CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018

 

L’an deux mil dix-huit,  le 20 septembre,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD,  Mme  BRUGERE

 

PROCURATIONS: Mme GAUBERT donne procuration à M. MONNIER, Mme WENGER donne procuration à  Mme BRUGERE, Mme BERARD donne procuration à M. GERMAIN

 

 SECRETAIRE DE SEANCE  : M. AUBERT

 

 

 

Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

M. le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 28/06/2018

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

 

●Décision modificative 1 (budget communal) : M. le Maire explique à l’assemblée que les crédits ouverts sur l’opération « travaux de l’école » sont insuffisants ; il  convient d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 4 500€ pris sur les opérations « réseaux de voirie » et « bâtiments communaux ».

 

 Vote pour à l’unanimité

 

●Décision modificative 2 (budget pôle commercial) : M. le Maire explique que les crédits ouverts sur l’opération « étanchéité des commerces » sont insuffisants. Il convient d’effectuer un virement de crédit de 3 500€ de l’opération «aménagement de bâtiment  » vers l’opération « étanchéité des commerces ».

 

 

 Vote pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’un agent communal est recruté sur la commune depuis 2013 pour effectuer des remplacements ponctuels à la garderie, à la cantine et pour l’accompagnement du bus scolaire.

 

Depuis 2016 cet agent est en CDD renouvelé chaque année de septembre à juillet.

 

Par souci d’équité, M. le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une prime annuelle à compter de ce jour.

 

Le montant de cette prime sera calculé sur le 1/10 du salaire brut N-1.

 

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le versement de cette prime.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

M. le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif communal, un emprunt de 30 000€ avait été inscrit afin de pouvoir financer les opérations d’investissement.

 

 La caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche propose pour ce montant un taux fixe de 0.99% sur une période de 8 ans avec des mensualités  de 325.17€. Cet emprunt va permettre de financer les travaux de l’école et de la Cure pour lesquels des subventions ont été accordées.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le contrat relatif au présent emprunt.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire rappelle au conseil le projet de logements en collaboration avec Ardèche Habitat.  M. le Maire explique que pour toute   nouvelle construction une taxe d’aménagement a été instaurée au bénéfice de la commune. Dans certains cas le bailleur social peut être exonéré de cette taxe  notamment en ce qui concerne les logements pouvant bénéficier d’un prêt locatif aidé d’intégration. M. le Maire propose au conseil d’exonérer de la taxe d’aménagement ce type de logement, cette exonération devant servir à favoriser l’équilibre de l’opération par le bailleur social Ardèche Habitat.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

M. le Maire rappelle qu’une régie de recettes garderie a été instaurée par délibération  en date du 22/06/2017.

 

 Afin d’alléger la comptabilité et faciliter le paiement pour les parents , la trésorerie     préconise de regrouper les deux régies cantine et garderie en une seule régie nommée « Régie Cantine/Garderie »

 

Vote pour à l’unanimité.

 

 

M. le  Maire informe l’assemblée que, depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen Général sur la Protection des Données est entré en vigueur ; il a pour objectif de protéger les données à caractère personnel et s’applique à toutes les entreprises et collectivités.

 

Les collectivités doivent donc s’engager à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des entrepreneurs ou particuliers notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que celles-ci ne soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Le syndicat Mixte des Inforoutes propose d’aider la collectivité à la mise en place de ce RGPD en désignant Mme GASPARIAN, Conseillère juriste comme déléguée à la protection des données.

 

Les frais de fonctionnement annuel s’élèvent à 456.00€

 

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

M. le Maire présente  le compte rendu de la dernière réunion avec Ardèche Habitat ; un plan de composition provisoire a été présenté, il a été discuté du programme qui sera établi courant octobre et qui sera présenté lors de la prochaine réunion. Les discussions entre le Département, le bailleur social et Epora sur la prise en charge d’un déficit de l’opération ne seront effectives qu’après la nomination du Directeur Général qui aura lieu prochainement.

