L’an deux mil dix-sept, le 21 novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS : Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,
Mesdames GAUBERT, WENGER, BRUGERE, BERARD
ABSENTS EXCUSES : MR LECOSSOIS, MR BONNAUD
Secrétaire de séance : Mme BERARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 14/09/2017.
Vote pour : à l’unanimité
II : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
Monsieur le MAIRE donne lecture à l’assemblée délibérante de la délibération prise lors des réunions du Conseil Communautaire en date du 12/09/2017 et 13/11/2017 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tel que :
Ajout de compétences optionnelles : création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire voie communale N°40 desservant le centre d’accueil d’activités sportives à la Prade à Largentière.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette modification de statuts :
Vote pour : MRS MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN, MME GAUBERT
Vote contre : 0
Abstention : MMES BRUGERE, BERARD, WENGER
La modification des statuts est adoptée à la majorité.
Compétences facultatives
Ajout : 4 CULTURE : accompagner et conforter les structures culturelles actives du territoire intercommunal dans le cadre des conventions initiées par le Département de l’Ardèche.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette modification de statuts.
Vote pour à l’unanimité.
III : VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2016 de la CDC du Val de Ligne (rapport consultable en Mairie) et demande à l’assemblée de le valider.
Le rapport est validé par les membres présents.
IV : VALIDATION DE LA COMMISION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Monsieur le Maire rappelle que la CDC du Val de Ligne a changé de fiscalité et est passée en fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2016 ; c’est donc la CDC qui perçoit la fiscalité concernant les entreprises et qui reversent les attributions de compensation.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et demande au Conseil de le valider.
Vote pour à l’unanimité.
VI : MODIFICATION DES STATUTS DU SEBA
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de modification des statuts du SEBA qui porte sur les points suivants :
- Adhésion de la commune de Berrias et Casteljau,
- Constater les nouvelles adhésions de communauté de communes,
- Assurer la comptabilité descendante des statuts du syndicat avec ceux de la future régie d’exploitation,
- Mettre en œuvre les orientations validées par la dernière commission,
- Préciser quelques règles de représentation,
- Corriger quelques erreurs matérielles dans la version des statuts en vigueur,
- Supprimer les annexes inutiles.
(Cette modification de statuts est consultable en Mairie).
Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette modification de statuts.
Vote pour à l’unanimité.
VI : PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX SUR LE BÂTIMENT PÔLE COMMERCIAL
Mr le Maire explique à l’assemblée que l’épicerie d’Uzer a demandé auprès d’ORANGE la mise en place d’une ligne internet ; cette installation nécessite une mise en conformité de la ligne dont une partie est sur le domaine public (entre la prise téléphonique et l’entrée du bâtiment).
Mr le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge ces travaux qui s’élèvent à 204.17 € HT soit 245.00 € TTC.
Vote pour à l’unanimité.
VII : AVANCEMENT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire donne le détail des derniers investissements en cours :
- Achat d’un ordinateur pour le poste d’accueil,
- Etanchéité du bâtiment Pôle Commercial,
- Construction d’un mur de soutènement quartier Morte Mérie,
- Eclairage public,
- Les opérations d’adressage postal et mise en place d’une signalétique sont terminées.
Concernant le projet d’amélioration de l’isolation de la salle de classe et extension du chauffage sur tout le bâtiment, une nouvelle demande de subvention sera effectuée en 2018.
Monsieur le Maire propose ensuite une réflexion sur plusieurs projets :
- Aménagement de la place de la salle polyvalente,
- Aménagement du parking de l’école,
- Construction du mur quartier Morte Mérie.
Après discussion, il apparaît qu’il peut-être envisagé de continuer la construction du mur à Morte Mérie, les autres projets demandent une réflexion à plus long terme.
VIII : AVANCEMENT DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UZER CENTRE
Le projet d’acquisition des terrains CELLIER avance ; la négociatrice d’EPORA a rencontré les propriétaires et une négociation sur le prix est en cours. L’acte d’achat sera établi par EPORA et les terrains seront ensuite mis à disposition de la commune par convention.
IX : AMENAGMENT DU PARKING DERRIERE LE CIMETIERE, UTILISATION DES TOILETTES PUBLIQUES, SALLE POLYVALENTE
Des barrières en bois vont être installées derrière le cimetière.
