CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 28 JUIN   2018

 

 

L’an deux mil dix-huit,  le 28 juin,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD.  Mmes GAUBERT,  BRUGERE, BERARD, WENGER

 

 

 SECRETAIRE DE SEANCE  : Mme GAUBERT

 

 

 

 

Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 31/05/2018.

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

●Décision modificative 1 : Mr le Maire explique à l’assemblée que, suite à un courrier de la Préfecture en charge de vérifier le budget il convient de diminuer une recette (dotation de solidarité rurale) suite à la baisse des dotations de l’Etat. Pour réduire cette recette de 9 000€ M. le Maire propose d’équilibrer les lignes budgétaires   les opérations Bâtiments communaux et Voirie en dépenses pour 9 000€.

 

 Vote pour à l’unanimité

 

 

●Décision modificative 2 : M. le Maire explique que les crédits ouverts sur l’opération « adressage/signalétique » sont insuffisants. Il convient d’effectuer un virement de crédit de 1 000€ de l’opération « Projet d’Aménagement d’Uzer Centre » vers l’opération « adressage/signalétique ».

 

 

 Vote pour à l’unanimité

 

 

M. le Maire indique à l’assemblée que lors du mariage de Corinne COMBE et Alain CHASTANIER célébré par M.AUBERT le 23 juin, un don de 250€ a été effectué par Mr et Mme COMBE et un don de 250€ a été effectué par M. et Mme CHASTANIER.

 

Afin de répondre aux souhaits des donateurs, M. le Maire propose de verser 250€ à la coopérative scolaire et 250€ pour la réhabilitation du monument aux morts à l’occasion du centenaire de l’armistice de la première guerre. Des lettres de remerciements seront adressées.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers communaux sont révisés chaque année au 1^er juillet selon l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE.

 

A compter du 1^er juillet 2018 les loyers communaux mensuels  seront :

 

- Loyer de la cure  (logement 1) : 238.85€

 

- Loyer de la cure (logement 2) : 465.05€

 

- Loyer du logement de la Mairie : 289.61€

 

- Loyer Les Séphoras : 492.85€

 

De même, par convention en date du 12/05/2009 la commune paye à Mme CHABROL et Mr CANE un loyer annuel pour l’occupation de parcelles à l’Aire de Loisirs.

 

Après révision le montant des loyers annuels sera à compter du 1^er/07/2018 :

 

- Mme CHABROL : 187.49€

 

- Mr CANE : 81.90€

 

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette révision des loyers.

 

 

 

Vote pour : Mrs MONNIER, PERRIER, BONNAUD, GERMAIN, Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE, WENGER.

 

Abstention : 0

 

Vote contre : M. AUBERT

 

La décision de procéder à la révision annuelle des loyers est adoptée à la majorité.

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que tous les 2 ans les élèves de l’école de Balazuc effectuent un voyage scolaire et la commune a pour habitude de participer financièrement ; cette participation a pour but de venir en déduction de  la participation des parents. Cette année, la demande de participation financière par le Sou des écoles de Balazuc pour 16 élèves a été demandée après que les sorties aient eu lieu.  Malgré tout le Maire propose de soutenir les voyages scolaires et propose la somme de 40€ / enfant soit 640€. Un courrier sera fait aux responsables pour les inviter à déposer le dossier avant les activités pour l’avenir.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Les deux autres demandes de subventions (maladies cardio respiratoires et la ligue contre le cancer) seront discutées en réunion du CCAS.

 

 

 

 

 

 

M. le Maire informe de la demande d’un particulier d’une reprise de la concession N° 140 dans le cimetière communal. Il rappelle que le cimetière d’Uzer a fait l’objet d’un plan  cadastral en 2015. Les concessions ont été cadastrées, numérotées et répertoriées et des espaces de circulation ont été réservés.

 

La concession N° 140 n’a pas été matérialisée sur le nouveau plan et ne pourra donc pas être réattribuée. Compte tenu néanmoins que la commune est dans l’obligation de réserver cette concession à M. et Mme AUZAS, titulaire de la concession il s’avère judicieux de procéder à sa reprise.

 

En tenant compte de ces éléments et, vu qu’en 1988 les ventes de concessions étaient destinées au budget CCAS et non au budget communal, le Maire propose au Conseil Municipal de racheter la concession pour un montant de 50% de sa valeur d’achat converti soit 301.85€

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire rappelle qu’après plusieurs réunions en concertation avec les élus et le SDE, le choix définitif des luminaires et de leur implantation a été défini et le plan budgétaire établi.

 

Le Conseil Municipal doit à présent autoriser le Maire à  signer la convention avec le SDE 07 concernant les travaux d’éclairage public de la traversée du village pour un montant estimatif des travaux de 17 515.71€ HT (participation de la collectivité : 8 757.51€ ; subvention du SDE 07 : 8 758.00€).

 

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

 

 

 

M. le  Maire donne la parole à Mme GAUBERT  qui propose d’organiser un petit déjeuner de la Paix lors de la commémoration du centenaire de l’armistice de la première guerre. Les enfants de l’école d’Uzer participeront, l’école de Balazuc sera également invitée à participer, des chants de paix ont été proposés par les Bouches Rouges. Toutes les personnes intéressées pour participer sont les bienvenues. Une réunion est prévue le 5 septembre à la Mairie.

