CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 26 JANVIER 2021

 

 

 

 

L’an deux mille vingt et un, le 26 janvier, à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

PRESENTS : MM. AUBERT, PERRIER, BERTRAND, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO

 

ABSENTE  : Mme VERDAN

 

PROCURATIONS : Mme WASSELIN donne procuration à M. AUBERT, M. BONNAUD donne procuration à M. BERTRAND

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHAMBON

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 15/12/2020 est l’exacte retranscription écrite des votes.

 

 

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 15/12/2020.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

II : REPORT DE DATE POUR LES AINES (POUR LE RESTAURANT LA CHATAIGNERAIE)

 

 

M. le Maire rappelle la délibération en date du 15 décembre 2020 dans laquelle il avait été décidé de remplacer le repas des aînés par des bons cadeaux d’une valeur de 25 euros à utiliser chez les commerçants de la commune.

 

En raison de la crise sanitaire, et la fermeture des restaurants, M. le Maire propose de reporter la date d’utilisation pour le restaurant La Chataîgneraie au 31 mai 2021.                           

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

III : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE BATIMENT DES COMMERCES

 

 

La commune a commandé une étude de faisabilité pour la rénovation thermique des locaux qui lui appartiennent et qui hébergent les uniques commerces essentiels de la commune (épicerie, pizzéria, salon de coiffure, garage solidaire) ainsi que l’agence postale.

 

Le bâtiment concerné est actuellement une vraie passoire énergétique et le projet consiste à reprendre l’isolation extérieure, les menuiseries, l’isolation de la toiture, à changer la VMC et mettre en place une pompe à chaleur, ainsi qu’à équiper la toiture de panneaux photovoltaïques. Cette rénovation énergétique est indispensable pour pouvoir maintenir les commerçants dont les factures liées au chauffage sont exorbitantes.

 

Les loyers des commerces ne couvrent que partiellement le coût de l’emprunt réalisé pour l’acquisition du bâtiment, la commune doit obtenir des aides financières à la hauteur maximale pour lancer cette opération qui est estimée à 300 000 € HT (dont 270 000 € HT de travaux et 30 000 € HT de frais d’études) sur la base du scénario le plus performant énergétiquement parmi ceux proposés par l’étude de faisabilité. Il est espéré :

 

      -    150 000 € de l’Etat (DETR)

      -      40 000 € du Département (PASS TERRITOIRE)

      -     100 000 € de la Région

-     Une participation de la Communauté de Communes du Val de Ligne (fonds de concours) et du SDE 07 au titre des certificats d’énergie.

 

 

Le Conseil Municipal décide :

 

- de lancer ce projet de 300 000 € HT (360 000€ TTC)

 

- d’inscrire cette opération au Budget Primitif 2021

 

- d’autoriser M. le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des financeurs au taux le plus élevé possible. 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

IV : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que le bâtiment communal de la mairie est équipé d’un système de chauffage au fioul coûteux (3 000 litres par an) et non respectueux de l’environnement. Le projet serait de remplacer la chaudière fioul existante par une pompe à chaleur ce qui permettrait de réduire considérablement les factures.

 

M. le Maire explique également que la porte de la mairie est vétuste et occasionne une perte de chaleur conséquente, de plus l’assurance impose à la commune une porte sécurisée 3 points. Le tableau électrique doit être également revu.

 

Une demande de subvention au titre de la DETR 2021 peut être demandée.

 

Le montant des travaux s’élève à 36 788.28 € HT

 

Le montant de la subvention demandée au titre de la DETR 40% soit : 14 715.31 €

 

Autofinancement : 22 072.97 €

 

Des subventions seront également demandées auprès du SDE.

 

 

 

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur cette demande de subvention.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

V : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE DECOUVERTE POUR UNE ENFANT D’UZER SCOLARISEE A LAURAC EN VIVARAIS

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du Directeur de l’école publique de Laurac en Vivarais dans lequel il sollicite une subvention pour une élève de son établissement domiciliée à Uzer.

 

Le séjour « Espace Gard découverte » se déroulera à Méjannes le Clap du 17 au 21 mai 2021.

 

Le coût du séjour pour un élève est de 318 €

 

   -         Subvention du conseil départemental : 28 €/élève

 

   -         Communes de Laurac en Vivarais et de Montréal : 68 €/élève

 

   -         L’Amicale : 75 €/élève

 

   -        Participation des familles environ 100 €/élève

 

   M. le Maire propose une participation de 68 € (même participation que les communes de Laurac en Vivarais et

   de  Montréal).

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

VI : AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

M. le Maire demande donc à l’assemblée de l’autoriser à payer les factures d’honoraires de l’architecte pour l’étude de faisabilité qui s’élèvent à 3 240.00 €

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

VII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune, en concertation avec la commune de Vinezac, a décidé de mettre en place une mutualisation des services des agents techniques dans le but d’optimiser les coûts et d’effectuer des tâches qui nécessitent d’être deux.

 

 

Le bulletin municipal « Uzer info » est terminé et sera distribué entre le 1er et le 5 février. M. le Maire tient à remercier Mmes MORIN et MORNAS pour leur implication dans la réalisation du bulletin.

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du Président d’une association nouvellement créée « l’association des Forestiers Sapeurs 07 ».  Cette association a pour but de mettre en valeur les compétences et les activités menées pour la préservation des forêts ardéchoises contre les incendies.

 

L’association fonctionne avec l’adhésion des membres mais également avec les dons. A ce titre le Président de l’association sollicite la commune pour effectuer un don.

 

Cette demande n’étant pas à l’ordre du jour du présent conseil, elle sera soumise à l’assemblée délibérante lors du prochain conseil municipal.

 

 

 

M. le Maire souhaite la bienvenue à Naïs et Sébastien qui ont repris l’épicerie de la commune.

 

 

 

En cette période de pandémie, la date du prochain Conseil Municipal sera fixée ultérieurement

 

 

La séance est levée à 19 h 30.