CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI  23 MARS  2016

 

 

 

L’an deux mil seize  le 23 MARS        à 20  h 30   le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.

 

PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD, BONNAUD.

 

Mesdames GAUBERT, BRUGERE,  BERARD.

 

Madame WENGER  absente excusée

 

Secrétaire de séance : MME BERARD

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

I : VALIDATION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/02/2016

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 29/02/2016.

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

II : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Budgets : Général , Pôle Commercial, CCAS)

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de l’année 2015 qui s’établit de la manière suivante :

 

 

·        BUDGET GENERAL :

 

FONCTIONNEMENT :            - dépenses : 285 492.98€                  -  recettes : 288 562.98€

 

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 3 070.00€

 

 

INVESTISSEMENT :               - dépenses : 98 238.50€                        - recettes : 116 287.33€

 

La section d’investissement présente un solde excédentaire de 18 048.83€

 

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 6 175€.

 

 

·        BUDGET PÔLE COMMERCIAL :

 

FONCTIONNEMENT :            - dépenses : 547.40 €                           - recettes : 19 789 €

 

La section de fonctionnement présente un solde excédentaire de  19 241.00 €

 

 

INVESTISSEMENT :                 - dépenses : 0 €                                    - recettes : 1 123.00 €

 

La section d’investissement présente un solde excédentaire de 1 123.00 €

 

 

·        BUDGET CCAS :

 

FONCTIONNEMENT :            - dépenses : 1 390.00 €                       - recettes : 436.00 €

 

La section de fonctionnement présente un solde déficitaire de  954.00 €.

 

 

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil ; Monsieur AUBERT (1er Adjoint) prend la parole et demande à l’assemblée délibérante d’approuver les comptes administratifs des trois budgets.

 

 

Vote du  compte administratif   budget Général : pour à l’unanimité.

 

Vote du compte administratif   budget Pôle Commercial: pour à l’unanimité.

 

Vote du  compte administratif   budget CCAS : pour à l’unanimité.

 

 

III : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 (Budgets :  Général, Pôle Commercial, CCAS)

 

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Considérant que le compte de gestion, dont le montant des titres à recouvrer et les mandats émis et conforme aux écritures portées sur le compte administratif, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte de gestion.

 

 

Vote du compte de gestion  budget général : Vote pour à l’unanimité

 

Vote du compte de gestion  budget Pôle Commercial : Vote pour à l’unanimité

 

 Vote du compte des gestion budget CCAS : Vote pour à l’unanimité.

 

 

IV : VALIDATION DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2016

 

Monsieur le Maire rappelle  que plusieurs réunions avec les élus  ont eu lieu afin de déterminer les orientations d’investissement pour l’exercice 2016.

 

Ces opérations pourront être engagées en fonction de subventions obtenues et des crédits budgétaires  suffisants.

 

L’assemblée valide les choix à l’unanimité.

 

 

V : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016.

 

Monsieur le Maire propose de ne  pas augmenter les taux de 2015 à savoir :

 

 

 

TAXE

BASE

TAUX

MONTANT

 

Taxe d’habitation

458 300

16.94%

77 636.02 €

 

Taxe foncière (bâti)

292 700

14.74%

43 143.98 €

 

Taxe foncière (non bâti)

5 800

82.62%

4 791.96 €

 

TOTAL

 

 

125 571.96 €

 

                                                                                                           

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

VI :  VOTE DES BUDGETS  PRIMITIFS EXERCICE 2016 (Budget Général, Pôle Commercial, CCAS)

 

Monsieur le MAIRE présente au Conseil Municipal les budgets primitifs pour l’exercice 2016.

 

Budget Général :

 

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à :   365 776.00 €

 

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à :       134 229.95 €

 

Budget Pôle Commercial :

 

Les dépenses et les recettes  de fonctionnement s’équilibrent à :    53 165.00 €

 

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à :         40 188.00 €

 

Budget CCAS :

 

Les dépenses s’élèvent à : 1 710.00€

 

Les recettes s’élèvent à :   2 900.00€

 

Le Maire demande à l’assemblée de voter les budgets primitifs.

 

Vote du budget primitif budget Général : Vote pour à l’unanimité

 

Vote du budget primitif budget Pôle Commercial : Vote pour à l’unanimité

 

Vote du budget budget CCAS : Vote pour à l’unanimité

 

 

VII : REGIME INDEMNITAIRE DE L’AGENT COMMUNAL

 

 

Monsieur le Maire rappelle que, suite au départ à la retraite de Jean-Pierre VIDAL, un nouvel agent, Stéphane BERARD a été recruté à compter du 1er/03/2016. Monsieur le Maire propose de lui attribuer le même régime indemnitaire qu’aux autres agents de la commune.

