L’an deux mille vingt deux, le 26 janvier à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents :   MM.  AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORIN, ARTICO, VERDAN.

 

 

Procurations : Mme MORNAS donne procuration à M. CHAMBON, Mme WASSELIN donne procuration à M. AUBERT.

 

 

Secrétaire de séance : M. CHAMBON.

 

 

Avant d’ouvrir la séance M. le Maire annonce les décès survenus en ce début d’année, de Mme CANE Monique,

M. DUPOUY Daniel et Mme ALEXANIAN Thérèse et exprime aux familles éprouvées ses plus sincères condoléances.

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 15/12/2021 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 15/12/2021.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 23 mai 2020 le Conseil Municipal a fixé à deux le nombre d’Adjoints.

 

Cependant, le Conseil Municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’Adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal fixé à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

 

Compte tenu de la charge de travail et des dossiers à traiter M. le Maire propose donc de créer un poste de 3^ème Adjoint à compter du 26 janvier 2022 et invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 le nombre d’Adjoints a été fixé à deux.

 

Compte tenu des dossiers à traiter, le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 26 janvier 2022 la création d’un poste d’Adjoint supplémentaire.

 

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de ce 3^ème Adjoint et précise que le 3ème Adjoint sera élu sans procéder à une élection municipale partielle complémentaire.

 

M. le Maire rappelle que, lorsque l’élection d’un Adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

 

Après appel à candidature, Mme MORIN Anne Marie se porte candidate.

 

Vu les résultats du scrutin :

 

 

Nombre de votants :  8

Bulletins blancs ou nuls :  0 

Suffrages exprimés :  8 

Majorité absolue : 5

 

Nombre de voix obtenues par MORIN Anne Marie : 8

 

Mme MORIN Anne Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3^ème Adjointe et sera installée à compter du 26 janvier 2022.

                                                                                                      

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que le taux appliqué pour les indemnités des deux Adjoints a été fixé à 9,9 % de l’indice 1015.

 

M. le Maire propose, suite à l’élection du 3^ème Adjoint d’appliquer le même taux soit 9,9 % de l’indice 1015.

 

Cette indemnité sera revalorisée conformément aux décrets d’application.

 

 

Montant de l’indemnité : 385 euros

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique que des travaux de rénovation de la salle polyvalente sont nécessaires. Ces travaux consistent au remplacement du système de chauffage ainsi qu’en la réfection de la toiture et du plafond.

Une demande de subvention au titre de la DETR 2022 peut être demandée.

Le montant des travaux s’élève à 25 544.45 € HT.

Subvention DETR demandée (30 %) : 7 663.33 €

Autofinancement : 17 881.11 €.

 

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de demander la subvention DETR.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique que le bâtiment de la Cure qui abrite 2 logements communaux nécessite des travaux de rénovation qui consistent au changement du système de chauffage, des menuiseries ainsi que des travaux d’isolation.

Une demande de subvention au titre de la DETR 2022 peut être demandée.

Le montant des travaux s’élève à 33 246.90 € HT.

Subvention DETR demandée (30 %) : 9 974.07 €.

Autofinancement : 23 272.83 €.

 

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de demander la subvention DETR.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que des travaux de réhabilitation du bâtiment des commerces sont prévus pour septembre 2022.

M. le Maire rappelle le coût des travaux qui s’élève à 253 350.40 € HT et donne lecture du plan de financement.

 

 

DEPENSES		RECETTES
Type de dépenses	Montant HT	ORGANISMES	MONTANT
Réhabilitation du bâtiment des commerces	253 350 €	DETR	76 000 €
		LA REGION	90 000 €
		LE DEPARTEMENT	20 000 €
		FOND DE CONCOURS CDC	16 680 €
		Autofinancement	50 670 €
TOTAL	253 350 euros		253 350 euros

M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter la Communauté de Communes du Val de Ligne pour un fond de concours de 16 680 euros.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention entre la commune et ENEDIS pour l’implantation d’ouvrages électriques de distribution publique sur la parcelle A 564 sise 175 route d’Alès.

Cette convention consiste à établir à demeure 1 support de 60 cm x 185 cm et faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus de ladite parcelle désignée, sur une longueur totale d’environ 63 mètres.

