CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize le 21 septembre à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, LECOSSOIS, GERMAIN, GOUARD, BONNAUD
Mesdames GAUBERT, BRUGERE, WENGER, BERARD
ABSENTS : /
Secrétaire de séance : Mr AUBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2016
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 30/06/2016.
Vote pour à l’unanimité
II : REMISE DU VEHICULE COMMUNAL POUR DESTRUCTION A UN PROFESSIONNEL AGREE.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le véhicule communal mis en circulation en 1999 et acquis par la commune en 2002 n’est plus en état de fonctionnement et, que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de le remettre, pour destruction, à un professionnel agréé.
Monsieur le Maire propose donc la remise du Kangoo de marque Renault au profil de la SARL Recyclage Autos Pièces PEREZ domiciliée à Lavilledieu. Le véhicule sera remis à l’état d’épave pour un montant de 0€.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la destruction du véhicule.
Vote pour à l’unanimité
III : REALISATION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 15 000€ AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE COMMUNAL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’acheter un nouveau véhicule. Une opportunité s’est présentée avec la Mairie de Chassiers qui a mis en vente un MAXITY Renault d’occasion (année 2012 ; 65 000 km) avec une benne et un coffre au prix de 15 000€.
Afin de pouvoir financer cet investissement il convient de souscrire un emprunt.
La caisse d’épargne Loire Drome Ardèche propose un prêt aux conditions suivantes :
Montant de l’emprunt : 15 000€
Durée : 5 ans
Taux : 0.68%
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet emprunt :
Vote pour à l’unanimité
IV : REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L’EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LES TRAVAUX DE TRAVERSEE DU VILLAGE.
Monsieur le Maire donne la parole à MR AUBERT qui a pris en charge la renégociation des emprunts communaux suite à la baisse des taux.
Pour les travaux de la traversée du village un emprunt a été souscrit en 2013 pour une durée de 20 ans au taux de 4.25% auprès du Crédit Mutuel. Une demande de renégociation a été faite et refusée par cet organisme par contre les conditions de rachat proposées sont les suivantes :
Capital restant dû au 1er/01/2017 : 158 403.87€
Intérêts courus : 1 125.10€
Indemnités : 3 366.08€
Total à rembourser : 162 895.05€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder au remboursement anticipé de l’emprunt du Crédit Mutuel (capital restant dû : 158 403€ ) à compter du 1er/01/2017 aux conditions citées ci-dessus et de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour le remboursement anticipé dudit emprunt.
Vote pour à l’unanimité
V : REALISATION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 158 403 € AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE (dans le cadre du rachat d’emprunt Crédit Mutuel).
Monsieur AUBERT explique que suite à la décision de rachat de l’emprunt auprès du Crédit Mutue, il convient de souscrire un emprunt du capital restant dû au 1er/01/2017. Une demande a été effectuée auprès de la Caisse d’Epargne et les conditions sont les suivantes :
Capital restant dû : 158 403€
Durée : 17 ans
Taux : 1.20%
Cette opération permettrait à la commune d’effectuer une économie d’environ 50 000 €.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne cet emprunt.
Vote pour à l’unanimité.
VI : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
· Lors du vote du budget primitif une opération intitulée « achat de véhicule » a été positionnée avec une dépense prévue de 13 000€ (pour l’achat) et une recette de 13 000€ (emprunt). Le coût du véhicule étant de 15 000€ il convient de rajouter 2 000€ en dépenses et en recettes sur cette opération.
· Pour le remboursement anticipé et la renégociation de l’emprunt (traversée du village) le budget communal doit être réajusté comme suit :
|
CHAPITRE |
OBJET |
CREDITS A OUVRIR |
CREDIT A REDUIRE |
|
16 |
EMPRUNT |
158 404€ |
|
|
16 |
EMPRUNT |
|
158 404€ |
|
6611 |
INTERETS DES EMPRUNTS |
1 125.10€ |
|
|
012 |
Personnel non titulaire |
|
1 125,10€ |
VII : MODIFICATION DES STATUTS DU SMAM (Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale).
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président concernant la notification de statuts du SMAM qui demande à délibérer sur la proposition suivante :
- La modification des statuts du SMAM pour permettre l’adhésion des Communautés de Communes et devenir ainsi un Syndicat mixte à la carte,
- La modification porte également sur l’objet qui est distingué en deux compétences « piscine » et « transport ».
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la modification des statuts du SMAM concernant l’adhésion ou la prise de compétence pour certaines Communautés de Communes.
