L’an deux mille vingt-trois, le 22 MAI à 17 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

Absente : Mme VERDAN

 

Secrétaire de séance : Mme MORNAS

 

Quorum : fixé à 5 membres présents.

 

La séance est ouverte à 17 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

Ordre du jour de la séance :

1 - Validation du procès-verbal du CM du 05/04/2023.

2 - Choix de l’intervenant musique année scolaire 2023/2024.

3 - Modification des tarifs de location du matériel communal.

4 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Ligne.

5 - Instauration d’une redevance pour occupation du domaine public à compter du 1^er janvier 2024.

6 - Mise en place d’un règlement applicable aux commerces de la commune.

7 - Infos et questions diverses

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 05/04/2023 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le Procès-Verbal du 05/04/2023.

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

Vote contre  : 0

       Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier du président du conservatoire Musique et danse dans lequel il explique que le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse sera dissous le 31 décembre 2023. Dans cette perspective, le Syndicat n'engagera donc plus d'interventions en milieu scolaire pour l'année 2023/2024.

 

Deux solutions sont envisagées :

1er choix : A défaut d'un portage public, le Syndicat propose une solution alternative permettant aux écoles de continuer à bénéficier d'une offre structurée et qualifiée pour un coût de 750 € (30 minutes hebdomadaires) ou 1025 € (45 minutes hebdomadaires).

 

2ème choix : L'intervenante actuelle propose d'intervenir directement sans intermédiaire. Son devis pour 10 séances d'une heure dans le semestre est de 624 € auxquels s'ajoutent les frais kilométriques pour 80 €, soit un total de 704 €.

L'enseignante souhaiterait pouvoir continuer les séances avec cette intervenante agréée, avec laquelle les élèves ont l'habitude de travailler.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des propositions.

 

L'assemblée délibérante opte pour le 2ème choix.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

Vote contre  : 0

       Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'il convient de modifier les tarifs de location du matériel communal en ce sens :

 

Pour les particuliers extérieurs : Location de 5 tables, 10 bancs ou 40 chaises : 40 € au lieu de 30 €. Au-delà, 5 € au lieu de 10 €. Les autres tarifs restent inchangés.

Le terme Particuliers d'Uzer a été modifié en ce sens : Habitants d'Uzer.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la modification des tarifs.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

Vote contre  : 0

       Abstentions : 0

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture à l'Assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne en date du 11 avril 2023 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tels que :

 

B : Groupe de compétences optionnelles :

 

6 – Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

Est d’intérêt communautaire la voie communale n°40 desservant le centre d’accueil d’activités sportives d’intérêt communautaire à La Prade à Largentière.

 

76- Maison de services au public

 

3 – actions sociales d’intérêt communautaire

 

3.1 – Petite Enfance – jeunesse extra-scolaire

 

Compétence périscolaire liée au mercredi dans le cadre du plan Mercredi.

« Favoriser et encourager les jeunes du territoire en tant qu’animateur »

 

4. Culture

 

4/1. Accompagner et conforter les structures culturelles actives du sur le territoire intercommunal dans le cadre des conventions pluriannuelles par conventions de partenariats multipartites initiées par le Département de l’Ardèche. » dans le cadre d’un programme et d’une enveloppe financière définie par le conseil communautaire.

 

Chapitre 2 : FONCTIONNEMENT

 

Article 6 : COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ :

 

Le nombre de siège a fait l’objet d’un arrêté préfectoral n°2013301-0015 en date du 28 octobre 2013  n°07-2019-10-18-016 en date du 18 octobre 2019.

 

Il indique que toutes les modifications pourront intervenir dès que l'accord de la majorité qualifiée de l'ensemble des communes membres aura été obtenu.

Il invite en conséquence le Conseil à se prononcer.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

Vote contre  : 0

       Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, jusqu’à présent il n’a pas été instauré de redevance pour occupation du domaine public ; or cette redevance est obligatoire et toute occupation privative du domaine public nécessite une demande préalable.  Ces autorisations d’occupation temporaire, sont précaires et peuvent être révoquées à tout moment par la personne publique propriétaire.

Pour la bonne gestion du domaine public il apparaît donc nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public gérées par la commune, dans le respect des principes d’application du pouvoir de gestion,

 

Seront  exonérées de droit (article L.215-1 du CG3P) les redevances d’occupations du domaine public pour les occupations par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général, les occupations ou utilisations lorsqu’elles contribuent à assurer la conservation du domaine public lui-même ou pour l’exercice de missions liées à la sécurité ou à l’ordre public lui-même ou pour l’exercice de missions liées à la sécurité ou à l’ordre public ou lorsqu’elles sont nécessaires à un service public bénéficiant gratuitement à tous.

 

M. le Maire propose d’appliquer la redevance à compter du 1^er janvier 2024.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

 

-   de fixer à compter du 1^er janvier 2024 le tarif d’occupation du domaine public à 5 € le mètre carré par an.

- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application de la présente délibération.

 

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

Vote contre  : 0

       Abstentions : 0

 

 

 

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'établir un règlement applicable aux commerçants du Pôle Commercial de la commune.

Ce règlement vise à fixer les règles et conditions d'utilisation des locaux et de la place publique.

 

 

RÈGLEMENT DES COMMERCES D’UZER

Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2023, le règlement qui suit est applicable à compter de ce jour. Il est modifiable et évolutif à tout moment et sur simple décision du Conseil Municipal.

Article 1 – DÉNOMINATION

Espace commercial de la Faysse et sa place publique des commerces.

