L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

 

Présents :   MM.  AUBERT, PERRIER, CHAMBON ; Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN.

 

 

 

Procurations : Mme WASSELIN donne procuration à M. AUBERT.

 

 

 

Secrétaire de séance : Mme MORIN

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 5/05/2021 est l'exacte retranscription écrite des votes.

 

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 5/05/2021.

 

 Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que suite à la demande du Centre de Gestion il convient de délibérer afin de fixer la nature des autorisations spéciales d’absences accordées aux agents de la collectivité.

 

 

M. le Maire précise que, sous réserve des nécessités du service, les agents peuvent bénéficier au titre de l’année civile, d’autorisations d’absences spéciales à compter du 1^er juillet 2021.

 

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absences.

 

Les autorisations d’absences doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours de RTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées.

 

 

M. le Maire donne ensuite lecture du tableau des autorisations d’absences liées à des évènements familiaux transmis par le centre de gestion et demande à l’assemblée délibérante de l’approuver.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

  M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les agents de la collectivité font l’objet dans un premier temps de compensation financière.

 

Toutefois, à la demande des agents, un repos compensateur peut être accordé en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées. Il est précisé que ces deux dispositions ne sont pas cumulables. Il appartient à chaque agent de signaler à l’autorité le mode de compensation souhaité.

 

 

 

Pour les agents à temps complet :

 

       - 1 heure supplémentaire effectuée du lundi au samedi de 7 h à 22 h ouvre droit à une récupération de 1 h 15 mn pour les 14 premières heures, et de 1 h 20 mn pour les 11 heures suivantes,

 

        - 1 heure supplémentaire effectuée un dimanche ou un jour férié, ouvre droit à une récupération de 1 h 45 mn

 

        - 1 heure supplémentaire effectuée de nuit (entre 22 h et 7 h) ouvre droit à une récupération de 2 heures.

 

Pour les agents à temps partiel (moins de 35 h par semaine) :

 

       - 1 heure complémentaire effectuée du lundi au dimanche, un jour férié ou de nuit ouvre droit à une récupération de 1 heure,

 

     - ces autorisations d’absences s’appliquent également aux agents non titulaires de la collectivité.

                                                                                   

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’instaurer une indemnité forfaitaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et dont le montant est de 90.44 euros par scrutin.                                                                                

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que, suite à la démission du Conseiller Municipal M. BERTRAND Claude, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au SIVU NUMERIAN et un nouveau délégué suppléant au SIVTA.

 

 

 

Se présentent :

 

     -  déléguée titulaire SIVU NUMERIAN :  Mme MORNAS  Evelyne.

 

      -  déléguée suppléante :  Mme MORIN Anne Marie.

 

 

 

Se présente :

 

       -  délégué suppléant  SIVTA : M. PERRIER Bernard.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

                                   

 

 

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année le Règlement Intérieur Périscolaire (cantine/garderie) doit être adopté.

 

M. le Maire laisse la parole à Mme MORNAS qui donne lecture du règlement intérieur suivant :

 
 

 

 

 

 

La garderie s’effectue dans les locaux de l’école.

 

Garderie du matin : l’accueil des enfants s’effectue de 8h00 et 8h45. Elle est payante de 8h15 (heure de départ du car pour Balazuc) à 8h45.

 

Garderie du soir : la garderie du soir s’effectue de 16h15 à 18h00. Elle est payante de 16h45(heure d’arrivée du car de Balazuc) à 18h00. L’horaire de fin de garderie doit être impérativement respecté.

 

Un ticket sera demandé pour la garderie du matin et un autre ticket sera demandé pour la garderie du soir. La garderie sera gratuite pour le 3éme enfant.  Les tickets sont vendus par carnets de 5 au tarif de 2.50 euros le carnet.

 

 

 

 

 

 

MME Cécilie GLEYZE titulaire du poste assurera la direction et l’enseignement le lundi, jeudi et vendredi.

 

MME Chantal ROCHE assurera l’enseignement le mardi. (jour de décharge de MME GLEYZE).

 

 

 

Horaires	Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
Matin	8H45 – 12H	8H45 – 12H	8H45 – 12H	8H45 – 12H
Après-midi	13h30 – 16H15	13h30 – 16H15	13h30 – 16H15	13h30 – 16H15

 

 

 

 

 

 

 

 

Les repas sont livrés et préparés par API Restauration. Les repas servis sont équilibrés et copieux.

 

La cantine débute à 12h et se termine à 13h15. Le tarif est de 3.60€ le repas ; les tickets sont vendus par carnet de 10. Dans la mesure du possible nous vous demandons de régler par chèque.

 

Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent manger à la cantine qu’à titre exceptionnel.

 

 

 

 

 

 

 En cas d’allergie alimentaire de l’enfant, les parents sont tenus d’en informer le responsable de la cantine dès l’inscription. Après la présentation d’un certificat médical, un protocole d’accompagnement individualisé (P.A.I) pourra être mis en place conformément aux prescriptions du décret 2001-118 du 25 juin 2001 relatif à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Les modalités d’application seront examinées individuellement.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le personnel encadrant n’est pas autorisé à dispenser un traitement médicamenteux aux enfants. L’administration de médicaments ne pourra être envisagée qu’en cas de mise en place d’un PAI établi en concertation avec le médecin scolaire.

