L’an deux mille vingt deux, le 23 février à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents :   MM.  AUBERT, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO.

 

 

Procurations : Mme WASSELIN donne procuration à Mme MORNAS.

 

                           M. CHAMBON donne procuration à Mme MORIN.

 

 

Absente excusée : Mme VERDAN.

 

 

Secrétaire de séance : Mme ARTICO.

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 26/01/2022 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 26/01/2022.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de M. le Sous-Préfet de Largentière dans lequel il informe du caractère incomplet de la délibération relative à l’indemnité de fonction du 3^ème adjoint pour les motifs suivants :

 

 - la délibération aurait dû être accompagnée du tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil.

 

- l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1027 doit être mentionné dans la délibération.

 

M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante d’abroger la délibération 20220104 et de délibérer à nouveau en tenant compte des dispositions légales.

 

M. le Maire demande donc au conseil d’abroger cette délibération.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire propose, suite à l’élection du 3^ème adjoint, d’appliquer le taux de 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité du 3ème adjoint et rappelle le montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

•       Le Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
•       1^er adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
•       2ème adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
•       3ème adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 

Montant des Indemnités de fonction brutes du Maire et des adjoints pour les communes de moins de 500 habitants

 

 

FONCTION	NOM	PRENOM	INDEMNITE	MONTANT BRUT EN €
Maire	AUBERT	Yves	25.5 % de l’indice (IBT)	992
1ère Adjoint	MORNAS	Evelyne	9.9 % de l’indice (IBT)	385
2ème Adjoint	PERRIER	Bernard	9.9 % de l’indice (IBT)	385
3ème Adjoint	MORIN	Anne Marie	9.9 % de l’indice (IBT)	385

 

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de voter l’indemnité du 3^ème adjoint.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que cette année encore, en raison de la crise sanitaire le repas offert chaque année aux aînés n’a pas eu lieu.

 

En concertation avec le Maire les membres de l’Action Sociale ont décidé de remplacer le repas par des bons cadeaux d’un montant de 25 euros à utiliser chez les commerçants de la commune (Epicerie, Salon de coiffure, Pizzéria et Restaurant la Chataigneraie).

 

Ces bons sont nominatifs et devront être utilisés jusqu’au 30 juin 2022.

 

Chaque commerçant devra remettre les bons à la Mairie qui effectuera ensuite le mandat de paiement.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que, suite aux travaux de réhabilitation des bâtiments des commerces qui auront lieu cette année, il conviendra de procéder au renouvellement   des baux pour le salon de coiffure, l’épicerie et la pizzéria.

 

En effet, afin de permettre à la commune de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux, la commune peut assujettir les loyers à la TVA ; de plus la loi prévoit qu’une hausse du loyer pourra être appliquée suite aux travaux d’amélioration du bâtiment.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les documents afférents au renouvellement des baux.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre des travaux de réhabilitation des commerces, une isolation extérieure des murs est prévue. Le bâtiment des commerces étant mitoyen avec la parcelle A 1375 appartenant à Mme MAZELIER, il a été convenu que la commune achète à Mme MAZELIER une bande de parcelle de 3m² pour un euro symbolique.

 

Les modalités de la vente seront établies par Maître CAUVIN COCATRE notaire à Largentière.

 

Tous les frais concernant cette vente seront à la charge de la commune.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous les documents afférents à la vente.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel abribus financé en totalité par la Région sera installé sur la route départementale 104 en face du Lotissement du Ranc de Guilhaumet. L’installation de l’abribus empiètera sur le terrain appartenant à M. SOULIER.

 

Après réflexion avec M. SOULIER et l’office notarial, il a été décidé de ne pas établir de convention mais de procéder à une vente.

 

La délibération, faute d’éléments définitifs, doit être ajournée.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée que le SDE07 a demandé à la commune de délibérer afin d’établir une convention de passage amiable pour travaux électriques, télécom et éclairage public.

 

Or il s’avère que les parcelles concernées sont désormais la propriété d’Ardèche Habitat.

 

La demande de délibération est donc caduque.

 

 

 

 

 

M. le Maire informe le conseil municipal que la parcelle A 303 située en zone constructible de la carte communale, a fait l’objet d’une demande de permis de construire sous le N° PC 007 327 21 D 0006.

 

Après avoir interrogé les prestataires des réseaux, il s’avère qu’une extension de réseau électrique est nécessaire afin de pouvoir alimenter cette parcelle. L’extension est prévue en aérien. Le coût du chantier serait de 9 583.33 € HT. La participation communale serait de 2 395.83 € HT payable en 3 fois.

 

-             1 acompte de 718.75 € au lancement des travaux

-             1 acompte de 1 437.50 € à la fin des travaux

-             Le solde de 718.75 € à la suite des métrés.

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au code de l’urbanisme, les travaux d'extension des réseaux électriques doivent être pris en charge par la collectivité qui délivre l'autorisation d'urbanisme. La taxe d’aménagement permettra le remboursement partiel du financement des travaux.

 

 

M. le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur le financement communal pour l’extension de réseau électrique de la parcelle A 303.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du directeur de l’école privée « Frère Serdieu » de Laurac en Vivarais dans lequel il sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière pour le fonctionnement de leur école.

 

Cette aide concerne cinq enfants d’Uzer scolarisés dans son établissement.

 

Le courrier ne mentionne pas le montant demandé.

 

M. le Maire rappelle que l’école d’Uzer est en capacité d’accueillir tous les enfants de la commune.

 

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’aide financière pour le fonctionnement de l’école privée de Laurac en Vivarais.

 

 

Vote : contre à l’unanimité

 

 

 

• M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux de la Mairie (changement de la porte d’entrée, mise en place du rideau métallique, installation d’une pompe à chaleur). Tous ces travaux ont bénéficié d’une aide de l’Etat pour d’un montant de 22 073 €.

•  Les travaux d’installation de la fibre sont en cours (Mairie, école, salle polyvalente) ce qui permettra d’atteindre de meilleurs débits d’internet.

•  Le recensement de la population est terminé ; les chiffres définitifs seront communiqués ultérieurement.

•   Le capteur de CO2 a été réceptionné et sera prochainement installé à l’école.

 

 

La séance est levée à 19 h 30