L’an deux mille vingt-quatre, le 28 février à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, WASSELIN.

 

Procurations : Mme MONNIER-GUINOISEAU donne procuration à M. AUBERT ;

 

M. THEAUDIERE donne procuration à Mme MORNAS.

 

Secrétaire de séance : Mme MORIN.

 

Quorum : fixé à 6 membres présents.

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

Ordre du jour de la séance :

 

1 - Validation du procès-verbal du CM du 7/12/2023.

 

2 - Remboursement des frais de scolarité pour un enfant de Montréal scolarisé à Uzer.

 

3 - Vente du fonds de commerce de la pizzéria Resto’Top.

 

4 - Demande de travaux dans le local de la pizzéria.

 

5 - Demande de subvention exceptionnelle de l’association Les Amis d’Uzer.

 

6 - Demande de participation 2023/2024 pour les enfants d’Uzer scolarisés à l’école privée de Laurac en Vivarais.

 

7 - Approbation du compte de gestion 2023.

 

8 - Approbation du compte administratif 2023.

 

9 - Vote de l’affectation du résultat.

 

10 - Infos et questions diverses.

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 7/12/2023 est l'exacte retranscription écrite des votes. M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 7/12/2023.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une demande de dérogation scolaire a été effectuée par la famille VALAT FIGUEROA (commerçants à Uzer) pour inscrire leur fils à l’école publique d’Uzer dès janvier 2024.

 

Cette décision engendre donc une dérogation de secteur scolaire.

 

La commune de Montréal a donné son accord pour participer aux frais de scolarité de Lucas FIGUEROA et ses potentiels futurs frères et sœurs.

 

M. le Maire propose de se baser sur les frais de scolarité présentés par l’école de secteur : Laurac-en-Vivarais soit 1 116 € (mille cent seize euros).

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN, MORNAS,

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la signature pour la cession du fonds de commerce de la pizzéria est fixée au mercredi 13 mars 2024 à l’office notarial Me Nathalie HUMBERT-MIGLIONE et Céline BOURRET à Aubenas.

 

A cet effet le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à :

 

-      Prendre connaissance dudit acte,

-      Intervenir à l’acte de cession du fonds de commerce,

-     Approuver la cession de bail contenue dans ladite cession de fonds de commerce et se la tenir pour signifiée, sous la condition toutefois que le cédant reste répondant solidaire du cessionnaire pour l’exécution des conditions du bail cédé.

-     Dispenser, par suite, le notaire chargé de recevoir l’acte d’en faire signification prévue à l‘article 1690 du Code Civil au bailleur.

-    Déclarer n’avoir reçu, à ce jour, aucune notification du Ministère Public l’informant d’une condamnation pénale prononcée à l’encontre du cédant.

-     Déclarer également n’avoir pas notifié, ni au cédant, ni à l’un de ses éventuels prédécesseurs, une mise en demeure fondée sur les causes visées à l’article L.145-17 du Code de commerce et rédigée dans les termes et dans les formes prévus par ce texte.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de travaux par le futur locataire du local de la pizzéria.

 

Ces travaux consistent à :

 

-       Repeindre le plafond du local.

-       Poser une enseigne publicitaire sur la façade (aux dimensions actuelles)

-       Poser une publicité (50 cm X 60 cm) sur le poteau blanc derrière l’abribus

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire donne lecture du mail du Président de l’association les Amis d’Uzer dans lequel il explique que depuis septembre 2023 l’association a pu maintenir ses activités du lundi au restaurant la Châtaigneraie à Uzer en raison de la fermeture de la salle polyvalente pour travaux depuis le 1^er octobre 2023.

 

M. le Président explique qu’afin de compenser cet accueil, l’association a pris la décision de prendre à sa charge les boissons auprès de la Châtaigneraie.

 

Les adhérents se sont acquittés de 50 cts comme à l’habitude et l’association a pris en charge la différence.

 

Les dépenses supplémentaires non prévues s’élèvent à 129.10 €.

 

A cet effet, M. le Président sollicite une subvention exceptionnelle afin de compenser cette dépense.

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette demande de subvention exceptionnelle.

 

Vote pour : 0    

  

Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.

 

Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du directeur de l’école privée « Frère Serdieu » de Laurac en Vivarais dans lequel il sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière pour le fonctionnement de leur école.

 

Cette aide concerne quatre enfants d’Uzer scolarisés dans son établissement.

