L’an deux mille vingt-deux, le 31 août à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN ARTICO,
Absente : Mme VERDAN
Secrétaire de séance : Mme MORIN.
Quorum : fixé à 5 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du compte rendu du CM du 29/06/2022.
2 - Décisions modificatives budgétaires.
3 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
4 - Révision annuelle des loyers communaux.
5- Modification des baux des commerces.
6- Demande de participation financière de la commune pour une sortie scolaire.
7 - Demande d’un particulier pour l’achat d’une bande de parcelle communale.
8 - Modification des statuts du SIVTA
9 - Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2022
M. le Maire explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 29/06/2022 est l’exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 29/06/2022.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
II : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
M. le Maire explique à l’assemblée que, suite à la demande de retrait de permis de construire d’un administré, la commune doit lui rembourser la taxe d’aménagement perçue pour un montant de 1 226.08 €. Seuls 1000 € avaient été prévus au budget sur ce compte. Il convient donc d’effectuer un virement de crédits dans ce sens :
Chapitre 022 : - 227.00€
Chapitre 67 : + 227.00€
De même le paiement des travaux d’éclairage public (mise en place de leds) d’un montant de 30 530 € devait s’échelonner sur 6 ans à compter de 2021. Or, afin de pouvoir percevoir la subvention de l’Etat d’un montant 7 549.80 euros, la commune doit solder le restant dû (20 352€) avant la fin de l’année. Ce montant n’ayant pas été prévu au budget il convient donc d’effectuer un virement de crédits.
Chapitre 16 : + 20 352.00€
Chapitre 21 : - 20 352.00€
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO,
Vote contre : 0
Abstentions : 0
III : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
M. le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle norme budgétaire et comptable appelée M 57 va remplacer la norme actuelle M 14. La M 57 sera le nouveau cadre juridique qui réglemente la comptabilité des métropoles françaises.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M 57 sont les suivants :
- La M 57 sera plus adaptée afin de prendre en compte les spécificités des différentes catégories d’entités publiques locales (taille des communes…)
- Ce référentiel permettra des règles budgétaires et comptables plus souples.
- L’intégration d’innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes.
- Un document unique le Compte Financier Unique visant à se substituer au Compte de Gestion et au Compte Administratif.
M. le Maire précise que la norme comptable M 57 s’appliquera au budget géré actuellement en M14, à savoir :
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NOM DU BUDGET |
NOMENCLATURE UTILISEE |
SENS DU VOTE |
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Budget principal commune d’Uzer |
Développée |
Vote par nature sans présentation fonctionnelle et par chapitre globalisé |
M. le Maire sera autorisé à procéder à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
M. le Maire sera également autorisé à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote pour : MM AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO,
Vote contre : 0
Abstentions : 0
IV : REVISION ANNUELLE DES LOYERS COMMUNAUX
M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les loyers communaux sont révisés chaque année selon l’indice de révision des loyers publiés par l’INSEE.
A compter du 1er octobre 2022 les loyers communaux mensuels seront :
- Logement Cure 1 (M. BERIDOT) : 477.74 € (ancien loyer) X 135.84 (nouvel indice) = 494.94 € 131.12 (ancien indice)
- Logement Cure 2 (Mme DEBARD) : 353.54 € (ancien loyer) X 135.84 (nouvel indice) = 366.27 € 131.12 (ancien indice)
- Logement Mairie (M. MOMENCEAU) : 297.51 € (ancien loyer) X 135.84 (nouvel indice) = 308.22 € 131.12 (ancien indice)
De même, par convention en date du 12/05/2009 la commune paye à Mme ROUZET épouse CHABROL Marie-Jeanne un loyer annuel pour l’occupation de trois parcelles sises à l’Estrade Basse.
- Parcelle Mme CHABROL : 192.60€ (ancien loyer) X 135.84 (nouvel indice) = 199.53 €
131.12 (ancien indice).
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN ARTICO,
Vote contre : 0
Abstentions : 0
M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que, dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment des commerces, il a été convenu en concertation avec les locataires, qu’il était nécessaire d’assujettir les loyers à la TVA afin de permettre à la commune de récupérer la TVA sur les travaux.
