L’an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, ARTICO,
Absentes excusées : Mme WASSELIN donne procuration à M. AUBERT ; Mme MORNAS donne procuration à Mme MORIN.
Secrétaire de séance : Mme ARTICO.
La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1- Validation du compte rendu du CM du 1er/06/2022.
2- Attribution des lots de marché de travaux de réhabilitation du bâtiment des commerces.
3- Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales.
4- Mise en place d’un système de vidéosurveillance.
5- Demande d’adhésion de la commune de Joyeuse au SEBA.
6- Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er/06/2022
M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 1er/06/2022 est l'exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 1er/06/2022.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, MORNAS, ARTICO, WASSELIN.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
II : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX EN VUE DE LA RENOVATION THERMIQUE DES LOCAUX COMMERCIAUX
Le Maire rappelle le contexte du projet.
La Commune de Uzer est propriétaire du bâtiment abritant les commerces Vival/pizzeria/coiffeuse/l’agence postale. Les travaux consistent en une rénovation thermique de l’ouvrage.
Après plusieurs consultations, les lots ont été attribués selon le classement suivant :
Lot 01a : BARDAGE METALLIQUE SERRURERIE
1 offre reçue
SAS SERGE GAILLARD 48 LANGOGNE
Base : 56 711.00 € HT
Variante mat de signalisation : 620.00 € HT
Variante : local poubelles : 3 887.80 HT
Offre retenue : GAILLARD classée n° 1 pour un montant de 61 218.80 € HT
(base et variantes mat de signalisation/local poubelles).
Lot 01b : CHARPENTE METALLIQUE
1 offre reçue et retenue : LB BTP 07 PRIVAS classée n° 1 pour un montant de 50 985.50 € HT.
Lot 01c : MENUISERIE ALU
2 offres reçues
BREDILLET METALLERIE 07 AUBENAS classée n° 2
MENUISERIE SARIAN 26 CHATEAUNEUF DU RHONE classée n° 1
Offre retenue base et brise soleil orientable : MENUISERIE SARIAN 26 CHATEAUNEUF DU RHONE classée n°1 pour un montant de 61 592 € HT.
Lot 02 : DEMOLITION GROS OEUVRE
1 offre reçue et retenue :
Base : 9 537.50 € HT
Variante : massif pour mat de signalétique : 1 235.00 € HT
SARL JOUVE VILLARD BTP 07 CHAMBONAS classée n° 1 pour un montant de base et variante à 10 772.50 € HT.
Lot 03 : CLOISON PLAFONDS PEINTURE PORTE INTERIEURE
3 offres reçues
BUSCEMA 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON classée n° 2
SARL GFD 07 VINEZAC classée n° 1
TSO 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS classée n° 3
Offre retenue : SARL GFD 07 VINEZAC classée n° 1 pour un montant de 10 171.55 € HT.
Lot 04 : CARRELAGE FAIENCES
2 offres reçues
ANGELINO 26 ST DONAT SUR L’HERBASSE classée n°1
RIGOUDY 26270 SAULCE SUR RHONE classée n°2
Offre retenue : ANGELINO classée n° 1 pour un montant de 1 816.30 € HT.
LOT 05 : FLOCAGES
3 offres reçues
Offre SIP irrégulière car le modèle de mémoire technique n’a pas été utilisé
DIP 69 RILLIEUX LA PAPE classée n° 2
LANGUEDOC ISOLATION 34 BEZIERS classée n° 1
Offre retenue LANGUEDOC ISOLATION classée n° 1 pour un montant de 12 302 € HT.
Lot 07 PLOMBERIE SANITAIRE VMC CHAUFFAGE
3 offres reçues
Offre GABON et Offre BVF irrégulières car offres partielles
EURL MARC CARAMANNO 07200 AUBENAS classée n° 1
Offre retenue : EURL MARC CARAMANNO 07200 AUBENAS classée n° 1 pour un montant de 49 508.42 € HT.
LOT 08 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
3 offres reçues
Offre GABON et offre BATTAGLIA irrégulières car les variantes ne sont pas chiffrées
SNEF 07200 AUBENAS classée n° 1
Offre retenue base et variante alimentation brise soleil orientable :
SNEF 07200 AUBENAS classée n° 1 pour un montant de 9 449.22 € HT.
Soit un total des lots de travaux avant révision des prix qui s’établit à 267 816.29 € HT.
Le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur les points suivants :
- Valider le classement des offres selon le rapport d’analyse des offres.
- Charger le SDEA d’informer les candidats non retenus et de procéder aux obligations légales liées à ces marchés.
- Autoriser le président du SDEA à signer les marchés de travaux, et toutes les pièces afférentes avec les candidats classés en position n° 1 ou suivants en cas d’empêchements juridiques.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, MORNAS, ARTICO, WASSELIN.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
M. le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ; 2° Soit par publication sur papier ; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
· Publicité des actes de la commune par affichage.
Par voie d’affichage (façade extérieure Mairie, quartiers : les Volpillières, Morte Mérie, le Village).
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, MORNAS, ARTICO, WASSELIN.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
IV : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaiterait mettre en place un système de vidéoprotection (et non pas vidéosurveillance comme stipulé à l’ordre du jour) visant à prévenir les actes délictueux sur la commune.
M. le Maire rappelle les
délits commis (incendie de l’aire de tri sélectif, vol de 3 bancs, détérioration de portique, incendie d’un véhicule.
L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité
publique.
Il aurait pour but
:
- de dissuader par la présence ostensible d’une caméra,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un diagnostic a été réalisé avec l’Adjudant-Chef SAUVAGEON, référent sûreté de la gendarmerie.
Le coût total serait de 57 400 € HT (réalisable en 2 tranches). Cette année le coût serait de 900 € pour l’implantation d’une caméra provisoire impasse de la Faysse.
Une demande d’autorisation a été transmise à M. le Préfet en date du 15/06/2022.
En outre ce projet peut être subventionné entre 70 et 80 %.
Par conséquent, il est
proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de l’installation d’un
système de vidéoprotection,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférant à ce projet,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, ARTICO, WASSELIN.
Vote contre : 0
Abstentions : Mme MORNAS.
V : ADHESION DE LA COMMUNE DE JOYEUSE AU SEBA
M. le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier du Président du SEBA dans lequel il informe que le comité syndical du SEBA a délibéré favorablement à l’adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences 1 (eau potable – production et distribution à l’usager) et 3 (assainissement collectif) du syndicat.
M. le Maire précise que l’assemblée délibérante dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette adhésion.
M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, MORNAS, ARTICO, WASSELIN.
Vote contre : 0
Abstentions : 0
VI : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire donne lecture de la carte de remerciements de Mme PAGNELLE Patricia pour l’accueil qui lui a été réservé à l’occasion de son stage effectué au sein de la Mairie.
- M. le Maire fait part à l’assemblée d’une demande d’un parent d’élève de Chauzon qui souhaite inscrire son enfant à l’école d’Uzer à la rentrée de septembre 2022. La commune de Chauzon ayant voté contre le remboursement des frais de scolarité pour les enfants scolarisés ailleurs qu’à Ruoms, l’assemblée émet un refus de principe à cette inscription à Uzer du fait que la demande n’est pas justifiée (secteur géographique, pas de fratrie…). Cette demande fera tout de même l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 21 h 45