L’an deux mil dix-neuf,  le 23 janvier,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD 

                       Mme GAUBERT,

 

PROCURATIONS: Mme WENGER donne procuration à  Mme GAUBERT, Mme BERARD donne procuration  à MR GERMAIN, Mme BRUGERE donne procuration à Mr AUBERT

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : M. PERRIER

 

Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 13/12/2018.    

 Vote pour : à l’unanimité

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L212-8 du Code de l’éducation, et, que le décret 98-45 du 15/01/1988, définissent les modalités de participation aux frais dus par une commune pour les enfants scolarisés dans une autre commune.

 

En conséquence, pour M. le MAIRE de Montréal, ayant donné son accord, il sera appelé la somme de 829€ pour une élève domiciliée à Montréal et scolarisée à Uzer pour l’année scolaire 2018/2019 (le montant demandé est, par accord, le même que celui demandé par la Mairie de Laurac en Vivarais pour les enfants scolarisés dans leur commune).

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de deux collégiens domiciliés  à Uzer qui vont effectuer un voyage en Catalogne et demandent au conseil municipal une éventuelle participation financière de la commune  en échange d’un service civique.

 

Le coût du voyage  pour la famille s’élève à 116 euros.

 

Mr le Maire propose  d’accorder une aide de 50 euros à chacun.

 

Mme GAUBERT propose de les solliciter pour leur aide à l’organisation de la fête de la randonnée qui aura lieu le 19 mai.

 

Vote pour à la majorité (Mmes BRUGERE et WENGER ne participent pas  au vote)

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du Sou des Ecoles de Balazuc sollicitant une participation financière  pour les sorties scolaires de l’année. Les enfants scolarisés à Balazuc cette année participent à un projet pédagogique leur permettant de découvrir le milieu  montagnard et les sports d’hiver. Trois sorties sont prévues pour un coût de 738€. Le Sou de Balazuc sollicite la commune pour une participation financière de 150€ soit 2.50€ par enfant.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

M. le Maire donne la parole à Mme GAUBERT qui informe l’assemblée que lors de sa dernière réunion, le CCAS a été sollicité pour une subvention au profit de l’association NEUROGEL  EN MARCHE. Cette association a pour but de récolter des fonds nécessaires  pour la recherche et le traitement des personnes tétraplégiques.

 

Le CCAS a proposé de demander à la commune une aide de 100€.

 

 Vote pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que depuis 2010 les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes ont l’obligation de déclarer leur bien auprès de la  commune où se situe ce bien.

 

Une nouvelle réforme a été instaurée pour la mise en place d’une procédure d’enregistrement des meublés et chambres d’hôtes par télé déclaration. Cette télé déclaration permet  à tous les déclarants d’obtenir un numéro d’identification.  Dès lors les hébergeurs de locations de courtes durées ne pourront s’inscrire sur les sites d’hébergement (Abritel, Gites de France, air nb…..) qu’en possession de leur identifiant qui leur sera donné après avoir effectué leur déclaration sur le site de la Communauté de Communes du Val de Ligne dans l’onglet DECLA LOC.

 

Cette réforme a pour but de répertorier les loueurs et de lutter contre la fraude fiscale.

 

L’opérateur numérique est passible d’une forte amende  au bénéfice de la commune en cas de non-respect de la procédure.

 

L’ensemble des communes du territoire s’est engagé dans cette procédure numérique.

 

Le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur la mise en place de la procédure à Uzer.

 

Vote à l’unanimité

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que lors de la construction des logements ADIS au Berjoux, la commune a du se porter caution des emprunts contractés par ADIS ; en contrepartie, la commune siége aux commissions d’attribution des logements.

 

Un réaménagement  de prêt a été demandé par ADIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un allongement d’une partie de la dette pour une durée de 10 ans.

 

ADIS sollicite donc la garantie de la commune pour ce réaménagement de prêt.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 ● ELECTIONS : les prochaines élections européennes  auront lieu le 26 mai 2019. Mr le Maire demande aux conseillers de prendre leurs  dispositions pour se rendre disponible afin d’assurer la tenue du bureau de vote.