 

En cas d’accident bénin, (écorchure, petites plaies..) le personnel encadrant pourra apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours mise à disposition.

 

En cas d’incident ou d’accident plus grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prendra toutes décisions jugées nécessaires (SAMU, POMPIERS).

 

Le responsable légal sera immédiatement informé. Il est donc impératif de communiquer à la Mairie ou à l’école les coordonnées à jour et de les informer de toute modification.

 

 

 

 

 

 

L’école d’UZER est en regroupement pédagogique avec l’école de la commune de BALAZUC. Un car assure donc la navette matin et soir entre les deux écoles. Pour les enfants d’Uzer scolarisés à Balazuc le départ s’effectue à 8h15 et le retour à 16h45.

 

Une accompagnatrice surveille les enfants dans le car pendant le trajet.

 

L’accompagnatrice est responsable des enfants qu’elle a à sa charge uniquement durant le trajet. Sitôt les enfants sortis du bus la responsabilité de l’accompagnatrice et de la commune ne sera plus engagée.

 

 

 

 

 

 

S’appuyant sur la circulaire N°916124 du 6 juin 1991 de l’éducation nationale, les élèves doivent être obligatoirement remis aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux et ce par écrit.

 

Les personnes ayant autorité parentale sont dans l’obligation de fournir un courrier sur lequel seront mentionnés les nom, prénom, domicile de la ou des personnes désignées pour prendre l’enfant ainsi que la date de naissance pour les mineurs.

 

 

 

 

 

 

Mme DEBARD Christine (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) aide l’enseignante dans son travail quotidien.

 

Mme NAJI Nassera est affectée à la garderie et la cantine.

 

Mme PAYS Cathia accompagne les enfants dans le car et   aide à la cantine en fonction des effectifs.  

 

En cas d’absence elles seront remplacées par un autre employé municipal titulaire des compétences nécessaires pour assurer le remplacement.

 

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 264.84 euros, de l’opération « Aménagement Ranc de Guilhaumet », à l’opération « Equipements divers » afin d’équiper l’école d’un lave-linge d’un montant de 404 euros.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire et son épouse ont fait don à l’école d’un sèche-linge, d’un aspirateur ainsi que d’un micro-ondes afin de faciliter le travail des agents communaux.

 

L’ensemble du Conseil Municipal les remercie pour cette action.

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a été procédé au remplacement de 17 candélabres du village par des lampes à Led beaucoup moins énergivores.

 

Les anciens candélabres étant en bon état, M. le Maire propose à l’assemblée de les mettre en vente et de fixer un prix.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 

            - Décide de vendre les 17 anciens candélabres,

 

             - Fixe le prix de vente à 55 euros le candélabre.

 

Une photo des candélabres sera mise sur le site de la commune ; les personnes intéressées devront se faire connaitre au secrétariat de la Mairie ; le paiement s’effectuera uniquement par chèque à l’ordre du Trésor Public.

 

M. le Maire propose de reverser le produit de la vente au budget de l’école.

 

 

Vote : pour à l’unanimité
 

 

 

 

 

 

           - M. le Maire tient à remercier le Conseil Municipal ainsi que tous les assesseurs qui ont contribué au bon déroulement des élections.

 

 

         - M. le Maire informe l’assemblée que la Mairie a reçu plusieurs plaintes pour nuisances sonores nocturnes le week-end dernier dans le centre du village. Un courrier rappelant la réglementation du Code de la santé publique a été envoyé au propriétaire.

 

 

           - M. le Maire explique à l’assemblée que depuis 2015 la commune d’Uzer paie des frais de scolarité à la commune de Vinezac qui accueille des enfants domiciliés à Uzer et scolarisés à Vinezac. A ce jour, les frais de scolarité s’élèvent à 1 713 euros par an. M. le Maire a donc demandé à la commune de Vinezac la possibilité de ne plus prendre en charge ces frais de scolarité à compter de 2022 ; Le Conseil Municipal de Vinezac a accepté et entériné cette demande.

 

 

         - La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, suite aux intempéries du 20 juin dernier, ne peut être prise en compte par la Préfecture car il ne s’agit pas de vents cycloniques. Toutes les assurances prendront en charge les dégâts signalés par les administrés.

 

 

          - Le prochain bulletin municipal sera bientôt en préparation, toutes les idées sont les bienvenues.

 

 

            - La commune a reçu une information sur la prolifération du moustique tigre ; l’info est consultable sur le site de la commune : uzer.fr

 

 

        - M. le Maire donne lecture du courrier d’un administré qui informe de la dangerosité de la circulation sur la route de Volpillières dû à l’excès de vitesse, au manque de visibilité et à l’imprudence de certains automobilistes. Une étude sera menée afin de trouver des solutions.

 

 

         - Mme MORNAS informe que, dans le cadre d’un projet pédagogique, une représentation avec la compagnie RaieManta est prévue à l’école ; le coût est de 200 euros ; M. le Maire propose de participer à hauteur de 100 euros.

 

 

           - M. le Maire donne un compte rendu de la réunion de présentation du futur lotissement Ranc de Guilhaumet qui a eu lieu le 23 juin en présence de l’architecte, du constructeur Ardèche Habitat et de la population. Le projet est bien avancé, les travaux commenceront fin septembre.

 

 

 

Le prochain Conseil Municipal est prévu fin août

 

 

 

La séance est levée à 20 h 00