CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 22 JUIN  2017

 

 

 

L’an deux mil dix-sept,  le 22 juin,    à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie,  sous la présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.

 

PRESENTS :   Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD, LECOSSOIS 

 

                       Mesdames   GAUBERT, WENGER,

 

ABSENTES  : Mme BERARD  donne procuration à Mr GERMAIN ;

 

                       Mme BRUGERE donne  procuration à Mme WENGER

 

                                  

 

 Secrétaire de séance : Mr AUBERT

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

 

I : VALIDATION  DU COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 18/05/2017.

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

II : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : PRISE DE LA COMPETENCE TRANSPORT DES ELEVES A LA PISCINE LA PERLE D’EAU

 

Monsieur le MAIRE donne lecture à l’assemblée délibérante de la délibération prise lors du conseil communautaire du Val de Ligne en date du 10 avril 2017 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tels que :

 

- Prise de la compétence transport des élèves des classes maternelles et primaires situées sur les communes membres des écoles publiques et privées en direction de la piscine La Perle d’Eau de Lablachère.

 

 

 

Monsieur le Maire précise qu’en tant qu’élu du  conseil communautaire il a voté contre cette proposition car il souhaite que la CDC prenne la compétence piscine dans son intégralité.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la prise compétence  transport piscine par la Communauté de Communes.

 

Vote pour : Mr LECOSSOIS

 

Abstention : Mmes GAUBERT, BRUGERE, BERARD. Mrs BONNAUD, GERMAIN, PERRIER.

 

Vote contre : Mrs MONNIER, AUBERT, Mme WENGER

 

 

 

La proposition prise de compétence par la Communauté de Communes du transport des élèves à la piscine la Perle d’Eau est refusée à la majorité.

 

 

 III : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

 

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire du Val de Ligne en date du 12 juin 2017 décidant de modifier les statuts tels que :

 

- prise de la compétence GEMAPI par les EPCI à compter du 01/01/2018. A compter de cette date la Communauté des Communes du Val de Ligne prendra donc les  compétences suivantes :

 

- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydraulique,

 

- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau  y compris les accès.

 

- Défense contre les inondations.

 

- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2015 la commission locale de l’eau de l’Ardèche, le syndicat mixte Ardèche Claire et le syndicat de rivière Beaume-Drobie ont mené un travail préparatoire sur la compétence GEMAPI, en associant l’ensemble des acteurs impliqués (élus, partenaires techniques et financiers) dont les communautés de communes et d’agglomération du bassin versant de l’Ardèche.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes du Val de Ligne à compter du 1er/01/2018.

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

IV : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers communaux sont révisés chaque année au 1er juillet selon l’indice de révision des loyers publié par l’INSEE.

 

A compter du 1er juillet 2017 les loyers communaux mensuels  seront :

 

- Loyer de l’ancienne cure  (Mme MARKUT) : 236.38€

 

- Loyer de la cure (Mme DODELER) : 460.89€

 

- Loyer de  Mr MOMENCEAU : 286.61€

 

- Loyer MR LARDENOIS : 487.74€

 

De même, par convention en date du 12/05/2009 la commune paye à Mme CHABROL et Mr CANE un loyer annuel pour l’occupation de parcelles à l’Aire de Loisirs.

 

Après révision le montant des loyers annuels sera, à compter du 1er/07/2017 :

 

- Mme CHABROL : 185.22€

 

- Mr CANE / 81.06€

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

V : PARTENARIAT AVEC ARDECHE HABITAT POUR LA REALISATION DU PROJET GREFFE DE BOURG.

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des différents entretiens et rencontres avec ARDECHE HABITAT (OFFICE Public de l’Habitat) dans le cadre du projet de logements locatifs sur la commune.

 

Pour réaliser ce projet, ARDECHE HABITAT va devoir souscrire un prêt auprès de la Caisse des dépôts et Consignations. Ce prêt sera garanti par le Conseil Général. Monsieur le Maire  demande donc à l’assemblée :

 

- d’approuver les principes d’ARDECHE HABITAT,

 

- de confier à ARDECHE HABITAT la réalisation de ce projet,

 

- de donner au projet le nom suivant  PAUC : « Projet d’Aménagement d’Uzer Centre ».

 

 

Vote pour à l’unanimité.

 

VI : FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE/GARDERIE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2017 (tarifs, horaires…)

 

Cantine :

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le tarif du repas cantine (3.60€ le repas). Le prix payé au prestataire qui livre les repas n’a pas augmenté c’est pourquoi

 

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le prix du repas à la rentrée.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

Garderie :

 

Monsieur  le Maire  rappelle que la garderie a toujours été un service gratuit  à Uzer.

 

Cependant la situation financière de la commune devient difficile (baisse des dotations de l’Etat, augmentation des charges de fonctionnement….) et il serait peut-être opportun de faire payer, comme dans la plupart des communes environnantes,  la garderie à la  rentrée. Après débat le tarif suivant est proposé :

 

- 0.50€ le ticket/enfant  pour la garderie du matin (le premier quart d’heure de garderie n’est pas payant).

 

Gratuité pour le 3ème enfant.

 

- 0.50€ le ticket/enfant  pour la garderie du soir (le premier quart d’heure de garderie n’est pas payant).