 

● GRAND DEBAT NATIONAL : M. le Maire informe l’assemblée que, suite au courrier du Président et aux directives reçues par MME  le Préfet de l’Ardèche, un cahier d’expression citoyenne est ouvert en Mairie, les doléances peuvent également être déposées sur le site granddebat.fr

 

Le Maire est prêt à accueillir toutes les suggestions et initiatives citoyennes et à les soutenir dans la mesure de ses possibilités.

 

LOTISSEMENT  RANC DE GUILHAUMET : La commune a reçu l’avis d’appel d’offre pour la première phase d’aménagement pour un montant de 1 900 000 euros.

 

L’ouverture des plis se fera le 13 février au siège d’Ardèche H        abitat  à Privas. L’architecte retenu sera chargé d’établir les plans d’aménagement. La commune sera représentée par le Maire et le premier Adjoint.

 

DEGAT DES EAUX : Suite au dégât des eaux qui a eu lieu à l’épicerie, une déclaration de sinistre a été effectuée. Les experts des deux assurances (commune et épicerie) se sont réunis sur place vendredi dernier et doivent rendre leur rapport sur les dégâts constatés.

 

La commune prendra ses responsabilités suite au rapport.

 

Le salon de coiffure a également subit un dégât des eaux. Les experts sont convoqués en mars.

 

DEPART D’UN AGENT COMMUNAL : Barbara qui assurait les fonctions de secrétariat à l’accueil de la Mairie a démissionné pour occuper un emploi à plein temps à la Mairie de  Laurac en Vivarais. A l’occasion de son départ, un pot  est prévu à la mairie jeudi 31 janvier à partir de 17h30.

 

Elle ne sera pas remplacée. La Mairie a réorganisé les horaires d’ouverture au public qui seront à compter du 28 janvier 2019 :

 

Du lundi au jeudi : 9h-12h

 

Mercredi après-midi : 14h- 17h.

 

Mr le Maire attire l’attention des conseillers sur l’importance des deux prochains conseils municipaux (28 février et 28 mars) pour le vote du budget.

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table :

 

● Mr  AUBERT a effectué une étude avec l’aide de M. BONNAUD pour les illuminations de Nöel. Après négociations le choix s’est porté sur des illuminations de type led  de fabrication française. Le devis de la société MEFRAN Collectivités a été retenu.

 

● M. PERRIER informe que les travaux de renforcement de réseau électrique des Auches se terminent, l’ancien bâtiment sera retiré.

 

Le SEBA effectue actuellement  un diagnostic sur l’état du réseau d’assainissement collectif (notamment sur les eaux parasites et les raccordements défectueux).

 

Les travaux d’éclairage public  de la traversée du village vont débuter début février.

Les travaux de réhabilitation d’un logement de l’ancienne cure ont été commandés et seront réalisés courant février.

 

● Mme GAUBERT informe  que le repas donné en l’honneur des aînés s’est très bien déroulé avec 45 convives.

 

Elles Hips, une  association  de danse orientale et tribal fusion est domiciliée à Uzer. Elle  compte 92 adhérents, dont quelques enfants du village. Cette association propose des démonstrations   lors de manifestations Uzéroises.

 

Les réunions de la  commission culture de la Communauté de Communes du Val de Ligne se poursuivent ; un projet culturel pour le territoire va être réalisé afin de promouvoir les manifestations culturelles.

 

La fête de la randonnée se déroulera le 19 mai. Fin mars une réunion sera programmée avec organisateurs et bénévoles.

 

Calendrier :

 

- le 6 février : commission des associations à 20h à la Mairie

 

- le 9 février : carnaval des enfants à Balazuc

 

- le 9 février : concours de Tarot par Uzer Dynamique

 

- le 21 février : atelier de co-réparation REPAIR CAFE au local des Recycl’arts à 17h30.

 

 

 

 

Les  dates des prochains conseils municipaux sont   fixées au

 

jeudi 28 février : vote du compte administratif

 

jeudi 28 mars : vote du budget.

 

 

                                                                              La séance est levée à 22h30.