 

Mrs AUBERT et PERRIER vont gérer la réhabilitation du monument aux morts. 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle que le 12 juin un nouvel accident de la circulation aux conséquences graves a eu lieu sur la route départementale 104 au niveau du Pont Martel.

 

Sans préjuger les responsabilités de l’accident, le Conseil Municipal attire une nouvelle fois l’attention des gestionnaires des réseaux routiers sur la dangerosité de ce tronçon de route et plus particulièrement au passage du Pont.

 

Ce passage en virage et  en dévers et sans accotements ne tolère aucune erreur de conduite et les circonstances sont souvent dramatiques. D’autre part, les piétons et randonneurs ne peuvent traverser la rivière que par ce pont alors qu’il n’est pas équipé pour.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

● Ecole : M. AUBERT informe l’assemblée que la  subvention DETR demandée a été accordée pour un montant de 7 056€ en complément de la subvention accordée par le Département pour un montant de 2 215€. Les travaux (dallage, revêtement du sol et électricité) ont donc été commandés pour cet été ; une réunion de chantier est prévue mardi 10 juillet.

 

M AUBERT précise que, suite au dégât des eaux qui a eu lieu à l’école cet hiver, et après le  passage  de l’expert, un remboursement d’environ 5 000 € sera effectué.

 

 

●Logement de la Cure : M. PERRIER explique qu’une demande de subvention d’un montant de 6 600 €  a été demandée pour la réhabilitation du logement de la Cure ; le dossier a été soumis à l’architecte des bâtiments de France qui préconise des tuiles anciennes pour la toiture et des fenêtres en bois à petits carreaux. Le montant des devis passent de 31 488€ à 38 690€.  La décision sera prise en fonction de la réponse d’octroi de la subvention.

 

 

 

 

 

M. le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion avec le SDEA et Ardèche Habitat :

 

M. SANTOS (SDEA) et M. CARPENTIER (Ardèche Habitat) ont contacté les responsables du Département et du bailleur social afin de mettre en place un mode de participation de l’établissement public foncier.

 

Le Projet d’Aménagement d’Uzer Centre pourrait être pris en compte dans le Programme Local de l’Habitat du Val de Ligne.

 

Un projet structuré devrait être présenté début septembre, l’objectif étant de déposer un permis au cours du premier semestre 2019.

 

 

 

 

 

● Remerciements : M. le Maire donne lecture du courrier de remerciement adressé par M. et Mme CHASTANIER à l’occasion de leur mariage ;

 

Il donne également lecture du mot de remerciement de la famille TOURRE pour le  décès de M. TOURRE André.

 

● Voie verte : le projet de la voie verte avance, les demandes de subventions ont été actées, les appels d’offre ont été publiés.

 

● Epicerie : M. le Maire a rencontré M. et Mme JOLY concernant le local point chaud ; ils réfléchissent à l’éventualité d’un éventuel dépôt de pain ou à l’aménagement du local avec l’aide éventuelle de subventions et d’une aide financière de la commune.

 

●Contentieux urbanisme : M. le Maire rappelle l’infraction à l’urbanisme pour la roulotte implantée en zone N.

 

Une demande de recours gracieux  contre l’arrêté municipal portant réglementation de l’utilisation d’un terrain appartenant à la commune a été adressée à la Mairie. Un recours hiérarchique été adressé au Préfet lui demandant de faire retirer l’arrêté ; pour le moment aucune remarque du Préfet n’a été adressée à la Mairie.

 

Monsieur le Maire précise que cet arrêté de circulation s’applique sur un terrain qui ne supporte aucune servitude de passage.

 

● Taxe de séjour : de nouvelles modalités de calcul de la taxe de séjour sont en cours d’élaboration.

 

 

 

M. le Maire propose ensuite un tour de table :

 

M. AUBERT interroge sur le ramassage des poubelles lors des manifestations des associations ; il est convenu que chaque association doit ramasser ses poubelles et les déposer dans les containers.

 

Une réflexion est en cours pour changer le système d’éclairage sur l’Aire de Loisirs.

 

L’ordinateur de l’école va être changé.

 

 

M. PERRIER informe que depuis quelques temps des dégradations ont lieu sur Uzer et notamment le vol des panneaux d’alimentation électriques des radars pédagogiques.

 

 

 

Mme WENGER informe que la matinée de débroussaillage de la tombe du géant s’est déroulée dans une bonne ambiance.

 

 

 

Mme BRUGERE informe que, suite au dernier conseil d’école, le retour à la semaine de quatre jours a été acté ; les effectifs pour la rentrée prochaine sont en baisse.

 

M. le Maire informe qu’une réflexion avec l’enseignante est en cours concernant l’accueil éventuel des  enfants de deux ans et demi.

 

 

 

Mme BERARD informe que la sortie scolaire au camping Beaume Giraud s’est bien déroulée, les élèves ont participé à la fête de la musique.

 

 

 

Mme GAUBERT présente au conseil l’article du Dauphiné sur le débroussaillage de la tombe du géant.

Uzer Infos est en cours de distribution.

Deux ordinateurs (celui de l’école et un de la Mairie) vont être donnés à l’Association des Amis d’Uzer pour les cours informatique.

 

 

 

 

 

 

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20/09/  2018 à 20h30

 

 

 

La séance est levée à 22h30.