CONSEIL MUNICIPAL DU
26 MAI 2015
L’an deux mil quinze le vingt six mai à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT, GERMAIN, GOUARD, PERRIER, BONNAUD, LECOSSOIS,
Mesdames GAUBERT, BRUGERE, BERARD, WENGER
Secrétaire de séance : MR GOUARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2015
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du 15/04/2015.
A une question de MR LECOSSOIS concernant l’achat de la tondeuse, MR le MAIRE précise que la commune ne peut pas payer à un particulier et de ce fait l’acquisition a été faite par l’association « Les Amis d’Uzer » le montant (200€) sera reversé à l’Association par une subvention. Ce matériel facilitera grandement le travail de l’employé communal.
Vote pour : à l’unanimité
II-CONVENTION SENSIBILISATION MUSICALE 2015/2016
MR le MAIRE rappelle à l’assemblée délibérante que depuis 2011 la commune fait appel à un intervenant afin de sensibiliser les enfants scolarisés à Uzer aux pratiques musicales.
Pour l’année scolaire 2015/2016 le cycle d’éveil musical comprendra un forfait de 15 séances qui s’étaleront de septembre 2015 à juin 2016, à raison d’une séance tous les 15 jours environ ou chaque semaine sur un semestre.
Le coût total est de 938€.
- Participation du Conseil Général : 375.20€
- Participation de la commune : 562.80€
Les parents d’élèves élus précisent que les élèves apprécient l’éveil musical.
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour l’année scolaire 2015/2016.
Vote pour à l’unanimité
III APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VAL DE LIGNE AU SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE :
Monsieur le Maire rappelle les statuts du Syndicat Mixte Drôme Ardèche Numérique (ADN) selon lequel le syndicat a pour objet l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements Drôme Ardèche.
Il rappelle également à l’assemblée l’intérêt pour la communauté des communes de pouvoir adhérer au Syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) dès approbation dudit transfert de compétences par arrêté préfectoral.
Mr le Maire précise que selon l’article 5 du Code Général des collectivités territoriales l’adhésion de la communauté des communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donnée dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté.
L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion de la Communauté des Communes du Val de Ligne au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique.
Vote pour : à l’unanimité.
IV RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que suite au départ d’un agent à la retraite il convient de recruter un agent contractuel pour le poste de secrétariat (accueil du public) pour une durée hebdomadaire de 10 heures.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de recruter un agent pour les besoins du service.
Vote pour à l’unanimité
V CREATION D’UN 3éme POSTE D’ADJOINT AU MAIRE
Mr le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 28 mars 2014 Le Conseil a fixé à 2 le nombre d’Adjoints.
Cependant le Conseil Municipal peut librement décider de créer, en cours de mandat un poste d’Adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal fixé à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal comme c’était le cas dans le passé à Uzer.
Compte tenu de la charge de travail et des dossiers à traiter et compte tenu de l’implication des élus, Mr Le Maire propose donc de créer un 3éme poste d’Adjoint à compter du 1er juin 2015 et invite l’Assemblée à se prononcer.
La répartition des fonctions serait la suivante :
- 1er adjoint : Urbanisme, Voirie.
- 2éme adjoint :Communication, Associations, CCAS
- 3éme adjoint : bâtiments communaux, Patrimoine, Environnement.
Vote pour : à l’unanimité.
VI ELECTION DU 3éme ADJOINT
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de ce 3éme adjoint. Il rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil.
Après appel à candidature MR PERRIER Bernard se porte candidat.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2,
Vu la délibération du 28 mars 2014 fixant à 2 le nombre d’adjoints pour la commune d’Uzer,
Vu la délibération du 26 mai 2015 créant le poste d’adjoint supplémentaire dans les conditions prescrites par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code des Collectivités Territoriales.
Vu les résultats du scrutin :
- Nombre de votants : 11
- Bulletins nuls/blancs : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
- Nombre de voix obtenues :
- - Bernard PERRIER : 11
Mr Bernard PERRIER ayant été élu à l’unanimité a été proclamé adjoint.
VII INDEMNITE DU 3éme ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que le taux appliqué pour les indemnités des deux adjoints a été fixé à 6.6% de l’indice 1015.
Monsieur le Maire propose, suite à l’élection du 3éme Adjoint d’appliquer le même taux soit 6.6% de l’indice 1015.
Cette indemnité sera revalorisée conformément aux décrets d’application.
Vote pour à l’unanimité.
VIII AJUSTEMENT DE LA PRIME IEMP (Indemnité d’Exercice et de Missions des Préfectures) POUR UN AGENT COMMUNAL.
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que suite au départ à la retraite d’un agent communal et au vu du travail accompli, de l’assiduité et la manière de servir dudit agent il conviendrait d’ajuster sa prime IEMP pour un montant de 250€ net.
Vote pour à l’unanimité.
IX ELABORATION DE LA FICHE DE POSTE POUR UN PROJET DE RECRUTEMENT D’UN JEUNE POUR LE SERVICE CIVIQUE
MME Françoise GAUBERT présente à l’assemblée le dossier du service civique qui consiste à encadrer un jeune durant une période déterminée en vue de lui confier des tâches pouvant lui permettre d’acquérir une expérience dans un domaine défini par la collectivité.
MME GAUBERT expose les missions qui pourraient lui être confiées notamment dans le domaine de l’environnement.
Mme GAUBERT propose d’élaborer une fiche de poste précisant les objectifs, les conditions d’activité, les missions ainsi que le profil du jeune.
