L’an deux mille vingt deux, le 23 mars à 18 h 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents :   MM.  AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN

 

 

 

Absente excusée : Mme VERDAN,

 

 

 

Secrétaire de séance : Mme MORIN.

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 45 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 23/02/2022 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 23/02/2022.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

Sous la présidence de  Mme MORIN chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

 

 

FONCTIONNEMENT :

 

Dépenses : 317 218.29 €

 

Recettes : 399 628.25 €

 

Excédent de clôture : 82 409.96 €

 

 

 

INVESTISSEMENT :

 

Dépenses : 91 591.82 €

 

Recettes : 85 374.13 €

 

Déficit de clôture : 6 216.87 €

 

 

 

Restes à réaliser en dépenses : 44 494.00 €

 

Restes à réaliser en recettes : 15 451.00 €

 

 

 

Hors de la présence de M. AUBERT Yves, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire présente au Conseil Municipal l’affectation du résultat.

 

	FONCTIONNEMENT   INVESTISSEMENT       DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSES/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT             Résultats reportés     107 469,94 39 238,44   Opérations de l'exercice   317 218,29 399 628,25 91 591,82 85 374,13 TOTAUX   317 218,29 507 098,19 130 830,26 85 374,13             Résultat de clôture     189 879,90 45 456,13                   Besoin de financement 45 456,13                     Restes à réaliser 44 494 15 451                   Besoin de financement 74499,13         des restes à réaliser                       besoin total  de financement 74 499,13           74 499,13 au compte 1068 investissement         115 380,77 au compte 002 excédent de fonctionnement         reporté       Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année le Conservatoire Ardèche Musique et Danse propose aux communes qui le souhaitent, un partenariat permettant à des musiciens intervenants diplômés et agréés par l'Inspection Académique, de venir accompagner l'enseignement musical dispensé par les professeurs des écoles. Le forfait pour les écoles maternelles (15 séances d'une heure) s'élève à 730 euros TTC.

M. le Maire demande à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire donne la parole à M. PERRIER (2^ème Adjoint) qui rappelle que la Communauté de communes du Bassin d‘Aubenas (CCBA) est engagée avec la Communauté de communes du Val de Ligne (CCVL) sur un Projet Alimentaire Territorial (PAT), dans lequel les actions foncières agricoles sont ciblées comme prioritaires. Un diagnostic foncier agricole en lien avec le changement climatique est en cours, il déterminera les secteurs agricoles stratégiques.

 

Il est constaté que de nombreux porteurs de projet souhaitent s’installer mais échouent faute de foncier disponible alors même que beaucoup de surfaces agricoles sont à l’abandon.

 

A ce titre, les collectivités ont un vrai rôle à jouer pour faciliter l’installation agricole, à l’aide des outils dont elles disposent (préemptions via la SAFER…).

 

Aussi, une méthodologie de travail rigoureuse entre la CCBA et ses communes est proposée afin de travailler ensemble à l’acquisition et à la gestion du foncier agricole, au travers des protocoles de veille et d’action foncière ci-décrits en annexe.

 

 

Les propositions sont les suivantes :

 

·     Les acquisitions publiques de foncier agricole se font principalement en cas de carence d’agriculteurs acheteurs ;

 

·        Les acquisitions de foncier agricole se font prioritairement par les communes ;

 

·        Lorsque la CCBA acquiert du foncier agricole, elle le fait préférentiellement en zone agricole stratégique ;

 

·     La CCBA pourra apporter un financement de 25 % à l’achat par les communes de foncier agricole et uniquement sur la dépense foncière (hors frais notariés, préemption, …), dans la limite du budget fixé annuellement ;

 

·     La CCBA pourra apporter un financement aux communes pour leurs acquisitions en zone agricole non stratégique si cette commune ne possède pas de secteur classé en zone agricole stratégique après décision de la commission agricole ;

 

·    Le financement apporté par la CCBA à la commune fonctionne avec les mêmes règles que le Pass Territoire, notamment : engagement sur 20 ans à ne pas revendre ou modifier l’affectation de la parcelle, engagement à louer les parcelles dans un délai de 3 ans ou à maintenir le potentiel agropastoral ;

 

·        La commune informe la CCBA de chaque acquisition.

 

 

 

Le conseil communautaire a validé dans sa séance du 7 décembre 2021 ces protocoles qui doivent désormais être validés par les conseils municipaux.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que, lors des élections municipales en date du 23/05/2020 et la mise en place des délégations dans les différents organismes de regroupements, Mme VERDAN Stéphanie avait été nommée déléguée titulaire au SMAM.

 

Or, pour des raisons personnelles, Mme VERDAN Stéphanie ne peut plus assurer son rôle de délégué titulaire au SMAM.

 

Il convient donc d’élire un nouveau délégué titulaire.

 

M. CHAMBON Dominique propose sa candidature de délégué titulaire au sein de la délégation du SMAM.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

. M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel abribus devrait être installé sur la route départementale 104 en face du Lotissement du Ranc de Guilhaumet.  L’installation de l’abribus empiètera sur le terrain appartenant à M. SOULIER.

Après accord avec le propriétaire il a été convenu qu’une bande de parcelle serait cédée à la commune pour 1 euro symbolique.

 

 

       . M. le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de l’opération de rénovation du bâtiment des commerces une consultation a été envoyée en publication par le SDEA le 27/01/2022. Le retour des propositions a été fixé au 25/02/2022. Après une analyse succincte des propositions il a été constaté que les offres du lot 01 (charpente, bardage, serrurerie et menuiserie) et du lot 08 (électricité) sont inacceptables au sens du code de la commande publique ; il n’y a pas eu d’offres pour les lots 02 (démolition gros œuvre) et 07 (plomberie, sanitaire, VMC, chauffage).

 

M. le Maire informe son Conseil Municipal qu’il charge le SDEA :

 

- d’informer les candidats des lots 01 et 08 de la consultation infructueuse. 

 

- d’éclater le lot 01 en plusieurs lots pour le rendre attractif

 

- de publier une nouvelle consultation pour les lots 01,02,07 et 08.

 

 

 

La séance est levée à 20 h 30