CONSEIL MUNICIPAL DU
23 juin 2015
L’an deux mil quinze le vingt trois juin à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT,PERRIER, BONNAUD, LECOSSOIS,
Mesdames GAUBERT, BRUGERE, BERARD,
PROCURATION(s) : MR GOUARD donne procuration à MR LECOSSOIS ; MR GERMAIN donne procuration à MME BERARD
Absente excusée : MME WENGER
Secrétaire de séance : MR PERRIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/04/2015
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 26/05/2015.
Vote pour : à l’unanimité
II-APPROBATION DU PROJET PLAN D’ADRESSAGE DES QUARTIERS DE LA COMMUNE.
Mr le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 15 avril dernier il a été évoqué le projet de l’adressage postal sur la commune.
Ce projet a pour but de faciliter l’accès des services (médecins, services de secours, distribution du courrier….) Le devis élaboré par la Poste pour le métrage et la géo localisation des parcelles ayant été approuvé par le Conseil Municipal, il convient désormais d’approuver le projet plan d’adressage des quartiers de la commune.
MR PERRIER qui a travaillé sur le projet avec MR AUBERT présente donc le plan de la commune avec la dénomination des rues et des voies.
Après étude de ce plan d’adressage, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de l’approuver tel qu’il est présenté, d’autoriser le Maire à signer l’offre de service faite par la Poste pour l’accompagnement sur la numérotation et sur le dispositif de communication dans le cadre de raccordement postal.
III : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE REGROUPEMENT D’ACHAT POUR L’ADRESSAGE POSTAL
Monsieur le Maire explique que suite à l’approbation par l’assemblée délibérante du plan d’adressage postal, la commune doit procéder à l’achat des plaques des noms des rues et tout autre matériel nécessaire à la signalétique de l’adressage.
Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention de groupement d’achats avec les autres communes de la Communauté des Communes du Val de Ligne qui sont concernées par l’opération.
Vote pour : à l’unanimité.
IV COÛT ET EXAMEN DU PERISCOLAIRE ANNEE 2015/2016
MR le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier reçu par API (prestataire des repas cantine) dans lequel il est mentionné qu’une augmentation de 0.04 cts du prix du repas sera appliquée au 1er septembre 2015.
Le prix du repas à la charge de la commune sera donc :
- Repas enfant : 3.28€
- Repas adulte : 3.58€
Suite à cette augmentation, Mr le Maire propose d’augmenter le prix du repas facturé aux familles de 0.10 €.
Le prix du ticket passerait donc, à compter du 1er septembre, de :
- Repas enfant : 3.50€ à 3.60€
- Repas adulte : 4.10€ à 4.20€
- Repas tarif réduit : 1.75€ à 1.80€.
Monsieur le Maire rappelle que la garderie reste gratuite.
Vote pour à l’unanimité
V TARIF DES LOYERS COMMUNAUX
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que chaque année, au 1er juillet, les loyers communaux sont augmentés en fonction de l’IRL (Indice de révision des Loyers).
Les nouveaux loyers seront donc les suivants :
Loyer la Cure (logement 1) : 235.14€
Loyer la Cure (logement 2) : 458.48€
Loyer de L’ancienne poste : 285.11€
Loyer les Sophoras : 485.19€
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces nouveaux loyers.
Vote pour à l’unanimité
VI LOYERS AIRE DE LOISIRS
MR le Maire rappelle, que par convention en date du 12 mai 2009, la commune s’acquitte chaque année d’un loyer payé à MME CHABROL Marie-Jeanne et MR CANE Alain pour l’occupation de l’Aire de Loisirs sur la commune.
Selon l’indice INSEE l’augmentation pour l’année 2015 est de 0.15%.
Pour l’exercice 2015, le loyer de MME CHABROL passe de 183.98€ à 184.25€ celui de MR CANE passe de 80.52€ à 80.64€.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces nouveaux loyers.
Vote pour : à l’unanimité.
VII DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE CCAS
MR le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il convient d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 150€ du chapitre 011 (charges à caractère général ) sur le chapitre 65 ( autre charge de gestion courante) afin de pouvoir mandater les cotisations aux différents organismes.
