L’an deux mil quatorze le trente avril à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
MR.MONNIER, MR. AUBERT,Mesdames GAUBERT ,BERARD ,BRUGERE,WENGER , Messieurs BONNAUD ,GERMAIN,GOUARD,LECOSSOIS,PERRIER,
Secrétaire de séance : MR LECOSSOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-FISCALITE
VOTE DES 4 TAXES
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu chaque année de revoir ou conserver les taux. Ceux-ci multipliés par la base d’imposition établie par les services fiscaux donnent le produit attendu par la commune et fixe de fait les impôts locaux (TH ;TF ; TNB ;CFE).
Après discussion, il est décidé de ne pas toucher aux taux compte tenu de l’incidence sur la fiscalité de la communauté des communes du VAL DE LIGNE
TAXE D’HABITATION 16.94
TAXE FONCIERE BATI 14.74
TAXE FONCIER NON BATI 82.62
CFE 24.82
VOTE POUR :11 A L’UNANIMITE
II-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame GAUBERT expose que suite à la réunion des associations, il a été décidé de reconduire l’enveloppe de l’année antérieure. Seule la subvention de l’ARDECHOISE sera revue afin de couvrir les frais engendrés par la manifestation.
Les sommes inscrites au BP sont :
UZER EN FETE 400e UZER DYNAMIQUE 400e
LES AMIS D’UZER 400e ACCA 250e L’ARDECHOISE 150 e
L’OISEAU LYRE 350 e Sou de L’ECOLE 400 e
D’autre part dans le cadre d’une classe verte organisée par l’école de BALAZUC et sachant qu’il s’agit d’un regroupement pédagogique, il est décidé de verser 20 e/enfant pour 25 élèves soit l’ensemble de la classe, soit 500 e .
Le Président de l’ACCA s’interroge concernant le non versement d’une subvention en 2012.
Monsieur le Maire explique que suite au décès de MR REAU.P, le bureau de l’ACCA avait été dissout et l’association n’existait plus de fait.
Il est donc normal qu’aucune subvention n’ait été versée cette année là !
La somme de 100 e sera versée aux RECYCLARTS.
VOTE 11 POUR à l’UNANIMITE
III- VOTE DE BUDGET COMMUNE
Le budget prévisionnel est présenté, il s’équilibre FONCTIONNEMENT dépenses recettes pour un montant de 377768.73 e.
Compte tenu de l’affectation du résultat en
INVESTISSEMENT
Le budget s’équilibre en dépenses recettes pour un montant de 159661.12 e.
Les programmes d’investissement retenus sont :
Voirie 36008 e D 4500 R, achats divers 8100 e D, bâtiments communaux 8100 e D, assainissement 3000 e D, traversée village R 10000, plan d’urbanisation 2000 e D, école 2000E D 970 R, éclairage passage piétons 2000e D,
VOTE 11 POUR à l’unanimité
IV-VOTE BUDGET CCAS
Le budget annexe du CCAS s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement pour un montant de 1808 e.Pas d’investissement pour ce budget.
VOTE 11 pour à l’unanimité
V-COMMISSIONS COMMUNALES
LE CCAS :
Monsieur le Maire,
Mme GAUBERT,Mr LECOSSOIS,Mme BRUGERE,Mr GERMAIN,
Mesdames AUBERT ,BIER,SOUSTRE .
COMMUNICATION :
Monsieur le Maire
Mme GAUBERT,Mr GOUARD,Mr LECOSSOIS,Mme WENGER
Mr MOMENCEAU.
ENVIRONNEMENT:
Monsieur le Maire
Mr AUBERT ,PERRIER,Mr BONNAUD,GERMAIN,Mesdames WENGER,BERARD,Monsieur JOLY
VOIRIE URBANISME:
Monsieur le Maire
Messieurs AUBERT,BONNAUD,PERRIER
ASSOCIATIONS :
Monsieur le Maire
Mme GAUBERT, Messieurs PERRIER,GOUARD , LECOSSOIS, BONNAUD,ainsi que tous les Présidents d’associations.