 

M. le Maire a rappelé les priorités qui devront être prises en compte par Ardèche Habitat à savoir :

 

-  une liaison entre la RD 104 et le bas du village

 

- des  constructions intégrées dans le contexte architectural et environnement du village

 

- pas de construction ou de bâti en bois

 

Ardèche Habitat a demandé à la commune de se positionner sur le choix du nom donné au futur lotissement. Après discussion le nom de « lotissement du Ranc de Guilhaumet » a été retenu à la majorité.

 

                 

 

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité de la communauté des communes pour l’année 2017.

 

Ce rapport donne un résumé  de l’administration courante, des finances, de l’économie, des projets et des décisions prises pendant l’exercice 2017.

 

 

 

 

● Voie verte : M. le Maire et M. PERRIER ont assisté à la réunion du lancement de l’opération qui sera livrée avant la fin de l’année pour pouvoir accueillir les promeneurs, rollers, vélos….jusqu’à l’aire de loisirs de la commune.

 

 

● Signalétique : cet été a eu lieu la mise en place d’une signalisation pour les professionnels du tourisme, M. le Maire précise que les lames ont été payées par les pétitionnaires, les poteaux et leurs implantations seront pris en charge par la communauté de communes.

 

 

● Suite aux deux accidents qui ont eu lieu cet été sur la RD 104 à hauteur du camping la Turelure, le propriétaire du camping et la commune avait signalé au Département la dangerosité de cet endroit.

 

Une réponse du Président du Département  a  été donnée la semaine dernière précisant les aménagements  qui vont être effectués dans ce secteur.

 

 

● M. le Maire donne lecture des courriers de remerciements des Resto du Cœur et de l’amicale des Donneurs de Sang pour la subvention allouée par la commune.

 

 

● Lors de la réception à la mairie de Clément BERTRAND et son épouse mariés aux Etats Unis, M. BERTRAND a remis un chèque de 100€  pour la coopérative scolaire. M. le MAIRE donne lecture du courrier de remerciement.

 

 

M. le Maire propose ensuite un tour de table.

 

 

M.AUBERT informe que les travaux de l’école sont presque terminés ; le dallage a été entièrement refait avec pose d’un nouveau revêtement, des travaux d’électricité ont été faits. La difficulté a été de planifier tous ces travaux  pendant l’été et de finir avant la rentrée. M. AUBERT remercie les entreprises qui ont respecté le planning. L’opération sera entièrement terminée avant la fin de l’année ; une partie sera subventionnée par l’Etat.

 

 

Concernant l’école M. AUBERT donne lecture du règlement de la garderie. Concernant la cantine,  cette année la majorité des enfants qui mangent  à la cantine  ont entre 3 et 4 ans ; il est donc nécessaire d’avoir deux cantinières au-delà de 10 enfants.

 

 

M. PERRIER informe qu’une discussion a eu lieu avec le service des routes concernant la mise en place du passage piéton à l’arrêt du bus (devant le restaurant). Le Département estime que cela serait trop dangereux car la visibilité est suffisante, il faudrait pour cela abattre trois platanes ce qui dénaturerait l’environnement. La traversée au passage piéton qui se situe à proximité de l’arrêt de bus semble être la solution la plus envisageable.

 

 

M. GERMAIN se plaint de la  vitesse excessive sur la RD 104. M. le Maire propose de contacter la gendarmerie pour leur demander d’effectuer des contrôles plus fréquents.

 

M. BONNAUD informe qu’un exercice de pompiers a eu lieu à l’aire de loisirs.

 

 

Mme BRUGERE informe qu’une  vérification de la malle de secours et confinement a été effectuée. Elle donne l’effectif du RPI pour l’année scolaire 2018/2019 : 19 élèves pour Uzer et 20 pour Balazuc.

 

 

La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 8 novembre à 20h30.

 

 

La séance est levée à 23h00.