De même, il a été convenu que, suite à la réfection du bâtiment, une augmentation de loyer de 10% pourra être appliquée à compter de 2023.
M. le Maire rappelle que depuis 2010 aucune augmentation de loyer n’a été effectuée.
Par la suite, conformément à la loi sur les rapports locatifs, la révision annuelle sera calculée en fonction de la variation de l’indice de référence du loyer publié par l’INSEE.
Un accord écrit ayant été donné par les locataires, de nouveaux baux commerciaux seront établis par Maître CAUVIN COCATRE Notaire à Largentière.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, MORNAS, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
VI : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE
M. le Maire donne la parole à Mme MORNAS qui explique à l’assemblée délibérante que, dans le cadre des Balazucades 2022, l’école d’Uzer souhaite participer à un atelier danse le 9 septembre 2022.
Cet atelier d’une heure est encadré par deux intervenantes pour un coût de 200.00 euros. Le sous des écoles participe à hauteur de 100 euros.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de participer à hauteur de 100 euros et demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
VII : DEMANDE D’UN PARTICULIER POUR L’ACHAT D’UNE BANDE DE PARCELLE COMMUNALE
M. le Maire donne lecture du courrier de Mme DALVY Danielle et M. MAUGUIN Gilles dans lequel ces derniers sollicitent la commune pour l’achat d’une bande de parcelle communale sise ruelle de la Lande devant leur habitation.
Par convention en date du 23/12/2019 la jouissance de ladite bande de terrain a été accordée.
Mme DALVY et M. MAUGUIN souhaitent aujourd’hui se rendre acquéreurs de cette bande de terrain et précisent qu’aucune construction ne sera érigée et s’engagent à laisser le passage par l’escalier.
M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette demande.
M. CHAMBON explique que la bande de terrain en question fait partie de la place publique occupée par le terrain de boules ce qui pourrait poser un problème de sécurité. La responsabilité du Maire pourrait être engagée en cas d’accident.
De plus, cette demande ne constitue pas un intérêt général mais simplement une convenance personnelle. En cas d’accord cela pourrait engendrer d’autres demandes.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de Mme DALVY et M. MAUGUIN.
Vote pour : 0
Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Abstentions : 0
VIII: MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE VOIRIE
M. le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire du Syndicat de Voirie mentionnant la modification des statuts concernant la compétence exercée au niveau du débroussaillage et du passage de l’épareuse.
Il est donc rajouté l’article 3 : « Le SIVTA pourra exercer, à la demande de la Communauté de Communes du Val de Ligne, des missions de débroussaillage et /ou éparage sur le périmètre des cinq communes de la Communauté de Communes qui sont membres du Syndicat ».
La délibération ayant été votée à l’unanimité par le Conseil Communautaire, et, conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant à tous les Conseillers Municipaux des communes adhérentes de délibérer ces modifications.
M. le Maire demande donc de se prononcer sur cette modification de statuts.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
IX : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements des Sapeurs Forestiers pour la subvention accordée par la commune.
- M. le Maire tient à remercier M. SOULIER Jean-Paul pour avoir cédé à la commune, à l’euro symbolique, une bande de parcelle afin de permettre l’implantation d’un nouvel abribus sur la Départementale face à la Mairie.
- Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sècheresse de cet été sera effectuée dès le 1er octobre. Les personnes ayant constaté des dégâts sur leur habitation doivent déposer un courrier accompagné de photos en Mairie.
- M. AUBERT et Mme MORNAS ont participé aux réunions d’attribution du marché cantine qui regroupe les communes de Chassiers, Joannas, Rocles, Sanilhac, Uzer, la Communauté de Communes du Val de Ligne et Vernon. API est le seul prestataire à effectuer la liaison froide ; le marché a donc été reconduit avec eux. M. le Maire précise qu’API a augmenté le prix du repas mais il n’y aura pas de répercussion de cette hausse par la commune.
- Le dimanche 18 septembre aura lieu à l’Aire de Loisirs à Uzer la rencontre des mobilités en Val de Ligne. Cette édition aura pour thème « déplace toi de manière responsable. Reste en bonne santé ». Cela permettra également aux acteurs locaux de faire découvrir leurs activités.
La séance est levée à 21 h 00.