L’an deux mil dix-neuf,  le 27 juin,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,   Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE,

 

ABSENTE  : Mme WENGER,

 

ABSENT EXCUSÉ :  MR BONNAUD

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : MME GAUBERT

 

 

 

     Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

 

 Mr le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 28/5/2019.  

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

DM 1 : Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la décision  modificative prise par le conseil le 28 mai est à modifier à nouveau suite à une erreur de validation  de la Préfecture.

 

La DM modifiée doit s’établir comme suit :

 

- chapitre  023 : (virement à la section d’investissement): + 17 296.79€

 

- chapitre 021 : (virement de la section de fonctionnement) : + 17 296.79€

 

- article 1068 : (excédent de fonctionnement capitalisé) : - 17 296.79€

 

- chapitre 002 (excédents antérieurs reportés) : +17 296.79€

 

 

DM2 : L’opération « Réhabilitation de l’ancienne cure  » est bientôt terminée. Pour la réfection de la toiture des travaux supplémentaires non prévus dans le devis ont dû être réalisés pour un coût de  3 500€.

 

Il convient d’effectuer un virement de crédits tel que :

 

- Opération « Voirie » : - 3 500€

 

- Opération « Réhabilitation de l’ancienne cure » : + 3 500€

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les loyers communaux sont révisés chaque année au 1^er juillet selon l’indice de révision des loyers publiés par l’INSEE.

 

A compter du 1^er juillet 2019 les loyers communaux mensuels seront :

 

 

- Logement Cure 1 : 472.95 €                                                                                   

 

 

- Logement Cure 2 :  Mr  le Maire explique que le logement inoccupé de la Cure a été réhabilité (toiture, électricité, étanchéité..) et sera loué à compter du 1^er septembre 2019 pour un loyer mensuel de 350€

 

 

- Logement Les Séphoras :  = 501.22 €                                                                                         

 

 

- Logement Mairie :  294.53€         

 

 

De même, par convention en date du 12/05/2009 la commune s’acquitte d’un loyer annuel  à Mme CHABROL et Mr CANE pour l’occupation de parcelles à l’Aire de Loisirs. A compter du 1^er juillet 2019 les loyers seront :

 

 

 - Parcelle M. CANE  : Mr le Maire explique au conseil que Mr CANE a vendu à la commune les 2 parcelles qui étaient jusqu’alors en location. L’acte de vente a était établi le 12 juin 2019. Pour l’année 2019 la commune versera à Mr CANE un loyer au prorata temporis (de janvier à juin) soit  40.95€               

 

- Parcelle Mme CHABROL   :  190.67 €

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

MR le Maire explique à l’assemblée que le SDE 07 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune.

 

 

Afin d’être intégrée à l’éventuel contrat de concession envisagé par le SDE07 dans le cadre d’une gestion déléguée sur la période 2020/2028 , la commune doit transférer sa compétence « infrastructure à l’usage des véhicules électriques » au SDE07 avant l’attribution du contrat de concession programmée d’ici fin 2019.

 

 

Mr le Maire demande au conseil :

 

- d’approuver le transfert de compétence de mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au SDE 07 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaires à l’alimentation des infrastructures de charge.

 

- et de l’autoriser  à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

Mr le  Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du directeur de l’ensemble scolaire Saint –François d’Assise d’Aubenas sollicitant la commune pour une participation aux frais de scolarité pour trois élèves domiciliés à Uzer qui fréquentent ce groupe scolaire. Mr le Maire propose, comme chaque année, de ne pas répondre favorablement à cette demande.

 

 

Communauté de communes du Val de Ligne : Mr le Maire rappelle que les onze communes du Val de Ligne regroupent 29 délégués communautaires qui représentent les communes au sein des organes délibérants lors des conseils communautaires.

 

 

A compter de mars 2020, c’est la règle du droit commun qui s’appliquera à savoir pour la communauté de communes du Val de Ligne  le nombre de délégués passera  à 25.

 

Les communes qui sont opposées  à cette perspective ont la possibilité de  délibérer avant le 31 août pour le maintien des 29 délégués.

 

L’assemblée décide de délibérer avant le 31 août pour le maintien de délégués.

 

 

Cantine scolaire : l’appel d’offre pour le regroupement de commandes des repas cantine pour les communes de Chassiers, Joannas, Rocles, Sanilhac, Uzer, Vernon et la CDC a été lancé. L’ouverture des plis pour le choix du prestataire s’effectuera le 8 juillet.

 

 Nuisances sonores : Mr le Maire informe que des plaintes ont été déposées en Mairie pour des nuisances sonores des bâtiments MONTEIL. Un courrier va être déposé en Mairie par les plaignants, la commune en informera la DDT.

 

 

Congés d’été : le secrétariat de Mairie sera fermé du 29 juillet au 11 août. Les élus pourront être contactés en cas d’urgence. Une information sera précisée sur le site de la commune et par un affichage à la porte de la  Mairie.

 

 

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table :

 

 

Mr AUBERT : le marquage au sol des emplacements de stationnement a été effectué place de l’église et devant les commerces  par l’agent communal avec l’aide de Mrs AUBERT et PERRIER  ce qui a permis  de réaliser une économie de  2 700 €.

 

 

Mr PERRIER : Concernant l’éclairage public,  le SDE 07 va terminer l’implantation des trois derniers lampadaires sur la RD 104.

 

Le SEBA va faire intervenir l’entreprise Fonderie Dechaumont pour remplacer une deuxième fois les bouches d’égout sur la RD 104 qui sont défectueuses.

 

 

La porte de l’église a été forcée, aucun vol n’a été constaté.

 

 

Mme BRUGERE : s’interroge sur l’accès et l’entretien de  la voie verte et demande si un aménagement est prévu. Mr le Maire précise que pour cette année rien n’a été budgétisé. La Communauté des Communes s’occupe de l’entretien.

 

 

Mr GERMAIN : déplore le comportement de certains automobilistes et motards. Mr le Maire propose de contacter la brigade de contact de Largentière.

 

 

MR GAUBERT : Uzer Info d’été a été distribué ; Mr le Mairie tient à remercier encore une fois  Mme GAUBERT et la commission communication pour le travail et la qualité de ce numéro.

 

 

Le prochain Uzer Info sera le dernier du mandat ; Mme GAUBERT propose de faire un numéro spécial.

 

 

La commission association se réunira le  23 septembre.

 

 

A la rentrée, des cours d’anglais à l’usage des hébergeurs seront donnés tous les lundis par l’association Ardèche Accueil Patrimoine.

 

 

Calendrier des manifestations :

 

- le 6 juillet : fête du Village

 

- le 19 juillet : théâtre en plein air à l’aire de loisirs

 

- le 3 août : concert Los Reyes della Baraia à l’église

 

 

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 29 août  à 20h30

 

 

 

La séance est levée à 22h00