 

Gratuité pour le 3ème enfant.

 

Les tickets seront vendu par carnet de 5 soit 2.50€ le carnet.

 

Mr AUBERT prend la parole et informe l’assemblée que d’autres économies pourront être   envisagées.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le tarif proposé pour la garderie à compter de la rentrée scolaire  2017.

 

 

Vote pour : Mmes GAUBERT, WENGER, BRUGERE, BERARD Mrs MONNIER, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD, LECOSSOIS,

 

Votre contre : 0

 

Abstention : Mr AUBERT

 

VII : DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une demande de dérogation scolaire pour une élève domiciliée à Uzer et souhaitant  être inscrite à Vinezac à la rentrée scolaire 2017. Une demande de permis de construire va être déposée par les parents demandeurs  à Vinezac et la sœur est déjà scolarisée à Vinezac.

 

Monsieur le Maire demande donc l’avis du conseil pour accorder la dérogation.

 

Vote pour à l’unanimité

 

VIII : INDEMNITES DU TRESORIER POUR L’EXERCICE 2016

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de délibérer sur l’indemnité de conseil allouée au comptable public du Trésor de Joyeuse

 

Pour l’année 2016 l’indemnité de conseil demandée pour la commune est de 338.62€

 

Vote pour : Mrs MONNIER,  LECOSSOIS, GERMAIN, Mmes GAUBERT, BERARD

 

Vote contre : 0

 

Abstention : Mmes WENGER, BRUGERE, Mrs AUBERT, BONNAUD, PERRIER,

 

L’attribution de l’indemnité au Trésorier est adoptée à la majorité.

 

IX : CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR LES CHATS ERRANTS

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les communes ayant une convention avec la SPA  peuvent aussi conventionner  avec 30 millions d’amis pour la gestion des chats errants sur la commune.

 

La fondation prendra en charge les frais de stérilisation et de tatouage des chats errants.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

X : MISE A JOUR DU TABLEAU DE DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

 

Monsieur le Maire donne la parole à Mr PERRIER qui  rappelle que lors du Conseil municipal en date du 8 décembre 2015, une délibération a été prise afin d’adopter la dénomination des voies communales.

 

A ce jour et afin de faciliter les démarches administratives il convient de modifier le nom d’une  rue en ce sens : (rajout d’un S à Volpillière).

 

- route de Volpillières au lieu de route de Volpillière.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

XI  DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

 

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subventions effectuée par la Ligue contre le Cancer. Il propose de confier  cette demande au CCAS.

 

 

XII :  INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Mr le Maire rend compte des investissements sur la commune :

 

Aire de loisirs :

 

 Les tables de pique-nique  vont être mise en place.

 

Ecole :

 

La commission d’attribution de subventions des travaux pour l’école aura lieu mi-juillet. Les travaux ne pourront être engagés qu’après la notification d’attribution.

 

Concernant les rythmes scolaires et l’éventuel retour à la semaine des 4 jours le décret n’est pas encore sorti ; la décision sera prise en concertation entre les parents d’élèves et les enseignantes.

 

Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :

 

 Mr AUBERT informe l’assemblée que la barrière à l’entrée de l’Aire de Loisirs a été mise en place. Le panneau signalant la hauteur va être installé.

 

Mr PERRIER informe que les anciens  panneaux  signalétiques vont être remplacés.

 

Une réunion avec SIGNAUX GIROD  a eu lieu pour une réflexion sur les totems signalétiques. Mme GAUBERT informe qu’il serait souhaitable de prévoir une réunion en concertation avec les commerçants pour une implantation judicieuse.

 

Mr PERRIER donne le compte rendu de la réunion d’information organisée par le CAUE sur l’entretien des espaces verts sans utilisation de désherbants avec une gestion différente en acceptant la végétation spontanée.

 

Mr PERRIER souligne également que très régulièrement l’employé communal doit  faire face à l’incivisme de personnes qui n’effectuent pas le tri sélectif aux poubelles. Des solutions sont envisagées.

 

Mme GAUBERT soulève le problème de l’arrosage des plantes et massifs pendant la période de congés de l’agent communal.

 

Mr BONNAUD se propose d’effectuer l’arrosage durant cette période.

 

Mme GAUBERT informe qu’Uzer Info a été distribué ; Mr le Maire tient à souligner l’excellent travail de rédaction de la commission communication (qualité des informations et du contenu) ainsi que le travail professionnel de conception par Mme GAUBERT.

 

Agenda :

 

- Vide grenier organisé par Uzer en  fête : le 2 juillet

 

- Commission communication : le 3 juillet à 11h

 

- Fête du village : le 8 juillet

 

- Commission des associations : le 12 septembre.

 

Mme WENGER  informe l’assemblée que les parents d’élèves s’inquiètent du  manque de sécurité devant l’arrêt de bus coté Largentière sur le CD 104. Mr le Maire rappelle qu’une réunion avec les services des routes a eu lieu et qu’un avis défavorable à la mise en place de barrières de sécurité avait été émis.

 

Mr le Maire s’engage à effectuer une nouvelle concertation avec les services de l’Etat.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 14 septembre 2017

 

La séance est levée à 23h00.