La commune conserve la propriété et la jouissance de la parcelle.

 

La présente convention est conclue à titre gratuit.

ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions causées par son fait ou par ses installations.

 

La présente convention prend effet à compter de la date de signature entre les parties. Elle est conclue pour toute la durée des ouvrages, la commune autorise ENEDIS à commencer les travaux dès la signature de la convention si nécessaire.

 

M. Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. Le Maire expose à l’assemblée que l’opération de dissimulation ou d’extension des réseaux de distribution publique d’électricité, éventuellement des réseaux d’éclairage public, et l’opération de mise en œuvre coordonnée du génie civil des futurs réseaux de télécommunications pour le lotissement Ranc de Guilhaumet concernent deux maîtres d’ouvrages :

- le SDE07 pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et éventuellement d’éclairage public ;

- la collectivité pour les travaux de génie civil des réseaux de communication.

 

Afin de faciliter la coordination du chantier, la commune peut désigner le SDE07 par convention, comme l’indique le maître d’ouvrage des opérations.

La convention rédigée par le SDE07 précise les modalités administratives, techniques et financières de cette opération.

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention avec le SDE07.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la municipalité d’Uzer a lancé par délibération en date du 31 aout 2020 une procédure d’état d’abandon manifeste des parcelles A 54 et A 55 sises route de Volpillières à Uzer, dont le dernier propriétaire connu était M. BABOULIN Roland.

 

Les héritiers de M. BABOULIN Roland s’étant fait connaître, il a été convenu d’un commun accord, du remboursement des frais engagés par la commune pour l’entretien desdites parcelles ainsi que pour le remboursement des frais de procédure.

 

Les frais engagés par la commune sont établis comme suit :

Frais postaux (recommandés + courrier simple) : 26.90 €

Parution des Procès-Verbaux dans 2 journaux (2 PV provisoires et 2 PV définitifs) : 632.98 €

Constatation d’affichage du Procès-Verbal par huissier : 143.76 €

Temps administratif (traitement + charges) : 180.00 €

Débroussaillement des parcelles (temps de travail + utilisation de matériel) : 3 842.36 €
Le montant total des frais engagés par la commune s’élève donc à 4 826 €.

 

Une convention doit être établie entre la commune et M. BABOULIN afin de fixer les modalités de remboursement des frais engagés par la commune.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

· M. le Maire donne lecture des remerciements de Mme MORETTO et ses enfants pour le   soutien reçu lors du décès de son époux. 

 

 

· Le recensement de la population qui a débuté mi-janvier se poursuivra jusqu’à mi-février, La participation au recensement permet d’établir la population officielle de chaque commune.

 

 

· Le bulletin municipal « Uzer Info » est terminé et sera distribué début février ; M. le Maire souligne le travail et l’investissement de Mmes MORNAS et MORIN et les remercie pour la qualité du travail effectué.

 

 

· L’acte de vente de la maison « Les Sophoras » a été signé pour un montant de 120 000 €.

 

 

·  Suite au remplacement des luminaires de l’éclairage public, 12 candélabres ont été vendus, 5 restent à la vente pour un montant de 55 euros pièce.

 

 

· Une permanence sera tenue en Mairie par les conseillers départementaux (M. UGHETTO et Mme ALLEFRESDE) le lundi 7 février de 17 h à 19 h.

 

 

· L’ensemble du conseil remercie Mme MAZELIER et son fils pour avoir cédé à la commune une portion de parcelle pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation des commerces mais aussi pour permettre le stockage du matériel pendant la durée des travaux.

 

 

·  Un travail de classement des chemins ruraux des communes du Val de Ligne va être effectué. Une concertation avec la Communauté de Communes est en cours.

 

 

· La fibre est en cours d’installation dans le bâtiment de la Mairie ; par mesure d’économie, M. le Maire et

M. PERRIER ont effectué les travaux d’alimentation électrique.

 

 

· Suite à la visite de M. l’Inspecteur d’Académie, il est envisagé la fermeture de l’école de  Balazuc pour un regroupement à Uzer. Une réunion a eu lieu avec les élus de Balazuc et d’autres sont programmées afin de trouver une solution satisfaisante.

 

 

 

 

La séance est levée à 19 h 30