L’an deux mil dix-neuf,  le 21 mars,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD

 

                         Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE,WENGER

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : MME GAUBERT     Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

 

 

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019.    

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

 

 

Mr le Maire   rappelle à l'assemblée que chaque année le Conservatoire Ardèche Musique et Danse propose aux communes qui le souhaitent un partenariat permettant à des musiciens intervenants diplômés et agrées par l'Inspection Académique de venir accompagner l'enseignement musical dispensé par les
professeurs des écoles. Le forfait pour les écoles maternelles (15 séances d'une demi-heure) s’élève à 365 euros.

 

Mr le Maire demande à l'assemblée d'autoriser la signature de la convention.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Mr le Maire informe l’assemblée que le projet de la résidence « Ranc de Guilhaumet » est entré dans sa première phase avec le choix de l’architecte (cabinet CARAVANE). Le Certificat d’Urbanisme a été déposé et les prestataires des réseaux d’eau et d’électricité ont été interrogés. Des travaux d’extension de réseau sont nécessaires pour l’alimentation en électricité.  Le coût total est de 72 705.88€  
La part de la collectivité serait de 15 147.05€ (soit 25% du montant HT) payable au SDE 07 sur 10 ans.

 

Cette somme sera compensée par le versement de la taxe d’aménagement.  

 

Mr le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Mr AUBERT présente à l’assemblée délibérante le compte administratif du budget communal  de l’année 2018 qui s’établit de la façon suivante :

 

Fonctionnement :

 

Dépenses: 297 301.34€

 

Recettes : 335 932.36€

 

Excédent de clôture : 38 631.02€

 

 

 

Investissement :

 

Dépenses: 74 746.22€

 

Recettes : 67 541.61€

 

Déficit  de clôture : 7 204.61€

 

 Restes à réaliser (dépenses) : 49 955€

 

Restes à réaliser (recettes) : 10 833€

 

 

Vote pour : MRS AUBERT, PERRRIER, BONNAUD, GERMAIN, MMES GAUBERT, BRUGERE, BERARD, WENGER

 

 

 

 

 

 

 

Mr AUBERT présente à l’assemblée délibérante le compte administratif du budget Pôle Commercial  de l’année 2018 qui s’établit de la façon suivante :

 

 

Fonctionnement :

 

Dépenses: 32 387.34€

 

Recettes : 34 890.00€

 

Excédent de clôture : 2 502.66€

 

 

 

Investissement :

 

Dépenses: 16 759.79€

 

Recettes : 15 957.66€

 

Déficit de clôture : 802.13€

 

 

Vote pour : MRS AUBERT, PERRRIER, BONNAUD, GERMAIN, MMES GAUBERT, BRUGERE, BERARD, WENGER

 

 

 

 

Mr le Maire  rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Considérant que le compte de gestion, dont le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes aux écritures portées sur le compte administratif, Mr AUBERT  demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte de gestion pour les 2 budgets.

 

 

Vote du compte de gestion budget général : vote pour à l’unanimité,

 

Vote du compte de gestion budget pôle commercial : vote pour à l’unanimité,

 

Vote à l’unanimité

 

 

 

 

Mr le Maire demande au conseil municipal de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2019 ; Mr le Maire propose de garder les mêmes taux que 2018 à savoir :

 

- Taxe habitation : 17.78%

 

- Taxe foncière (bâti) : 15.47%

 

- Taxe foncière (non bâti) : 86.71%

 

 Le produit fiscal attendu sera de 134 699.31 euros.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire rappelle l’intérêt des associations Uzéroises qui font vivre la commune et qui valorisent l’image d’Uzer à l’extérieur. M. le Maire rappelle que les soutenir est primordial et laisse la parole à Mme GAUBERT qui  donne lecture des propositions des subventions aux associations et autres organismes pour l’exercice 2019.

 

 

ASSOCIATIONS UZEROISES	SUBVENTION 2018
ACCA	200 €
AMIS D’UZER	350 €
AUTOPIA	350€
BOUCHES ROUGES	250 €
OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE	300 €
RECYCL’ARTS	350 €
SOU DES ECOLES UZER	400 €
UZER DYNAMIQUE	350 €
UZER EN FÊTE	350 €
TOTAL	2 900€
AUTRES ASSOCIATIONS
ADHESION FREQUENCE 7	50 €
ADHESION SAUVEGARDE MONUMENTS ARDECHE	35 €
SPA CONVENTION FOURRIERE	458 €
TOTAL	543€
SUBVENTIONS CCAS
DON DU SANG	150 €
ADMR	150 €
Association NEUROGEL	100€
RESTO DU COEUR	150 €
UDCCAS	10 €
TOTAL	560€
TOTAL	4 003 €

 

Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.

