce de proximité.

 

●Voie verte : une présentation du projet par le cabinet chargé d’étude est prévue le 7 juin à la Communauté de Communes ; la réalisation pourrait  débuter en octobre

 

●Urbanisme : le contentieux entre la commune et un propriétaire est toujours en cours.

 

●Finances communales : les dotations d’Etat diminuent depuis plusieurs années ce qui explique le retard  de certains travaux  d’investissement.

 

●Rythmes scolaires : le retour de la semaine à 4 jours devrait être validé par l’Inspection Académique lors de sa commission du 7 juin.

 

●Habitat indigne : M. le Maire et M.AUBERT ont assisté à une réunion organisée par la Communauté de Communes sur l’habitat Indigne et les solutions pour y remédier.

 

●Bibliothèque : M. CREQUY (Président de la Bibliothèque) a proposé d’accueillir   à la bibliothèque les enfants qui restent à la garderie du soir le mardi. Les enfants seront accompagnés par la personne en charge de la garderie. L’ensemble du conseil remercie le Président pour cette initiative.

 

M.MONNIER propose ensuite un tour de table :

 

M.AUBERT

 

- informe l’assemblée que les travaux de renforcement électrique derrière l’école vont avoir lieu tout le mois de juin ce qui risque de perturber la circulation. Une attention particulière est demandée aux parents d’élèves,

 

- suite au dégât des eaux à l’école, un expert a été mandaté par la compagnie d’assurance,

 

- à l’occasion de la coupe du monde, à l’initiative des Amis d’Uzer, une retransmission des matchs de foot aura lieu à la salle des fêtes.

 

M. PERRIER

 

-  informe que l’association Béthanie  interviendra pour débroussailler l’Aire de Loisirs les 12 et 13 juin,

 

- concernant l’éclairage public, une concertation est en cours pour trouver la meilleure solution pour la commune en répondant aux critères économiques et écologiques, une réunion est programmée avec le SDE 07 et les élus en charge de ce dossier.

 

- la demande   d’autorisation d’implanter des lames signalétiques au rondpoint de la Croisette (pour les commerces de tourisme de la vallée de la Ligne)  a été  validée par le  service des routes,

 

 - un miroir « sortie de voiture » a été demandé par un administré qui a une sortie dangereuse, suite à des travaux de voirie. Un devis va être demandé.

 

Mme BERARD

 

-  informe qu’une sortie scolaire est prévue les 7 et 8 juin  à Balazuc si la météo le permet,

 

- demande si les barrières prévues à l’arrêt de bus vont être installées ; le Département n’a pas encore donné de réponse favorable mais les barrières seront  malgré tout installées pour la rentrée scolaire.

 

M. BONNAUD

 

- s’inquiète de l’avancement  des projets  d’investissements, notamment l’éclairage public, l’étanchéité des commerces, il propose également des solutions pour l’arrosage des plantes.

 

M.PERRIER reprend la parole rappelle les travaux nécessaires à l’étanchéité du bâtiment des commerces : une première tranche des travaux a été réalisée sur la partie enterrée du bâtiment,  côté cimetière ;  une deuxième tranche est prévue pour réaliser une casquette sur le linéaire de la tête du mur sud, les bons de commande ont été signés et les travaux réalisés prochainement.

 

Mme BRUGERE

 

- évoque une gêne visuelle de la publicité nocturne du salon de coiffure, 

 

- M. le Maire remercie  M. PANSIER et Mme BRUGERE qui ont fait don d’une cabane à l’école.

 

 

M.GERMAIN

 

- informe qu’à Morte Mérie un fossé présente un danger pour les automobilistes ; M. le maire rappelle qu’à cet endroit la limitation de vitesse est fixée à 30km/h et que le busage du fossé constituerait un danger pour les propriétaires des habitations concernées.

 

 

Mme GAUBERT

 

- Uzer Infos est en préparation pour la fin juin; 2 pages seront rajoutées,

 

- patrimoine : un projet de valorisation du dolmen « la tombe du géant » est en cours, en partenariat avec la Communauté de Communes qui entretiendra le site et effectuera le fléchage ; une journée débroussaillage est fixée au 20 juin, tous les amoureux du patrimoine seront les bienvenus.

 

 

Calendrier :

 

- 10 juin : fête des Recyclart’s,

 

- 21 juin : fête de la musique organisée par Uzer en Fête,

 

- 23 juin : fête de l’école organisée par le sou des Ecoles,

 

- 24 juin : concours de pétanque organisée par les Amis d’Uzer,

 

- 11 novembre : centenaire de l’armistice ; une commémoration aura lieu au monument aux morts, une collation sera offerte aux Uzérois (un petit déjeuner de la paix) ; Mme BRUGERE propose d’associer l’école à cette cérémonie.

 

 

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à 20h30

 

La séance est levée à 23h00.