CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le 25 janvier, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune
d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, BONNAUD
Mesdames GAUBERT, BRUGERE, BERARD
PROCURATIONS : Mme WENGER donne procuration à Mme BRUGERE ;
Secrétaire de séance : Mme GAUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte
rendu du Conseil Municipal du 05/01/2017.
Vote pour : à l’unanimité
II : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL LA CURE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé
d’entreprendre des travaux de réhabilitation de l’ancienne cure. Les travaux
envisagés ont pour objectif d’améliorer l’isolation thermique et phonique avec
l’isolation des combles et de la toiture, le changement des fenêtres, l’isolation des
murs, la reprise du plancher et la mise en place d’un système de ventilation.
Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au
titre de la réserve parlementaire et propose à l’assemblée délibérante de solliciter
cette aide financière.
* coût estimé des travaux : 19 325.88€ HT
* réserve parlementaire : 5 000€ HT
* Autofinancement : 14 325.88€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet et le plan de financement et de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire.
Vote pour à l’unanimité.
III : INSTITUTION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR UN PERIMETRE DELIMITE
Monsieur le Maire rappelle que la réglementation permet aux communes de créer
un ou plusieurs périmètres de droit de préemption urbain en vue de la réalisation
d’un équipement ou d’une opération d’aménagement dans les zones C de la carte
communale,
Monsieur le Maire expose que la commune projette un aménagement urbain en
greffe du bourg, sur le secteur du Berjoux en vue de :
-résorber une friche industrielle constituée d’une ancienne cave à vin à proximité
de l’ancienne voie ferrée en l’intégrant pleinement à ce projet de nouveau quartier,
-réaliser des équipements collectifs répondant aux normes d’accessibilité par la
création d’une salle intergénérationnelle,
- créer des espaces de circulation et des stationnements sécurisés répondant aux
besoins des équipements publics, notamment des modes doux liant le centre
historique à ce nouveau quartier,
-poursuivre la densification du centre bourg en intégrant la Mairie et la salle
intergénérationnelle visant des formes urbaines denses et ainsi éviter les
constructions isolées.
Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption urbain
simple sur les parcelles A 827, A 571, A 828, A 576, A 1136 situées en zone C de la
carte communale afin de mener à bien cette politique d’aménagement, ce Droit de
Préemption Urbain consiste en la possibilité pour la commune d’acquérir en
priorité un bien immobilier en friche mis en vente dans le périmètre institué.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
*D’instituer le DPU sur les parcelles inscrites en zone C de la carte communale et
dont le périmètre est précisé au plan annexe.
*De donner délégation à Monsieur le Maire, au nom de sa commune, pour
exercer le droit de préemption urbain conformément à l’’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
* Que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par
l’article du Code de l’urbanisme, par un affichage en Mairie, durant un mois, et
une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.
Monsieur le Maire précise que les propriétaires ont été informés du projet et de
cette procédure.
Vote pour à l’unanimité.
IV: SUBDELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION AVEC EPORA
Suite à la délibération instituant un droit de préemption urbain sur les parcelles A
827, A 571, A 828, A 569, A 576, A 1136 situées en zone C de la carte communale et
en complément de la délibération du 23/06/2015 portant délégation de l’exercice
du Droit de Préemption à EPORA, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de déléguer à EPORA le Droit de Préemption Urbain pour les parcelles
spécifiquement mentionnées ci-dessus.
Vote pour à l’unanimité
IV : DESIGNATION D’UN DELEGUE ET D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE ARDECHE MERIDIONNALE (SMAM)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SMAM qui rappelle que la
commune demeure directement adhérente au SMAM. Suite aux modifications des
statuts, les élus délégués au SMAM doivent, par délibération être renouvelés.
Mme WENGER étant titulaire et Mr BONNAUD suppléant, tous deux sont
reconduits dans leur fonction.
Vote pour à l’unanimité.
V : BUDGET CCAS
Monsieur le Maire rappelle la Loi n° 20156991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République qui indique que le budget CCAS est
désormais facultatif dans toutes les communes de moins de 1 500 habitants et qu’il
peut ainsi être dissout par délibération du Conseil Municipal.
Considérant le très peu d’opérations effectuées sur le budget CCAS, la simplification
et l’allégement pour les services administratifs, Monsieur le Maire propose de
dissoudre le budget du CCAS avec effet au 1 er janvier 2017, d’inscrire les actions
budgétaires sur le budget communal et de créer une commission extra-municipale
pour la gestion de l’action sociale qui sera composée des membres issus du CCAS
dissout.
Vote pour à l’unanimité.
VI : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR DES ELEVES DE L’ECOLE PRIVEE DE LARGENTIERE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du chef d’établissement de l’école
privée « Le Sacré Cœur » de Largentière dans lequel il demande une participation
au financement du fonctionnement de leur école pour 5 élèves de la commune
scolarisés dans son établissement pour l’année 2016/2017.
Monsieur le Maire propose de ne pas participer financièrement du fait qu’il y a une
école publique sur la commune.
Vote pour à l’unanimité.
VII : DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES
Des demandes de subventions ont été reçues par 2 organismes : Monsieur le Maire
propose d’étudier les demandes de subventions lors du vote du budget 2017.
VIII : PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2017
* acquisition du foncier quartier Berjoux,
* électrification des passages piétons et extension de réseaux dans les quartiers,
* amélioration de l’isolation d’une salle de classe et extension d’un chauffage
central,
* travaux d’isolation de la Cure,
* ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée): mise en œuvre de la 1ere partie du
programme,
* travaux de voirie place du village et Morte Mérie,
* création d’un espace pique-nique en bordure du chemin de randonnée à
proximité de l’aire de loisirs,
* travaux d’étanchéité des bâtiments des commerces,
* extension des réseaux eau et électricité pour permettre de nouvelles
constructions.
Monsieur le Maire précise que des choix d’investissements devront être faits en
fonction des priorités et des contraintes budgétaires ; dans l’immédiat, les actions
en cours doivent être terminées à savoir : l’adressage, la Signalisation
d’Information Locale (S.I.L) et la mise en place du défibrillateur.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire rappelle à nouveau aux conseillers municipaux de prendre leur
disposition pour l’organisation et la tenue du bureau de vote pour les élections
présidentielles et législatives.
Le bulletin Uzer Info est en cours d’impression et sera distribué dans les prochains
jours.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Barbara LALAUZE, titulaire de la
fonction publique, a été recrutée à compter du 1 er mars pour assurer les fonctions
d’accueil au public.
La commission environnement se réunira le 28 février à la Mairie à 16h00.
Concernant l’adressage et la numérotation des habitations, 296 boîtes aux lettres
ont été recensées, 140 personnes ont reçues leur plaque, une vingtaine reste à
distribuer, 136 personnes étaient absentes et devront venir en Mairie la récupérer.
Les panneaux d’adressage et de la S.I.L seront implantés fin février.
Les prochains conseils municipaux sont fixés au : 8 mars et 5 avril.
La séance est levée à 22h15.