Vote pour à l’unanimité.
VIII PATRIMOINE : MISE EN PLACE D’UNE SOUSCRIPTION POUR INITIER LA PARTICIPATION DU PATRIMOINE.
MME GAUBERT rappelle à l’assemblée délibérante que la toiture de la Cure est en très mauvais état. La Cure se situe dans un quartier historique du village (ancien prieuré) il est donc nécessaire de refaire une toiture à l’ancienne.
Afin qu’une subvention puisse être allouée par la Fondation du Patrimoine, il convient de lancer une souscription (appel aux dons).
Une réflexion est envisagée sur des actions à mener pour récolter des fonds.
Le Conseil Municipal doit délibérer afin de lancer la campagne de mécénat populaire et la souscription ayant pour objet la réfection de la toiture de la Cure.
Vote pour : à l’unanimité.
IX DEMANDE D’AGREMENT POUR UN EMPLOI JEUNE EN SERVICE CIVIQUE
Lors du dernier Conseil Municipal, MME GAUBERT avait présenté à l’assemblée délibérante le dossier du service civique qui consiste à l’encadrement d’un jeune en vue de lui confier des tâches pouvant lui permettre d’acquérir une expérience dans un domaine défini par la collectivité.
MR le Maire précise qu’il existe une réelle volonté de l’exécutif pour l’accueil de ce dernier.
Mr le MAIRE demande donc à l’assemblée délibérante de délibérer pour une demande d’agrément concernant un emploi jeune en service civique.
Vote pour : à l’unanimité.
X IMPÔT POUR LA TAXE D’AMENAGEMENT.
MR le Maire rappelle à l’assemblée que la TLE (Taxe Locale Equipement) est remplacée par la TA (Taxe d’Aménagement).
Cette taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Contrairement à la Taxe Locale d’Equipement, la Taxe d’Aménagement bénéficie d’un abattement uniquement sur les 100 premiers m2.
Tout dépositaire d’une demande d’urbanisme pourra contacter les services de la DDT pour connaître le montant de cette imposition. Une information sera faite dans le prochain bulletin municipal. Les pétitionnaires seront informés au dépôt des dossiers en Mairie. Une réflexion sera engagée pour baisser le taux municipal de 5% à 4%.
XI FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Commission CCAS : MME GAUBERT rappelle que la prochaine réunion aura lieu le 29 septembre à 10h. à la Mairie.
Commission communication/culture : le bulletin municipal UZER INFOS ETE est sorti et sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres ainsi qu’aux campings et aux commerces. La prochaine réunion est prévue à la rentrée pour lancer UZER INFOS DECEMBRE.
Commission environnement : MR AUBERT prévoit une réunion pour réaménager la place du village.
XII AVANCEMENT DES INVESTISSEMENTS :
MR le Maire informe le Conseil que des travaux de voirie ont été effectués sur la route de l’école afin d’éviter le ruissellement des eaux de pluies dans les propriétés.
MR AUBERT informe qu’une demande de devis est en cours auprès du SDE pour la mise en place de plots lumineux et d’un éclairage des passages piétons sur le CD 104 (traversée du village). Des barrières seront également installées avant la fin de l’année.
Le dossier de demande de subvention pour les travaux de voirie quartier le Berjoux n’a pas été retenu. Le dossier sera redéposé en septembre pour un éventuel reliquat.
Une réflexion est en cours pour la réalisation de ces travaux.
MR AUBERT et MR PERRIER ont effectué un état des lieux des aménagements à réaliser à l’école. Un devis pour la réfection du plancher de la salle de classe a été demandé.
XIII – INSEE : recensement de la population :
Du 21 janvier au 20 février 2016 aura lieu le recensement de la population Uzéroise.
Les modalités de mise en place pour le recensement seront définies en octobre.
XIV DELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A EPORA DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
MR le Maire rappelle que le conseil municipal a confié, par délibération en date du 15 avril dernier, à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) une mission de veille foncière et d’études sur la commune d’UZER.
Le Maire précise que cette mission implique, conformément à la convention signée entre la commune d’Uzer et EPORA, de confier à ce dernier, sur proposition de la commune, l’acquisition des parcelles concernées soit par voie amiable, soit par l’exercice du droit de préemption, du droit de propriété ou par mise en demeure.
