CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 30 JUIN 2016
L’an deux mil seize le 30 JUIN à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD,
Mesdames GAUBERT, BRUGERE,
ABSENTS : MME BERARD donne procuration à MR GERMAIN, MME WENGER donne procuration à MME BRUGERE , MR BONNAUD donne procuration à MR AUBERT
Secrétaire de séance : MR LECOSSOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/06/2016
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 02/06/2016.
Vote pour à l’unanimité
II : Fourniture et livraison en liaison chaude des repas des cantines scolaires ubliques et des centres de loisirs : marché à bons de commande avec API
RESTAURATION / Tarifs cantine pour l’année scolaire 2016/2017
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en liaison chaude des repas des cantines scolaires publiques a été passée le 27/10/2010 entre les communes de Largentière, Chassiers, Uzer, Rocles et Joannas.
Cette convention a été renouvelée 2 fois. Le 15/04/2016 un avis d’appel public à la concurrence a été publié ; après examen des offres la commission d’appel d’offre a retenu la proposition de la SA API RESTAURATION pour assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les cantines scolaires à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 aout 2017, renouvelable 2 fois.
Les prix facturés par la société API RESTAURATION sont les suivants :
Désignation Tarif à compter du 1 er /09/2016
Repas Maternelle 3.12€ HT
Repas Primaire 3.27€ HT
Repas Adulte 3.40 HT
Monsieur le Maire rappelle que le prix de revente du ticket est de :
- Repas Maternelle : 3.60€
- Repas adulte : 4.00€
Monsieur le Maire propose de délibérer sur
* la proposition de l’offre API RESTAURATION : Vote pour à l’unanimité
* le maintien du prix de revente pour l’année scolaire 2016/2017 : Vote pour à l’unanimité.
III : MISE EN PLACE D’UN DEFIBRILLATEUR ;
Validation de l’opération ; Validation du choix du prestataire ; Validation du lieu d’emplacement.
Monsieur le Maire donne la parole à MRS AUBERT et LECOSSOIS qui se sont chargés du dossier. Plusieurs devis ont été demandés. Après étude, il s’avère que la société CARDIOSECOURS semble la mieux correspondre aux critères souhaités à savoir :
- Proximité du prestataire
- Clarté des propositions
- Gratuité de la cession de formation
Le coût global de cet investissement est de 2 392€. La société d’assurance ALLIANZ versera une subvention de 50% soit 1 196€.
Concernant l’emplacement, MRS AUBERT et PERRIER expliquent que plusieurs endroits ont été envisagés ; le choix le plus judicieux serait de le positionner sur la place des commerces.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur :
- La validation de l’opération : Vote pour à l’unanimité.
- Le choix du prestataire (CARDIOSECOURS) : Vote pour à l’unanimité
- Le choix de l’emplacement : (place des commerces) : Vote pour à l’unanimité
IV : DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire explique que la recette du concert (places + dons) d’un montant de 3 200€ ainsi que le Prix Aurhalpin du patrimoine 2016 (6 000€), pour le dossier restauration des sautes, décerné à la commune, ont été enregistrés en section de fonctionnement sur le budget communal.
Il convient de prendre une décision modificative afin de virer la somme de 9 200 sur l’opération d’investissement
« Restauration des Sautes ».
Vote pour à l’unanimité.
Monsieur le Maire explique qu’une réserve de 6 000 € a été budgétisée sur le compte 022 (dépenses imprévues) ; Monsieur le Maire propose de ventiler 4 000€ sur l’opération d’investissement « Achats divers » pour l’achat entre autre de matériel scolaire et 2 000€ sur l’opération d’investissement « Voirie ».
Vote pour à l’unanimité.
V : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en cas d’arrêt maladie de plus de 90 jours, les agents communaux sont rémunérés à mi- traitement. Les agents peuvent bénéficier d’une garantie maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dépassant la période de maintien du plein traitement.
L’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 autorise les collectivités territoriales à contribuer au financement de protection sociale complémentaires auxquelles ses agents souscrivent.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser, à compter du 1 er septembre 2016, une participation mensuelle de 8€ à tout agent justifiant d’un certificat d’adhésion à la garantie prévoyance maintien de salaire.
Vote pour à l’unanimité.
VI : SOUTIEN DE LA MOTION POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en date du 6 mai 2016 le Président du Centre Hospitalier de l’Ardèche Méridionale a interpellé la Directrice Générale de l’Agence Régionale sur le projet de groupement hospitalier de Territoire.
Le président du CHARME propose le vote d’une motion afin que l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Ardéchois soit AUBENAS.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le contenu de la lettre adressée à l’ARS
- Approuve la motion proposée.
VII : MATERIEL ECOLE
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle enseignante – Cécilie GLEYZE- a été nommée titulaire du poste à la rentrée. Une concertation a eu lieu entre l’enseignante et les élus afin d’évaluer les aménagements nécessaires.
Un investissement pour l’achat de matériel scolaire est envisagé et un nouveau contrat sera établi pour le photocopieur.
