CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 25 OCTOBRE 2016
L’an deux mil seize le 25 octobre à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, BONNAUD
Mesdames WENGER, BERARD
PROCURATION : MME GAUBERTdonne procuration à MR MONNIER
Secrétaire de séance : Mr PERRIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2016
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 21/09/2016.
Vote pour : MRS MONNIER , AUBERT, PERRIER, GERMAIN, LECOSSOIS , BONNAUD
MMES GAUBERT, BERARD,
MME WENGER regrette qu’une date butoir ne figure pas dans le compte rendu concernant l’affaire MANENT sur son obligation à débarrasser le terrain sur la zone non autorisée.
MME BRUGERE arrive à 20h35.
II : CERTIFICAT D’URBANISME ET EXTENTION DES RESEAUX POUR CONSTRUCTION DE 8 HABITATIONS QUARTIER MORTE MERIE
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal il a été évoqué la demande de certificat d’urbanisme pour la construction de 8 habitations sur les parcelles A 256, 257, 258 quartier Morte Mérie.
Les réseaux eau et électricité sont insuffisants pour supporter le projet et une extension s’avère nécessaire.
Le branchement reste à la charge du pétitionnaire mais les extensions et renforcements sont à la charge de la commune.
L’extension des réseaux est estimée à :
En eau potable : 4 000 € HT ou une servitude sur la parcelle A249 appartenant à MR DUMAIRIE.
En assainissement : 13 000 € HT
En électricité : 4 968.20€ HT payable sur 10 ans.
Monsieur le Maire précise que les investissements réalisés par la commune seront « récupérés » à travers la Taxe d’Aménagement.
MR BONNAUD s’interroge sur l’existence de borne incendie.
Mr le MAIRE donne lecture du rapport émis par le SDIS indiquant les prescriptions qui devront être réalisées en matière de sécurité incendie avant la délivrance du permis de construire.
Mr le Maire précise également que le SEBA sera sollicité afin que l’extension de réseau soit compatible avec l’implantation du borne incendie.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’accepter le projet de construction en prenant avec la prise en charge par la commune de l’extension de réseaux.
Vote contre : MME WENGER
Abstention : MME BERARD
Vote pour : MRS MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, LECOSSOIS, BONNAUD, MMES GAUBERT, BRUGERE.
III : DECLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE ET PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle la demande de MR CHAMBON Dominique concernant à la rétrocession d’une partie de la voie communale attenante à sa propriété.
Une enquête publique devra être effectuée. Les frais (enquête publique, géomètre et notaire) s’élèvent à environ 1 800€. Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le lancement de l’enquête en précisant que MR CHAMBON devra s’engager à prendre à sa charge les frais que l’enquête publique aboutisse en sa faveur ou non.
Vote pour à l’unanimité
IV : ADHESION ET SUBVENTION A L’ASSOCIATION FREQUENCE 7
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par l’association Fréquence 7 ; cette association rencontre des difficultés financières et demande le soutien des collectivités.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer pour un montant de 200€ avec la publication d’annonces publicitaires pour les associations Uzéroises.
Contre : 0
Abstention : MR AUBERT
Pour : MRS MONNIER, PERRIER, LECOSSOIS, BONNAUD, GERMAIN ; MMES GAUBERT,BRUGERE, BERARD, WENGER.
V : VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES.
MR MONNIER donne lecture du rapport d’activité de la communauté des communes pour l’année 2015. Ce rapport doit être validé par chaque commune de la communauté des communes.
Vote pour à l’unanimité.
VI : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES.
Lors du conseil communautaire du 24 octobre 2016, il a été décidé de modifier les statuts de la Communauté des Communes du Val de Ligne concernant différents points.
Cette modification statutaire ne pourra être validée qu’après accord de l’ensemble des communes membres.
Le Maire invite donc l’assemblée à approuver le projet de modification des statuts de la Communauté des Communes.
Vote pour à l’unanimité.
VII : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Val de Ligne a changé de fiscalité pour passer en fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2016.
A compter de cette date, la CDC perçoit toute la fiscalité concernant les entreprises ; afin de maintenir les équilibres budgétaires des communes et de la communauté des communes des attributions de compensation ont été mises en place.
Mr le Maire donne lecture du rapport d’activité pour l’année 2016 ; ce rapport doit être validé par les communes membres à la majorité absolue.
Vote pour à l’unanimité.
VIII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Régional sur l’adoption d’un plan ruralité. Une enveloppe de 30 millions d’euros pour le financement de projets communaux sera désormais uniquement réservée à la ruralité. La demande de subvention pourra être effectuée directement par les communes sans passer par l’intercommunalité.
Mr le MAIRE rappelle les courriers en recommandés de MR BEAL et MME ESPINASSE sur l’état de la voirie devant leur habitation et leur interrogation sur la parcelle qui appartient à la commune. Mr MONNIER informe l’assemblée qu’un courrier leur a été transmis les invitant à exprimer précisément leur demande.
Un rendez-vous est prévu courant novembre avec le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche pour le projet de la salle polyvalente.
Les élus vont recevoir la sous-préfète le 22 novembre à 9h30 à la Mairie.
Mr le Maire propose ensuite un tour de table :
MR AUBERT informe l’assemblée que le défibrillateur sera implanté courant novembre sur le parking des commerces de la commune. Une formation sera ensuite programmée.
Une réunion avec le SIVTA est prévue le 9 novembre à la salle polyvalente d’Uzer à 20h30.
MR PERRIER informe qu’un rendez-vous a été pris avec NL PRESTATIONS pour un accompagnement de l’agenda d’accessibilité programmée.
Les dossiers de réfection de la cure et de l’isolation de l’école sont en préparation pour des demandes de subvention.
La pose des plaques pour l’adressage postal va débuter la semaine prochaine.
Concernant la signalétique des commerces et des professionnels du tourisme, la proposition de SIGNAUGIRAUD a été transmise à la commune pour validation.
Les travaux sur la pompe de relevage au Pont de la Prade sont bientôt terminés.
MME WENGER s’est rendue à l’invitation d’API (prestataire des repas cantine). En début d’année les quantités servies étaient insuffisantes ; la cuisinière a pris la demande en considération. Les repas sont élaborés principalement avec des produits locaux.
MME BERARD donne le compte rendu du conseil d’école :
22 élèves sont scolarisés à Uzer ; 18 à Balazuc.
Des exercices de sécurité ont été effectués.
Projet d’école d’Uzer : Art Plastique en partenariat avec l’école de Vinezac (exposition à Vogüe).
Projet d’école de Balazuc : Vélo + fossiles ; les élèves vont correspondre avec des enfants Ecossais.
MME BERARD souligne que des parents se sont plaints de la vitesse excessive sur la route de l’école.
MME BERARD pose la question sur le projet d’éclairage public et la mise en place de barrières.
Mr MONNIER précise que des investissements imprévus et la baisse de dotation n’ont pas permis de concrétiser le projet d’éclairage mais cet investissement reste une priorité pour l’année prochaine.
MR BONNAUD informe que la nacelle pour la pose des guirlandes de Noël est retenue pour courant décembre.
MR GERMAIN informe que le grillage de la propriété JOUVE VILLARD a été endommagé suite à l’élagage.
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 6 décembre 2016.
La séance est levée à 22h30.