Mr Le MAIRE précise que ce recrutement doit être valorisant pour le jeune et souligne qu’il existe une réelle volonté de l’exécutif pour l’accueil de ce dernier.
MR GOUARD se pose la question à savoir si la commune possède les moyens lui permettant d’accueillir un jeune dans de bonnes conditions.
Après débat MME GAUBERT propose d’approfondir ses recherches notamment sur les modalités de recrutement.
X CHOIX DU CABINET DE GEOMETRE POUR CADASTRER LE CIMETIERE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu par le cabinet de géomètres « CARTA MORIN » relatif au projet préalable de cadastre du cimetière.
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal retient la proposition du cabinet « CARTA MORIN » pour la somme de
1 300 € HT soit 1 560€ TTC.
Mr LE Maire demande à l’assemblée d’accepter la proposition du cabinet.
Vote pour à l’unanimité.
XI DEVIS REPARATION DU CLOCHER
MR le MAIRE informe le Conseil Municipal que le moteur de volée du clocher ne fonctionne plus ; l’entreprise BODET avec laquelle la commune a un contrat de maintenance propose un devis pour un montant de 849 € HT soit 1 018.80€ TTC.
Le Maire demande au Conseil de valider ce devis.
Vote pour à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Mr le MAIRE donne lecture du courrier de MME OGIER présidente de l’Ardèchoise dans lequel elle demande l’autorisation de pouvoir faire intervenir les enfants de l’école d’Uzer au passage de l’épreuve cycliste.
Mr le Maire demandera l’accord de l’enseignant et des parents d’élèves.
MR le MAIRE informe le conseil que la vente des terrains CANE SEVENIER a été signée le 19 mai pour un montant de 10 376€.
L’école de JOANNAS a transmis un courrier pour informer de la suppression d’un poste d’enseignant sur JOANNAS à la rentrée prochaine ; ce qui ne permettra plus d’accueillir les enfants de 2 ans.
Différentes actions sont menées afin d’éviter cette fermeture.
MR Le MAIRE propose d’envoyer un courrier de soutien.
MR PERRIER expose le plan élaboré avec la poste concernant l’adressage postal avec les noms donnés aux différentes voies.
D’autres réunions sont prévues afin de finaliser le projet.
Le service du Cadastre procède actuellement à la mise à jour du plan cadastral de la commune ; dans ce cadre le géomètre accompagné de MR AUBERT et MR PERRIER seront accrédités par arrêté préfectoral à accéder aux propriétés particulières communales afin d’effectuer les levées nécessaires à l’implantation de constructions ne figurant pas encore sur le plan de la commune.
Le comité syndical du SMAM a mis en place un dispositif plus renforcé pour éviter la fraude à l’accueil de la piscine concernant la domiciliation des clients. A compter du 15 juin 2015 une carte adhérent « gratuite et familiale » sera mise en place.
ME LE Maire précise que la dette historique du SMAM a été réglée par la Communauté des Communes.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
MME GAUBERT informe l’assemblée que le Parc des Monts d’Ardèche, le Pays de l’Ardèche Méridionale et le Syndicat Mixte Eyrieu Ouvèze Vernoux se sont associés pour candidater au nouveau programme européen LEADER 2014/2020.
Leur candidature ayant été retenu ils lancent maintenant la constitution du groupe d’action locale (GAL)dont le rôle sera d’assurer la concertation, l’expertise et la communication autour du programme LEADER Ardèche.
Tout habitant souhaitant contribuer au développement du territoire peut être candidat pour devenir membre du GAL.
Pour tout renseignement s’adresser auprès d’Elisa JAFFRENNOU : ejaffrennou@pnr.fr ou 04.75.36.38.60
Le bulletin Municipal « été » sera distribué mi-juin.
Le site internet progresse ; MR le Maire propose de rajouter une rubrique « formulaire de contact » afin que chaque administré puisse envoyer un mail aux élus.
MME GAUBERT souligne que le projet de la réfection des sautes avance ; une réunion aura lieu le 9 juin pour le financement du projet.
Concernant la toiture de la Cure la Fondation du Patrimoine préconise de faire une souscription pour une collecte de dons ; les subventions attribuées seront en fonction des dons récoltés.
Mme GAUBERT donne lecture des dates des prochaines manifestations :
- 29/05 : soirée Fukushima
- 30/05 : Stage self-défense (aire de loisirs)
- 31/05 : assemblée générale AUTOPIA
- 03/06 : réunion CCAS
- 04/06 : Cérémonie des médaillés militaires.
- 06/06 : nettoyage de l’aire de loisirs
- 06/06 : Concours de pétanque (Uzer dynamique).
- 07/06 : Fête des Recyclart’s
- 09/06 : Conseil d’école.
- 13/06 : Fête des écoles
- 18 et 19 /06 : Ardèchoise
- 20/06 : fête de la musique
Séverine BRUGERE REMERCIE MME DODELER pour avoir recousu les fauteuils en tissu de l’école.
MME WENGER s’interroge sur les effectifs de la prochaine rentrée. Des informations seront apportées lors du conseil d’école.
MME BERARD informe que API (prestataire des repas cantine) travaille avec le Conseil Général et une coopérative afin de proposer de proposer des fruits et légumes de saison provenant de producteurs locaux.
MR PERRIER renouvelle sa demande pour que la commune puisse s’équiper d’un défibrillateur. Des subventions seront demandées.
MR AUBERT signale qu’un barbecue a été fait sur la voie publique et les sacs poubelles laissés sur la voie.
La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au mardi 23 juin à 20h30.