VIII : AMENAGEMENT ET ECLAIRAGE DU PARKING DE COVOITURAGE
Monsieur PERRIER présente le schéma d’aménagement du parking de covoiturage.
Une aire pour les campings cars sera aménagée. Le parking de covoiturage sera aménagé le long du cimetière, il ne sera pas goudronné afin d’éviter des inondations ; un éclairage est prévu le long du cimetière par le SDE dans le cadre
des travaux d’extension de l’éclairage public.
MR AUBERT souligne que MR BONNAUD (qui lui a donné procuration) souhaite que la priorité soit donnée à l’éclairage de la traversée du village (passage piétons).
MR GERMAIN s’interroge sur le point d’eau et la borne de vidange pour les campings cars ; un point d’eau avec écoulement est envisagé et une borne de vidange prévue.
Un dossier de demande de subvention a été déposé au Pays et au Département.
Monsieur le Maire propose de réfléchir encore avant la réalisation du projet.
IX : CESSION DU FONDS DE COMMERCE LOCAL COIFFURE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du notaire précisant que la société O’PIGMENT D’ART, locataire dans le bâtiment commercial appartenant à la commune, se propose de céder son fonds de commerce à MME Emilie SILHOL à
compter du 29 août 2016 pour y exercer la même activité.
Compte tenu des dispositions du bail, l’agrément du Conseil Municipal est indispensable à cette cession.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter la cession du fonds de commerce,
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents concernant cette cession.
X : INFOS ET QUESTION DIVERSES :
AVANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : Monsieur le Maire fait part des investissements prévus cet été :
- La restauration des Sautes
- Mise en place du défibrillateur
- Travaux de voirie
- Mise en place d’une signalétique pour les professionnels du tourisme.
RECOUVREMENT DES IMPÔTS : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’administration des finances publiques qui informe qu’à compter du 1 er /01/2017 le recouvrement des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Uzer sera assuré par le service des impôts d’Aubenas.
ERDF change de nom et devient ENEDIS.
Réflexion sur la création d’une commission pour le projet de la future salle polyvalente.
MME GAUBERT propose la création d’une commission afin d’évaluer les besoins en ciblant des personnes qui seraient utilisatrices de la salle mais également des personnes extérieures.
Monsieur le Maire propose au préalable d’avancer sur le projet avec l’aide du SDEA courant septembre.
Le principe de création d’une commission est retenu pour la conception et la fonctionnalité de la salle polyvalente. Cette commission devrait se créer courant octobre.
Planning été : Le secrétariat de la Mairie sera ouvert tout l’été aux heures habituelles.
La Mairie sera fermée du mercredi 13 juillet à midi au lundi 17 juillet à 8h00.
En cas d’urgence MRS AUBERT ET PERRIER seront joignables.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Monsieur PERRIER informe qu’au niveau de l’adressage postal le matériel est arrivé (plaques des noms des rues, poteaux….). Un courrier sera adressé aux administrés afin de les informer de la pose qui aura lieu à partir du mois de septembre.
MRS LECOSSOIS et PERRIER, délégués au SEBA, informent que le comité syndical doit se prononcer ce lundi 4 juillet sur la possibilité de passer en régie ou de rester en affermage.
MR LECOSSOIS précise que la Président du SEBA est favorable au passage en régie.
Le Conseil Municipal mandate ses délégués pour voter dans ce sens.
Monsieur GOUARD : le vidéo projecteur à la salle polyvalente est opérationnel.
Françoise GAUBERT informe qu’une subvention pour la restauration des sautes sera peut être attribuée par la Sauvegarde des Monuments Anciens sur présentation d’un devis.
Le dossier de demande d’aide pour la réfection de la toiture de la Cure a été transmis à Madame la Députée.
Le bulletin municipal UZER INFO est en préparation.
Un réajustement du site de la commune va être effectué ; MME GAUBERT trouve dommage qu’aucun article ne soit fait sur les activités scolaires et propose d’y réfléchir.
Le 7 septembre à 10h00 : réunion de la commission communication.
Le 27 septembre : réunion inter-associations
Monsieur GERMAIN signale que le propriétaire du véhicule rouge continue à traverser le village en klaxonnant. Il a été virulent avec l’employé communal.
Monsieur le Maire envisage d’engager une nouvelle procédure.
Monsieur le Maire rappelle que le secrétariat de la Mairie a été saisi de nombreuses plaintes concernant les nuisances sonores. Un nouvel arrêté de réglementation du bruit a été pris par le Préfet de l’Ardèche en date du
16/02/2016.
Horaires autorisés pour les activités bruyantes des particuliers dans les propriétés privées :
Du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h30-19h30
Le samedi : 9h-12h et 15h-19h
Le dimanche et les jours fériés : 10h-12h00
Cet arrêté est consultable dans sa totalité sur le site de la commune.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mercredi 21 septembre à 20h30 à la Mairie
La séance est levée à 23h30.