L’an deux mil quatorze le vingt-six novembre à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, GERMAIN, PERRIER, LECOSSOIS, BONNAUD, Mesdames GAUBERT, BRUGERE , BERARD,
MR AUBERT donne procuration à MR GERMAIN
MR GOUARD donne procuration à MR PERRIER
Secrétaire de séance : MR LECOSSOIS
Absente : MME WENGER
MME WENGER arrive à 21H15
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/10/2014
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du 30 octobre 2014.
Vote pour : à l’unanimité
II-PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR DEUX ELEVES DE CHAUZON ACCUEILLIS A l’ECOLE D’UZER
Mr le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une demande d’inscription à l’ecole d’Uzer de deux élèves de Chauzon a été formulée.
Après accord de l’enseignant, du Maire de Chauzon et de Monsieur l’Inspecteur d’académie, les enfants sont inscrits à l’école d’Uzer à compter du lundi 3 novembre 2014.
En application de l’Article L212-8 du code de l’éducation et compte tenu du décret 98-45 du 15/01/1988 et après accord avec la commune de Chauzon,la somme de 633.50€ par enfant (soit 1 237.00€)sera appelée pour l’année scolaire 2014/2015.
Vote pour : à l’unanimité
III- Bilan des intempéries : dégâts (particuliers et collectivité).
Le Maire rappelle à l’assemblée les dates des épisodes cévenols qui ont provoqué des dégâts sur la commune.
- Du 18 au 20 septembre 2014
- Du 13 au 14 octobre 2014
- Du 3 au 4 novembre 2014
Une demande de classement en catastrophe naturelle a été faite auprès de la Préfecture.
Le ministère de l’intérieur a pris un arrêté en date du 4/11/2014 qui classe UZER parmi les communes touchées par les intempéries.
Le Maire précise que les dégâts subits sur les bâtiments communaux sont du ressort de la société d’assurance ALLIANZ.
Les dommages sur la voirie sont subventionnés par la Préfecture et le Conseil Général.
Les particuliers qui ont eu des dégâts doivent s’adresser à leur assurance.
IV- Fonctionnement des associations
MME GAUBERT informe le CM que toutes les associations effectuent actuellement leur assemblée générale.
Une réunion de toutes les associations est prévue en février 2015.
V- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1er CLASSE A TEMPS COMPLET.
MR le Maire expose au Conseil Municipal que pour anticiper un futur départ à la retraite d’un agent Rédacteur principal 1 er classe, il convient de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ére classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures qui remplace ce dernier , ceci en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale. Le Maire propose de créer ce poste à compter du 1er janvier 2015.Ce poste ne sera pourvu qu’après le départ de l’agent en poste.
Vote pour à l’unanimité.
VI CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF DE 10 HEURES.(temps partiel)
Par délibération en date du 21/02/2013 un poste d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de 10 heures avait été crée (accueil, assistance administrative).
Pour avoir plus de souplesse dans le choix du recrutement, le Maire propose à l’assemblée délibérante de supprimer ce poste d’adjoint administratif pour le remplacer par un poste d’agent contractuel. La durée hebdomadaire reste inchangée.
Vote pour à l’unanimité
VII-DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une recette exceptionnelle d’un montant de 3150€ vient d’être perçue par la commune (remboursement par la société d’assurance d’une partie des dégâts occasionnés par les intempéries).
Monsieur le Maire propose de ventiler ce montant de la façon suivante
- Recette perçue (compte 7788) : 3 150.00€
- Augmentation de crédit au chapitre 012 : + 2 000.00€
- Augmentation de crédits au chapitre 65 : + 1 150.00€
Vote pour à l’unanimité.
VIII-CALENDRIER DE FIN D’ANNEE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des dates des prochaines manifestations :
- 18 décembre 2014 : réception avec les employés communaux et les enseignants à 17h30.
- 4 janvier 2015 : Vœux du Maire à 11h00 à la salle polyvalente
- 5 janvier 2015 : Assemblée générale des Amis d’Uzer
- 11 janvier 2015 : repas des ainés.
QUESTIONS DIVERSES :
- Concernant la communauté des communes du Val de Ligne le Maire informe l’assemblée que le SCOT est passé en phase d’étude. Le cahier des charges a été approuvé.
Une consultation est lancée pour le choix d’un cabinet d’étude.
- Le PLH se met en place. Monsieur le Maire rappelle le dispositif DOREMI qui permet actuellement aux particuliers qui réhabilitent un logement ancien d’obtenir des aides (renseignements en Mairie).
- L’Etat avait sollicité environ 300 collectivités pour la revalorisation des centres bourgs des territoires en difficultés.
La candidature de la commune de Largentière présentée conjointement avec la CDC du VAL DE LIGNE a été retenue en ARDECHE, cela permettrait d’obtenir des aides et un label.
- Mme GAUBERT propose la création d’une aire de pique-nique avec des panneaux d’information sur le village.
-Concernant l’Ardéchoise, une réunion aura lieu le 29 novembre à Largentière.
-Investissement : Monsieur le Maire rappelle l’intérêt d’éclairer les passages piétons et la mise en place de barrières.
-Concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une réunion a eu lieu avec un architecte pour l’aménagement du préau de l’école.
-Monsieur GERMAIN signale le problème de l’éclairage public mal réparti dans plusieurs quartiers.
-Monsieur GOUARD est en train d’élaborer un plan de la commune qui sera placé à l’abri bus.
-Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’Uzer en fête prévoit la mise en place de sessions à la formation aux premiers secours. Il serait souhaitable que les employés communaux y participent.
-L’association Uzer Dynamique souhaiterait avoir un placard pour le rangement du matériel de gymnastique qui sera réalisé le plus rapidement possible.
Après un dernier tour de table la séance est levée à 23h30.