 

Vote pour : MRS MONNIER, PERRIER, GERMAIN Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE

 

Vote contre : Mrs AUBERT, BONNAUD

 

Abstention : Mme WENGER

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que le budget du Pôle Commercial a été supprimé, par délibération, au 31 décembre 2018 et  présente à l’assemblée délibérante le budget primitif 2019 communal  qui s’équilibre de la façon suivante :

 

Fonctionnement :

 

347 086.21€

 

 

Investissement :

 

161 066.70€

 

 dont restes à réaliser (dépenses) : 49 955€          (recettes) : 10 833€

 

 

 

Après présentation du détail des différents chapitres, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif 2018.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

● ELECTIONS : les prochaines élections européennes  auront lieu le 26 mai 2019. Mr le Maire demande aux conseillers de prendre leurs  dispositions pour se rendre disponible afin d’assurer la tenue du bureau de vote. Les administrés peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 30 mars. Des informations sont disponibles sur le site de la commune ou sur le lien suivant  http://www.ardeche.gouv.fr/kit-de-communication-elections-europeennes-2019-a-a8743.html

 ● RESIDENCE  « Ranc de Guilhaumet » : le cahier des charges a été donné à l’architecte qui a été retenu  pour la conception du projet et le schéma d’aménagement. Une présentation à la population est programmée  à la salle polyvalente le 13 avril de 10h à 16h.

 

 

● EPICERIE : Mr le Maire informe qu’un compromis de vente a été signé pour la vente du fonds de commerce de l’épicerie. Les futurs acquéreurs sont venus se présenter en mairie.

 

● REMERCIEMENTS : Mr le maire donne lecture du courrier de remerciement d’une collégienne  à qui la commune a attribué une aide de 50 euros pour son voyage scolaire.

 

Mr le Maire donne lecture  du courrier de remerciement du Président des Amis d’Uzer (pour les cours d’informatique) pour le don de l’ordinateur de l’école qui a été changé.

 

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table :

 

 

● Mme GAUBERT informe que  la commission communication se réunira le 2 avril à 10h00 pour l’élaboration du prochain Uzer Info

 

Voie verte : Une signalétique va être implantée pour le site du dolmen « tombe du géant »,

 

Fête de la randonnée du 19 mai  :  une réunion de préparation s’est déroulée le 20 mars, 12 bénévoles ont répondu présents dont 3 jeunes d’Uzer.

 

Mr BONNAUD propose d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules.

 

 

Calendrier :

 

3 avril : Conférence « Les moulins de l’Ardèche » à 15 h à la salle Polyvalente

 

13 avril : portes ouvertes au garage solidaire AUTOPIA

 

13 avril : présentation à la salle polyvalente du projet « Résidence Ranc de Guilhaumet »

 

18 avril : Repair café, local Recycl’arts à 17h30

 

21 avril : Chasse aux œufs organisée par Uzer en Fête

 

27 avril : concours de belote organisé par les Amis d’Uzer

 

 

● Mme BERARD  demande pourquoi les radars pédagogiques ne sont pas remplacés. Mr PERRIER explique que leur remplacement représente un coût important. Plusieurs solutions sont à l’étude, le but étant d’éviter un nouveau vol des panneaux solaires qui les alimentaient.

 

 

● Mr BONNAUD  s’interroge sur le retard pris pour les travaux d’éclairage public. Mr PERRIER confirme et des relances sont effectuées régulièrement auprès du SDE.

 

 

● Mme WENGER  déplore à nouveau le manque de sécurité devant l’abri bus pour les collégiens. Mr PERRIER informe que le service  des routes refuse un passage piéton car trop dangereux à cet emplacement.

 

 

 ● Mr PERRIER  informe de l’avancée de la voie verte, la bande de roulement sera posée à partir du 1^er avril.

 

 

● Mr  AUBERT informe que les illuminations de Noël ont été commandées et seront livrées en avril.

 

Le dérèglement de l’éclairage public a été signalé auprès des services compétents.

 

Ecole : pour répondre à la demande de l’enseignante, un devis pour le remplacement d’un siège  de balançoire a été demandé.

 

Des devis ont également été demandés pour des jeux à l’aire de loisirs et un bac à sable à l’école

 

Le vidéo projecteur de la salle polyvalente  va être  remplacé, l’actuel sera pour l’école.

 

 

La  date du prochain conseil municipal  est  fixée au jeudi 2 mai 2019

 

 

 

La séance est levée à 23h30