Après quelques travaux de remise en état les toilettes publiques seront ouvertes au public pour une période d’essai de 6 mois. Mr AUBERT précise que des travaux sont à prévoir pour la mise en conformité du local.
X : QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
● Aire de pique-nique : Monsieur le MAIRE informe qu’une voie verte intercommunale est à l’étude par le pays Aubenas/Vals ; cette voie verte devrait se prolonger jusqu’à l’Aire de Pique-Nique de la commune.
● Entretien de l’Aire de Loisirs et Aire de Pique-Nique : Mr AUBERT informe que 2 solutions sont envisageables pour l’entretien de ces espaces :
- soit l’entretien sera effectué par l’agent communal ce qui nécessite un équipement adéquat,
- soit faire appel à un organisme pour effectuer un entretien complet une fois par an.
La deuxième solution est adoptée et l’association Béthanie a été retenue.
● Subventions : Monsieur le Maire informe que la commission permanente du conseil départemental a attribué une subvention d’un montant de 12 947.68€ au titre du Fonds de Péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
Mr AUBERT et MME BRUGERE ont été invités par API Restauration pour faire le point sur les repas de la cantine. 70% des repas servis sont issus de producteurs locaux. Pour Uzer les repas sont appréciés par les 21 enfants qui mangent à la cantine. Mr AUBERT, chargé de l’école, vérifiera la qualité des repas une fois par mois.
Un panneau d’affichage a été installé sur la place du village ; ce panneau n’a rien coûté à la commune car il a été récupéré et MR Francis FONTAINE a effectué les inscriptions.
MR PERRIER
* Informe que certaines habitations bordant la RD 104 n’ont pas été raccordées au réseau assainissement, les eaux usées s’écoulent dans le réseau des eaux pluviales. Un courrier a été envoyé aux propriétaires leur demandant de vérifier leur installation ; un contrôle va être effectué par la SAUR.
* Propose de réunir la commission environnement le 7 décembre à 15h30.
MME WENGER
* S’interroge sur la mise en place de barrières de sécurité devant l’abri bus ; MR PERRIER indique que le traçage a été effectué et des devis ont été demandés.
* MR MANENT n’a toujours pas évacué les matériaux sur son terrain. Un courrier va lui être envoyé pour lui rappeler ses obligations avec une date butoir.
MME BERARD
* S’interroge sur le projet de l’éclairage public ; le projet avance, une étude est menée par le SDE 07.
* Demande si un courrier a été fait aux propriétaires du restaurant concernant la divagation de leur chien. Mr AUBERT a rencontré le propriétaire qui s’est engagé à tenir son chien en laisse.
MME BRUGERE
* Informe qu’une enseigne non réglementaire AUTOPIA n’a pas été retirée suite à la mise en place de la signalétique ; un courrier va leur être envoyé leur demandant de retirer leur enseigne non conforme.
* Des panneaux publicitaires sur une façade sur la RD 104 sont toujours en place ; Mr PERRIER indique que la DDT ne peut pas imposer leur retrait du fait qu’ils sont sur une façade borgne. D’autres solutions sont envisagées.
MME GAUBERT
* Associations : Lors de son Assemblée Générale, le Président du Sou des Ecoles a annoncé qu’il ne souhaitait pas reprendre la présidence en 2018.
* Culture : Un projet culturel est en cours, proposé par les les chanteurs lyriques Kate et Nicholas, en direction des écoles locales.
* Patrimoine : Le PNR élabore un outil (portail interactif) afin de lister tout le patrimoine Ardéchois. MME GAUBERT et MR PERRIER seront présents à Jaujac pour la présentation de ce projet.
* Uzer infos sera distribué en janvier.
* Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 7 janvier à 11h00.
* Repas des ainés aura lieu à la Chataigneraie le dimanche 14 janvier.
* Calendrier :
- 26 novembre : Assemblée Générale d’Uzer en Fête.
- 28 novembre : Conférence affaire CONTI.
- 2 décembre : Téléthon (randonnée organisée à 9h devant les commerces).
* Accueil des nouveaux arrivants : tous les nouveaux arrivants sur la commune vont recevoir un sac avec le logo d’Uzer, des brochures sur la commune et un livret d’accueil réalisé par la commission communication.
MR GERMAIN :
* Repas des ainés : le courrier d’invitation au repas a été distribué ; le menu n’a pas encore été décidé.
Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 24 janvier 2018
La séance est levée à 23h10.