Vote pour : à l’unanimité.
VIII MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE SUR LA COMMUNE –Validation de l’opération et choix du prestataire-
Monsieur PERRIER explique que, suite à la demande du service des routes de retirer toutes les enseignes illégales, une démarche permettant une publicité signalétique aux commerçants et aux professionnels du tourisme a été adoptée.
Dans un premier temps une concertation avec le Parc National des Monts d’Ardèche a été engagée pour la maitrise d’œuvre ; une réunion avec les commerçants et les professionnels du tourisme a eu lieu. Il a été convenu que la commune prenait à sa charge les infrastructures et leur mise en place ; les lames avec l’intitulé commercial seront à la charge des commerçants qui le souhaitent.
Quatorze commerçants et professionnels du tourisme sont intéressés.
Trois devis ont été demandés auprès de SIGNAUGIRAUD, ROCHETAILLEE et EMPREINTE SA. L’entreprise SIGNAUGIRAUD a été retenue sur les critères qualité et tarif.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la validation de l’opération : Mise en place d’une signalétique.
Vote pour à l’unanimité
Le choix du prestataire : Entreprise SIGNAUGIRAUD
Vote pour à l’unanimité.
IX : DEMANDE D’UN PARTICULIER CONCERNANT LA RETROCESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur CHAMBON Dominique qui demande à la commune la rétrocession d’une partie du chemin public attenant à sa propriété.
Après avoir pris des renseignements auprès des services du cadastre, une procédure devra être engagée à savoir :
- Le bornage du terrain par un géomètre,
- Une enquête publique, les frais de notaire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’obtenir l’accord du particulier pour une acquisition au prix de l’opération de bornage, du coût de l’enquête publique et des frais de notaire.
Vote pour : à l’unanimité.
X : TARIF DE LOCATION PONCTUELLE DE LA SALLE POLYVALENTE POUR DES COURS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUBERT qui a reçu une demande d’un professeur de danse (association VIA DANSE) qui souhaite dispenser des cours sur la commune.
Cette association n’est pas une association Uzéroise et ne peut donc pas bénéficier de la gratuité de la salle polyvalente. Les tarifs appliqués dans d’autres communes sont d’environ 5 €/heure.
Monsieur le Maire propose donc le tarif de 5€/heure pour l’utilisation de la salle polyvalente à toute personne ou associations non Uzéroise qui souhaitent utiliser la salle polyvalente pour des cours.
Vote pour à l’unanimité.
XI : CONVENTION EVEIL MUSICAL ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis 2011, la commune fait appel à un intervenant afin de sensibiliser les enfants scolarisés à Uzer aux pratiques musicales.
Pour l’année scolaire 2016/2017 le coût est de 938€
- Participation du conseil général : 375.20€
- Participation de la commune : 562.80€
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour l’année scolaire 2016/2017.
Vote pour à l’unanimité.
INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la requête de MR BEAL et MME ESPINASSE domiciliés quartier la Prade qui demandent une réfection de voirie, ancienne et usée, devant leur propriété.
MR BEAL et MME ESPINASSE exigent que la commune leur procure l’acte de propriété d’une parcelle se situant devant leur habitation et appartenant à la commune.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de Certificat d’Urbanisme déposé en Mairie pour un projet de construction de 8 habitations quartier Morte Merie ; le terrain est situé en zone constructible mais les réseaux eaux et électricités sont insuffisants pour supporter le projet. Les services de la DDT ont donc refusé le certificat d’urbanisme faute d’extension de réseaux.
L’extension représente un coût d’environ 15 000€ à la charge de la commune, les propriétaires n’ayant plus le droit de procéder au financement depuis la loi ALUR. Monsieur le Maire souligne que la commune perçoit la Taxe d’Aménagement pour chaque construction (environ 5 000€ par habitation). Cette taxe permettrait de couvrir l’extension de réseaux et donc permettre la réalisation du projet.
Monsieur le MAIRE propose donc une réflexion jusqu’au prochain conseil municipal avant de donner un avis.
· Des travaux de revêtement de la voirie entre la sortie sud d’Uzer et le rond- point de la Croisette ont été entrepris par le Conseil Général. Une demande de limitation de vitesse à 70km/h et la mise en place d’une ligne continue a été demandée par Monsieur le Maire et refusée par le Conseil Général.
· L’élagage des arbres sur la commune va avoir lieu ; cette compétence qui était jusqu’à présent communale et devenue une compétence du Conseil Général. C’est l’entreprise AGRIVALS qui a été choisie.