 

 

Vote pour 9

 

Abstention : MME BERARD

 

VIII :  CHANGEMENT DU TITULAIRE ET DU SUPPLEANT POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

 

 

Lors de sa séance du 8/12/2016 le conseil municipal avait approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et  désigné un titulaire : MR MONNIER Jean et un suppléant : MR AUBERT Yves.

 

Monsieur le Maire propose d’être suppléant  et de  désigner MR AUBERT Yves titulaire.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

IX : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LIVRAISON DES REPAS CANTINE.

 

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention réglant les conditions de constitution et de mise en œuvre d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison des repas des cantines scolaires avec les communes de Largentière, Chassiers, Joannas, Rocles, Uzer et la CDC du Val de Ligne à compter du 1er/09/2016 jusqu’au 31/08/2017 renouvelable deux fois.

 

La préparation du DCE est confiée à la SARL MD Restho-consultants de Vinezac.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour passer la convention et lui donner tout pouvoir pour suivre ce dossier et signer tout document y afférent.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

X RETRAIT DE LA DELIBERATION  DU 19/01/2016 « Création d’un Droit de Préemption Urbain »

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Préfet reçu le 23/02/2016 dans lequel il informe que le périmètre de Droit de Préemption Urbain  en carte communale doit être circonscrit à un objet précis et qu’ une vaste zone de préemption pour un ensemble d’opérations diverses  n’est pas conforme à la réglementation. En conséquence la délibération doit être retirée.

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur le retrait de la délibération.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

XI CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE

 

Suite au retrait de la délibération citée ci-dessus, et sur avis du Préfet, Monsieur le Maire propose la création  pour une durée de 6 ans d’une Zone d’Aménagement Différé sur le périmètre délimité par un trait continu sur le plan annexé.

 

 (voir ci-dessous)

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

XI  INFOS ET QUESTIONS DIVERSES.

 

*Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu par le  SDIS concernant les bouches à incendie de la commune. Monsieur le Maire demande à Monsieur BONNAUD de faire le point sur cet état de notification.

 

*Le dossier de demande de subvention pour l’extension du chauffage à la cantine garderie  transmis auprès du Département est en cours d’instruction, une  réponse sera donnée prochainement.

 

*Monsieur le MAIRE fait part à l’assemblée des différentes hypothèses présentées par le Conseil d’Architecture d’ Urbanisme et de l’Environnement  de l’Ardèche sur le projet d’aménagement ou de construction d’une nouvelle salle intergénérationnelle (la salle polyvalente existante ne répondant  plus aux normes de sécurité exigées).

 

Monsieur le Maire précise qu’un tel projet nécessite un avis unanime de la part du Conseil. Après discussion il est décidé qu’une réflexion approfondie sera engagée lors de   la prochaine réunion avec le CAUE, EPORA et le SDEA qui aura lieu le 30 mars à 14h30

 

*Le véhicule communal doit être remplacé ; Monsieur AUBERT a contacté RENAULT pour un devis ; après négociation le montant de l’achat  devrait être d’environ 10 000 €.

 

*Un devis pour un vidéo projecteur et la mise en place de sauvegarde à distance du matériel informatique a été demandé auprès des Inforoutes et de JVS Méristem. Après étude des propositions,  Monsieur GOUARD  informe que la proposition de JVS Méristem semble être la plus adaptée.

 

Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :

 

Madame GAUBERT donne lecture du calendrier  des prochaines manifestations.

 

- La fête des recyclarts se déroulera le 12 juin au lieu du 5 juin.

 

- Réunion inter associations : le 10 mai  à 20h00 à la Mairie.

 

- Réunion CCAS : le 28 avril à 10 heures à la Mairie.

 

- Commission Communication : 12 avril à 11h00 à la Mairie.

 

Madame GAUBERT informe qu’un devis pour l’impression d’Uzer Infos a été demandé.

 

Pour le concert du 2 avril environ 70 places ont été vendues ; les réservations peuvent s’effectuer par téléphone. Une billetterie sera mise en place le jour du concert.

 

Madame BERARD informe que les gobelets en plastique ont été commandés ; ces gobelets seront consignés et serviront à toutes les associations avec pour

 

objectif  d’éviter l’achat de gobelets plastiques jetables.

 

 

Monsieur PERRIER  demande à l’assemblée son avis sur l’insertion du logo d’Uzer sur les plaques  des noms des voies. Monsieur le MAIRE précise que ce logo a été choisi comme  logo de communication et n’est pas officiel.

 

Il est donc décidé qu’il n’apparaîtra pas sur les plaques.

 

 

 

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mercredi 27 avril 2016 à 20h30 à la Mairie.

 

 

 

La séance est levée à minuit.