 

Le courrier ne mentionne pas le montant demandé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que l’école d’Uzer peut accueillir tous les enfants domiciliés sur sa commune, décide de ne pas donner suite favorable à la demande et vote contre à l’unanimité la demande de participation financière de la commune.                  

 

Vote pour : 0                

 

Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU, DODELER, ARTICO.

 

Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

Sous la présidence de Mme MORIN, doyenne du Conseil Municipal, chargée de la préparation des documents budgétaires, l’assemblée délibérante, examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

 

FONCTIONNEMENT :

 

Dépenses : 345 767.94 €

Recettes : 379 712.99 €

 

Excédent de clôture : 33 945.05 €

 

 

INVESTISSEMENT :

 

Dépenses : 170 447.32 €

Recettes : 134 242.38 €

 

Déficit   de clôture : 36 204.94 €

 

 

Restes à réaliser en dépenses : 18 000 €

Restes à réaliser en recettes : 34 672.75 €

 

 

Hors de la présence de M. AUBERT Yves, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.

 

Vote pour : MM. PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire présente à l'assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2023 qui s'établit comme suit :

 

 

	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
	DEPENSE/DEFICIT	RECETTE/EXCEDENT	DEPENSES/DEFICIT	RECETTE/EXCEDENT
Résultats reportés		106 546.23		52 931.45
Opérations de l'exercice	345 767.94	379 712.99	170 447.32	134 242.38
TOTAUX	345 767.94	486 259.22	170 447.32	187 173.83
Résultat de clôture		140 491.28		16 726.51
	Restes à réaliser	34 672.75	18 000
	Excèdent	16 672.75
	des restes à réaliser
	Excèdent total	33 399.26
		16 726.51	au compte 001 recette d’investissement
		140 491.28	au compte 002 excédent de fonctionnement
			Reporté

 

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, MARTIN, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,

 

Vote contre : 0                                   Abstentions : 0

 

 

 

 

·     M. le Maire informe l’assemblée s’être rendu au Presbytère de Largentière suite au courrier reçu de la part de son représentant qui stipule que toutes les demandes de manifestations doivent faire l’objet d’une « AUTORISATION » de la paroisse.

Or, le bâtiment de l’église appartient à la commune qui endosse les charges courantes (eau, électricité, impôts fonciers, réparations.).

M. le Maire estime donc qu’il n’y a pas lieu de demander une autorisation pour les manifestations qui se dérouleront au sein de l’église (concerts…). Seule une information sera donnée. Mme MORNAS a rédigé un formulaire dans ce sens.

 

·     M. le Maire rappelle que lors des travaux du bâtiment des commerces un local poubelles a été conçu (pour environ 6 000 €) à la demande des commerçants, sur le parking devant l’épicerie. Les nouveaux locataires de l’épicerie souhaiteraient retirer ce local et disposer d’une terrasse.  M. le Maire demande l’avis de l’assemblée délibérante.

Après discussion, il est décidé d’attendre la venue du nouveau locataire de la pizzéria (mi-mars) et de demander aux trois commerçants d’effectuer une demande écrite sur le retrait ou non du local.

 

·    M. le Maire rappelle le projet d’acquisition d’une bande de terrain de 2.5 m de large sur 25 m de longueur sur la parcelle A 357 appartenant à Mmes SUDOUR.

Cette acquisition a pour but la création d’un chemin piétonnier (demandes écrites de plusieurs Uzérois dont la directrice de l’école pour se rendre à l’Aire de Loisirs avec les enfants une fois par semaine). Ce chemin éviterait aux Uzérois de longer la D 104, très accidentogène, pour se rendre du village à l’aire de loisirs, aux commerces, au cimetière, à l’aire de tri sélectif et à la voie verte.

Une vente à l’amiable a été proposée à laquelle Mmes SUDOUR n’ont pas donné suite.

Un dernier courrier de demande de vente à l’amiable a été envoyé le 7 février dernier afin d’éviter d’engager une procédure qui s’élèvera à environ 7 000 €  à la charge des contribuables Uzérois.

Si Mmes SUDOUR ne répondent pas, une délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal afin de lancer la procédure d’expropriation.

·     M. le Maire termine la séance en remerciant Mmes MORNAS et MORIN pour leur travail et leur implication dans la conception du bulletin municipal.

 

                                                         La séance est levée à 20 h 30.

 

 

Le Maire, Yves AUBERT                                                  La secrétaire de séance, Anne Marie MORIN