Article 2 – LOCAL ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF

Deux conteneurs poubelles de grand volume sont en place sur lesquels les nouvelles consignes de tri sont rappelées.

Les cartons et cagettes sont toujours à déposer en déchetterie. Ce local est strictement réservé aux cinq locaux commerciaux, ainsi qu’aux besoins de la municipalité. Chaque commerçant ou bailleur dispose d’une clé d’accès à retirer en Mairie. Le local doit rester FERMÉ ET PROPRE.

IMPORTANT : Les conteneurs poubelles doivent être sortis la veille de la relève par les commerçants qui les rentreront dès le lendemain matin. Un robinet de puisage est installé pour leur nettoyage et en aucun cas pour les besoins liés aux activités des commerces.

Article 3 – MÂT DE SIGNALISATION

Il peut recevoir les enseignes respectives au même format que celui de l’agence postale et du même côté sur demande écrite adressée à la Mairie avec une photo et les dimensions de cette enseigne.

Article 4 – BÂTIMENT

A compter de ce jour, il est formellement interdit de fixer quoi que ce soit sur le bardage et les menuiseries. Toute modification structurante à l’intérieur des locaux doit faire l’objet d’une demande écrite et d’une autorisation préalable de la Mairie.

Article 5 – PLACE DES COMMERCES

La place devant les commerces est indispensable aux activités et au bon fonctionnement des commerces, mais elle reste une place publique, propriété du domaine public de la commune.

Article 6 – TERRASSE

Toute installation de tables, chaises, bancs, terrasse ou autre doit faire obligatoirement l’objet d’une demande écrite et motivée en Mairie (voir les informations et obligations sur le site du service public à l’adresse : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F10003) et impérativement renouvelée avant le 1^er janvier de chaque année.

Ci-joint le document, accessible également sur le site du service public, à retourner dûment complété, accompagné de votre lettre de motivation justifiant votre demande en précisant les horaires d’occupation du domaine public, ainsi que les pièces à joindre, au secrétariat de la Mairie.

Une demande d’autorisation d’occupation du domaine publique (A.O.T.) est payante. Le montant de la redevance a été fixé par le Conseil Municipal : soit 5,00 € le mètre carré d’occupation par an. A titre exceptionnel elle ne sera pas exigée pour l’année 2023.

Le montant pourra être révisé chaque année sur décision du Conseil Municipal.

Article 7 – OBLIGATIONS D’ASSURANCES

Comme cela est stipulé sur le bail, chaque commerçant a l’obligation de communiquer chaque année son attestation d’assurance RC INCENDIE qui doit inclure les aménagements extérieurs utilisés. Pour information le bail indique que le manquement à cette obligation entraîne une rupture du bail.

Article 8 – ENTRETIEN DANS LES LOCAUX

Tout ce qui est en lien avec la pratique de chaque activité commerciale, notamment l’entretien des éléments qui présentent un caractère d’usure, est à la charge de chacun.

Exemples : chauffe-eau, climatiseur, motorisation des rideaux et volets, etc.

Article 9 – ACCESSIBILITÉ DANS LES LOCAUX DES COMMERCES

L’accueil d’une personne à mobilité réduite ou en fauteuil médicalisé doit permettre d’établir un paiement par chèque sur une tablette normalisée et à la hauteur réglementaire au comptoir.

Article 10 – FLEURISSEMENT

Pour l’accueil et l’attractivité de cet espace commercial, la municipalité a installé devant les commerces, six pots garnis de fleurs et plantes qui ne doivent pas être déplacés. L’arrosage sera réalisé par l’agent communal mais il n’est pas interdit d’y participer.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le règlement.

Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

Vote contre  : 0

       Abstentions : 0

 

 

    

·    M. le Maire donne lecture des remerciements des Présidents des associations Uzer en Fête, Les Amis d’Uzer, AUTOPIA, la Bibliothèque ainsi qu’Uzer Dynamique pour les subventions allouées par la commune.

 

·      Une réflexion est en cours pour lancer une procédure de Demande d’Utilité Publique (DUP) afin de pouvoir créer un chemin piétonnier impasse de la Faysse pour l’accès au village. Actuellement les administrés qui résident au sud du village souhaitant se rendre à pied aux commerces, à l'aire de loisirs ou au cimetière doivent emprunter le trottoir qui longe la route départementale 104. Or ce trottoir est très étroit ce qui rend l'endroit accidentogène.

Le lotissement « Ranc de Guilhaumet » va accroitre cette circulation piétonne c'est pourquoi la commune a pensé acquérir une bande de parcelle de 2.50 mètres de large sur 25 mètres de long appartenant à Mmes SUDOUR.

 

·     M. le Maire informe l’assemblée que, lors de son conseil communautaire, la Communauté des Communes a décidé de ne pas attribuer de crédits budgétaires cette année pour l’achat de poubelles jaunes. Il a été rappelé que la poubelle jaune doit rester à l’habitation et ne doit pas être emmenée en cas de déménagement. De même en cas de vol ou de dégradation son remplacement sera à la charge de l’occupant de l’habitation.

 

·        M. PERRIER informe que les travaux de la Cure sont en cours d’achèvement, les diagnostics DPE vont être réalisés avant la mise en location du logement au 1^er juin 2023.

 

·     M. le Maire rappelle que la tombe du Général MANGIN va être restaurée bénévolement par l’association « Le Souvenir Français ». En contrepartie l’association demande de réfléchir à l’attribution d’un emplacement qui porterait le nom de « Souvenir Français».

                            

 

La séance est levée à 18 h 30.

 

 

Le Maire, Yves AUBERT                                                             La secrétaire de séance, Mme MORNAS