Monsieur le Maire précise que les commissions sont ouvertes aux UZEROIS qui doivent se manifester auprès de la Mairie pour inscription.
Il précise aussi qu’un club des jeunes étant en projet, ce dernier entrera dans la commission « associations «
VOTE 11 POUR à L’UNANIMITE
VI-GARAGE AUTOPIA
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 21 avril 2014 de Mr AICAGUER dans laquelle l’association AUTOPIA demande à louer le garage sous sol « pôle commercial ».Il s’agit d’un garage associatif solidaire.
Après discussion, il est décidé de louer à compter du 01/06/2014 le sous-sol sous forme de bail professionnel établi par ME TROFFIMOF-GOTIS notaire à LARGENTIERE .Le loueur paiera 500 e de loyer mensuel à terme échu, les frais de baux seront pris en charge par le loueur. Deux mois de caution seront versés, le premier appelé au mois de juin ,le second en décembre 2014.
Monsieur le Maire demande au CM l’autorisation de louer le local et de faire toutes les démarches nécessaires à cette location.
VOTE POUR 8/ 3 ABSTENTIONS (mesdames WENGER,BRUGERE, Mr LECOSSOIS).
INFORMATIONS :
*Ecole/
Les institutrices du regroupement pédagogique se posent des questions sur la répartition des effectifs à la rentrée.
Concernant la réforme des rythmes scolaires, nous sommes en attente de l’évolution de la loi.
Le vendredi 23 mai se tiendra la réunion des parents d’élèves au cours de laquelle seront évoqués les sujets ci-dessus.
Monsieur le Maire a reçu deux demandes de dérogation pour des parents qui désirent scolariser leur enfant ailleurs que dans la commune :
*à VINEZAC pour la famille ASIS sachant que les grands parents (Mr et Mme CHALABREYSSE) de l’enfant Maelly née le 25/04/2012, sont domiciliés sur cette commune.
*A LAURAC EN VIVARAIS pour la fille de Madame VERDAN qui n’a pas trouvé d’assistante maternelle sur la commune, elle demande donc l’autorisation d’inscrire l’enfant sur la commune de LAURAC/VIVARAIS.
Les deux dérogations sont accordées.
-Incident/Bus
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante sur les faits relatés dans le DAUPHINE concernant le refus d’un chauffeur de car de l’entreprise GINHOUX.L’enfant NADJEM Hayette âgée de 10 ans ayant oublié sa carte ,elle s’est vu refuser l’accès au car.
Le conseil Municipal soutient la démarche faite par la famille de l’enfant et condamne l’attitude du chauffeur.
-Abri bus/
Mr GERMAIN est dans l’attente de devis demandés.
-Bâtiments communaux/
Monsieur AUBERT a contacté tous les locataires des appartements, maison et commerces communaux.Il a établi pour chacun d’entre eux une fiche avec les priorités en matière de travaux.
D’autre part une liste des panneaux à commander sera établie prochainement.
-Affaire MANENT
Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté a été pris et que le dernier permis déposé a été suspendu en attente de l’avis DDT. Les conseillers regrettent l’attitude de l’entreprise !
-Affaire BOUGREAU
Monsieur le Maire déplore le manque de bonne volonté de Monsieur BOUGREAU qui malgré les courriers et les nombreuses interventions orales n’a toujours pas mis le devant de porte en conformité avec l’arrêté du permis. Monsieur le Maire propose qu’un recommandé lui soit envoyé donnant une date butoir, faute d’intervention de sa part la commune demandera l’ intervention d’un huissier de justice .
-Bouches à clefs
Il a été demandé à la SAUR d’intervenir afin de régler le problème du bruit généré par les bouches à clefs le long de la RD 104.
-Elections européennes
Un tableau sera établi pour les présences de chaque conseiller aux Elections Européennes du 25 MAI 2014 OUVERTURE DU SCRUTIN 8H FERMETURE 18 H
Le prochain conseil est prévu le 5 juin 2014.
La séance est levée à 23