Madame GAUBERT demande la possibilité de récupérer le bois dans le cadre du CCAS.
Rentrée scolaire : 23 élèves sont inscrits à l’école d’Uzer et 18 prennent leur repas à la cantine. MME GLEIZE Cécilie a été nommée titulaire du poste et MME CHARBONNIER Laure assure son remplacement le mardi.
MME BERARD s’interroge sur les mesures prises pour le plan Vigipirate.
La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle lors des derniers épisodes pluvieux a été refusée.
Le fonds de commerce du salon de coiffure a été cédé à MME SILHOL Emilie depuis le 1er/09/2016.
Service civique : un candidat a été retenu et prendra ses fonctions le 3 octobre 2016 pour une durée de 9 mois. Les missions de développement durable et communication lui seront confiées.
Une visite cantonale aura lieu le 30 septembre avec la visite des Recyclarts à Uzer, les salaisons DEBROAS à Largentière suivie d’une réunion à la Mairie Largentière avec le Président , les Conseillers Départementaux ainsi que les Maires et Adjoints des communes de la communauté de communes.
Le Maire et les élus visiteront à pied la commune le 29 septembre ; cette réunion ouverte uniquement à l’ensemble du conseil et des agents consiste à visiter à pied l’ensemble de la commune pour faire le bilan et un constat dans le domaine de l’environnement, l’urbanisme et l’entretien de la voirie et des chemins communaux.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Monsieur AUBERT informe que le défibrillateur va être prochainement installé contre le poteau du panneau lumineux devant les commerces ; un support doit être prévu à cet effet et un devis a été demandé pour l’installation électrique.
Monsieur PERRIER fait part de la visite des services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) sur le chantier de Monsieur MANENT. Une partie du chantier a déjà bien été dégagée. Un courrier lui sera transmis après le rapport émis par la DREAL sur les obligations à respecter.
Un 2éme composteur a été placé et Monsieur PERRIER en profite pour souligner que la plateforme où a été installée les containers n’est pas une déchetterie.
Les travaux prévus à la pompe de relevage vont avoir lieu courant octobre.
Madame GAUBERT fait le point sur les travaux de restauration des sautes ; une subvention de 1 000 € a été attribuée par « la Sauvegarde des Monuments anciens» .
Suite à la remise du prix Aurhalpins une cérémonie aura lieu sur la commune le dimanche 9 octobre à 15h.
Madame GAUBERT suggère de faire l’inauguration des sautes le 2 avril, un an après le concert .
Le prochain Uzer Infos paraîtra au mois de janvier 2017.
Une nouvelle association « Hanto Yo » (cours de yoga dynamique et zumba ) s’est créée à Uzer.
- La commission des associations aura lieu le 27 septembre
- Le loto des Amis d’Uzer : 3 octobre
- Réunion CCAS : 6 OCTOBRE
- Opération brioches ADAPEI : 7 et 8 octobre
Madame BRUGERE a fait le point de la valise de confinement de l’école/garderie
Depuis la rentrée un gendarme réfèrent est nommé dans chaque école.
Le projet d’école de Balazuc cette année sera basé sur le Musée de Balazuc. Une correspondance avec des écossais est également prévue. Le brevet de sécurité routière vélo suivi d’une sortie en itinérance est envisagée.
Madame BERARD souligne que le sou des écoles de BALAZUC tient à remercier la commune D’Uzer pour sa participation financière à chaque classe de découverte.
Monsieur GOUARD explique à l’assemblée que, ne trouvant plus sa place au sein du conseil municipal, il présente sa démission auprès du Maire qui en prend acte et le remercie pour le travail effectué.
Monsieur LECOSSOIS s’interroge sur les travaux aux Volpillières ; Monsieur AUBERT l’informe que des buses ont été placées, plus efficaces qu’une grille initialement prévue.
Monsieur BONNAUD informe qu’un contrôle des hydrants sera effectué sur la commune.
Il remercie Monsieur AUBERT au nom des pompiers de Largentière de leur avoir ouvert l’accès à la réserve d’eau sur l’aire de loisirs à 23h00.
Monsieur le MAIRE informe des derniers travaux effectués sur la commune avant le 31/12/2016 :
- Réfection de voirie quartier les Volpillères,
- Adressage postal,
- La signalétique,
- Installation du défibrillateur,
Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 25 octobre 2016
La séance est levée à minuit.