Il est donc proposé au conseil municipal de déléguer l’exercice du droit de préemption à EPORA pour une durée de quatre années correspondant au délai de validité de la convention susmentionnée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACTE la nécessité de confier à EPORA, conformément à la convention en cours entre les parties, la charge de mener, sur proposition de la commune, les acquisitions foncières soit par voie amiable soit par l’exercice du droit de préemption, du droit de propriété ou pour mise en demeure.
DELEGUE à l’EPORA, dans les secteurs identifiés dans la convention, l’exercice de son droit de préemption, de son droit de propriété ou d’acquérir les parcelles concernées suite à mise en demeure en application des articles L.213.3 et L.240.1 du code de l’urbanisme.
QUESTIONS DIVERSES :
PERCEPTION: Suite à l’annonce de la fermeture de la perception de Largentière le 31 décembre prochain, les communes ont décidé de mener une action contre cette fermeture ; suite à la réunion du 19 juin les élus ont décidés de manifester lundi 29 juin devant la Trésorerie.
ECOLE : La sortie scolaire de fin d’année a eu lieu le 26 juin. Les actions ont été prises en charge par l’association Le Sou de l’Ecole ; la commune a pris à sa charge le transport.
TONDEUSE AUTO PORTEE : L’association Les Amis d’Uzer a procédé pour le compte de la commune, à l’achat d’une tondeuse auto-portée. La commune s’était ensuite engagée à reverser à l’association le montant de l’achat soit 200€.
Par courrier en date du 1er juin, le Président de l’association, MR BERTRAND, a fait part de la rétrocession à titre gratuit à la commune.
Un courrier de remerciement lui a été adressé.
COMITE DES FÊTES : MR le Maire rappelle sa volonté de créer un comité des fêtes afin de mutualiser les manifestations qui ont lieu au sein de la commune. Le conseil municipal étudie une solution pour créer un comité de groupement des associations pour gérer les activités communes qui servirait notamment de support à la collecte de fonds pour la réfection de la toiture de la Cure.
AFFAIRE MANENT : MR MANENT a déchargé à nouveau divers matériaux sur son terrain classé en zone naturelle sans tenir compte des différents courriers qui lui ont été adressés. Le Maire va à nouveau lui signaler ses obligations à respecter. Une réunion sera demandée avec le service de l’environnement de la DDT qui gère ce dossier.
MR le Maire propose ensuite un tour de table :
MME BRUGERE donne l’effectif des élèves à la rentrée prochaine :
23 élèves inscrits à Uzer
21 élèves inscrits à Balazuc.
MME GAUBERT a reçu une proposition de la troupe de théâtre « AMAB compagnie » pour un spectacle sur la commune le 5 août.
MME GAUBERT a soumis cette proposition aux campings de la commune.
Le site Internet est quasiment terminé. Le nombre de visiteurs est déjà important.
MR LECOSSOIS souligne que la lecture de poèmes qui a eu lieu au château d’Uzer le dimanche 21 juin a été un succès.
MME BERARD informe que la fête de l’école s’est bien déroulée malgré la pluie ; beaucoup de monde a répondu présent.
MME BERARD soumet à l’assemblée la possibilité d’acheter des verres en plastique recyclables et réutilisables ; ces verres pourraient être utilisés pour toutes les manifestations. L’ensemble du conseil est très favorable.
MR BONNAUD s’interroge sur l’efficacité en terme de sécurité de l’éclairage au sol pour la traversée du village. Diverses solutions sont envisagées.
MR PERRIER : suite au courrier qui été adressé au SEBA concernant le dysfonctionnement de la pompe de relevage, le problème persiste. Un nouveau courrier sera adressé.
MR AUBERT propose, afin d’éviter le gaspillage de l’eau, de poser un robinet avec bouton poussoir au cimetière ; à l’aire de loisirs le tuyau d’adduction d’eau sera enterré avec une vanne dans un regard fermé à clé ; chaque président d’association aura en charge l’ouverture et la fermeture de la vanne.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 14 septembre 2015.
Le tour de table étant terminé la séance est levée à minuit.