L’an deux mille vingt-trois, le 29 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

 

Absente excusée : Mme VERDAN.

     

Secrétaire de séance : Mme MORIN.

 

Quorum : fixé à 5 membres présents.

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du compte rendu du CM du 15/02/2023.

2 - Approbation du compte de gestion 2022.

3 - Vote du Compte Administratif 2022.

4 - Vote de l’affectation du résultat.

5 - Mise en vente de tôles bac acier.

6 - Convention avec le SDE07 dans le cadre d’un groupement de commandes pour audits.

7 - Prise en charge par la commune de l’extension du réseau d’eau potable quartier la Bastide.

8 - Motion centre hospitalier Rocher/Largentière.

9 - Infos et questions diverses.

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 15/02/2023 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 15/02/2023.

Vote pour  : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON,  Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

Vote contre : 0

Abstentions : 0

 

 

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

M. le Maire demande l’approbation du Compte de Gestion 2022.

 

Vote pour  :  MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON,  Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

 

Vote contre : 0

Abstentions : 0

 

 

 

Sous la présidence de Mme MORIN, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022  qui s’établit ainsi :

 

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 474 021.95€

Recettes : 498 097.89€

Excédent de clôture : 24 075.94€

 

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 192 229.13€

Recettes : 290 616.71€

Excédent   de clôture : 98 387.58€

Restes à réaliser en dépenses : 261 521.93€

Restes à réaliser en recettes : 175 680.00€

 

Hors de la présence de M. AUBERT Yves, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

 

Vote pour  :  MM. PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

Vote contre : 0

Abstentions : 0

 

 

 

 

 M. le Maire présente à l'assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2022, qui s'établit comme suit :

 

 

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	DEPENSE/DEFICIT	RECETTE/EXCEDENT	DEPENSES/DEFICIT	RECETTE/ EXCEDENT
Résultats reportés		115 380,77	45 456,13
Opérations de l'exercice	474 021,95	498 097,89	192 229,13	290 616,71
TOTAUX	474 021,95	613 478,66	237 685,26	290 616,71
Résultat de clôture		139 456,71		52 931,45
	Restes à réaliser	261 521,93	175 680,00
	Besoin de financement	85 841,93
	des restes à réaliser
	besoin   de financement	32 910,48
		32 910,48	au compte 1068 investissement
		106 546,23	au compte 002 excédent de fonctionnement
			Reporté

Vote pour  :  MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

 

Vote contre : 0

Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation des commerces les tôles recouvrant la toiture ont été retirées.

Ces tôles étant en bon état, M. le Maire propose à l’assemblée de les mettre en vente et de fixer un prix au mètre linéaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

            -    DECIDE de vendre les tôles au mètre linéaire,

            -   FIXE le prix de vente à sept euros par mètre linéaire.

Le paiement devra être effectué par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

 

Vote pour  :  MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

 

Vote contre : 0

Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention avec le SDE07 dans le cadre de   travaux de rénovation sur les bâtiments communaux.

En effet toute demande de subventions auprès de l’état sera soumise à un audit effectué par le SDE07 qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics. 

Cette participation est égale au montant de l’étude, déduction faite des aides perçues par le SDE 07.

 

En conséquence, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante :

-       d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audits énergétiques ;

-        d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques ;

-        d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

-       d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de UZER et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commandes.

 

Vote pour  :  MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

 

Vote contre : 0

Abstentions : 0

 

 

 

  M. le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles A 1158-1279-1177-1276-1160-1275-1278 situées en zone constructible de la carte communale, ont fait l’objet d’une demande de permis de construire sous le N° PC 007 327 22 D 0004.

Après avoir interrogé les prestataires des réseaux, il s’avère qu’une extension de réseau eau potable est nécessaire afin de pouvoir alimenter ces parcelles.  Le coût total de l’opération est estimé à 19 000 € HT. La participation communale serait de 6 500 € HT. Ce montant serait couvert par la taxe d’aménagement versée par le pétitionnaire.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au code de l’urbanisme, les travaux d'extension des réseaux doivent être pris en charge par la collectivité qui délivre l'autorisation d'urbanisme.

M. le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur le financement communal pour l’extension de réseau d’eau potable des parcelles A 1158-1279-1177-1276-1160-1275-1278.  

Le pétitionnaire du permis de construire étant un membre de sa famille, M. PERRIER demande de s’abstenir pour le vote.

Vote pour  :  MM. AUBERT, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

 

Vote contre : 0

Abstentions : M. PERRIER

 

 

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un projet de restructuration de l’hôpital public de Largentière/Rocher prévoit le transfert de 38 lits des services de soins de suite (SSR) et de médecine de l’hôpital Largentière/Rocher vers le site d’Aubenas du centre hospitalier d’Ardèche méridionale. Les lits de la maison de retraite médicalisée pourraient également être transférés, de sorte que le site de Largentière deviendrait une friche.

Plus de 15 emplois directs sont menacés de suppression, quand d’autres seront transférés vers Joyeuse ou Aubenas.

La suppression du site de Largentière marquerait un nouveau recul des services publics au sein du territoire, après la fermeture du tribunal en 2010 et de la trésorerie en 2016. 

L’hôpital de Largentière/Rocher constitue un facteur indispensable de vitalité et d’attractivité pour le territoire du Val de Ligne dans un secteur qui connaît de plus en plus de difficulté pour accéder aux soins et aux services de santé.

La crise sanitaire récemment vécue a mis en exergue la nécessité de renforcer l’hôpital public ; c’est pourquoi l’ensemble du Conseil Municipal de la commune souhaite le maintien des deux sites Largentière et Rocher.

 

Vote pour  :  MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN.

 

Vote contre : 0

Abstentions : 0

 

 

           

Mme ARTICO arrive à 19h30.

 

-     M. le Maire informe l’assemblée qu’une demande de simulation des taux des impôts directs locaux pour l’année 2023 a été demandée auprès du Conseiller aux Décideurs Locaux. Le but de cette demande étant de connaître les gains apportés à la commune en cas d’augmentation des taux.

M. CHAMBON informe que le Parlement, dans son projet de Loi des finances, a décidé d’augmenter les bases de la taxe foncière de 7.1 % en 2023. Les ménages, déjà touchés par la flambée des prix, vont être impactés par cette hausse.

Il est donc décidé pour l’année 2023 de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux.

 

                                                              La séance est levée à 20 H 00.

 

 

Le Maire, Yves AUBERT                         La secrétaire de séance, Mme MORIN