L’an deux mille vingt-quatre, le 20 MARS à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Procurations : Mme DODELER donne procuration à M. AUBERT.
Absent : M. MARTIN.
Secrétaire de séance : M. THEAUDIERE.
Quorum : fixé à 6 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du procès-verbal du CM du 28/02/2024.
2 - Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
3 - Vote des taxes locales pour 2024.
4 - Vote des subventions aux associations pour 2024.
5 - Vote du Budget Primitif 2024.
6 - Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28/02/2024
M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 28/02/2024 est l’exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 28/02/2024.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, WASSELIN, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
II : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
M. le Maire expose au Conseil la nécessité d’acquérir tout ou partie de la parcelle cadastrée Section A numéro 357.
Cette parcelle a été identifiée par la commune et ses habitants comme de nature à enclaver le bas du cœur du village et à constituer une gêne pour son aménagement et sa mise en valeur. Les objectifs portés à travers ce désenclavement sont :
- Stationnement au parking (se rendre ou venir),
- L’amélioration de la sécurité des usagers et notamment des piétons,
- L’amélioration de praticabilité du village et de ses accès aux lieux de vie essentiels,
- L’ouverture du village,
- L’aménagement d’une continuité de promenade et de qualité des déplacements,
- Le prolongement de la ruelle de l’Eglise,
- La mise en valeur du patrimoine architectural du village.
Plusieurs discussions amiables ont été menées avec les propriétaires identifiés sans succès pour l’heure.
Au regard de l’intérêt public du projet, il y a lieu de lancer les études préalables à une procédure d’expropriation pour acquérir la maitrise foncière de cette parcelle.
En application du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les dossiers de déclaration d’utilité publique et de cessibilité seront soumis à l’approbation du Conseil municipal.
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante :
* D’approuver le lancement des études et prestations indispensables à l'aboutissement de l’ensemble de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique,
* D’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des dépenses à engager pour mener à bien la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique,
* De donner mandat à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération et notamment tous devis, contrats, conventions nécessaires à l’établissement notamment des dossiers de déclaration d’utilité publique et de cessibilité.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,
Vote contre : 0 Abstentions : 0
III : VOTE DES TAXES LOCALES POUR 2024
M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes locales pour 2024 les bases définies par l’Etat ayant déjà été augmentées. Les taux restent donc inchangés.
Taxe foncière (bâti) : 34.25% : Produit attendu : 132 239 €
Taxe foncier (non bâti) : 86.71%. Produit attendu : 6 070 €
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.78% Produit attendu : 23 825 €
Total du produit attendu : 162 134 €
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU, WASSELIN,
Vote contre : 0 Abstentions : 0
Mme DODELER arrive à 18 h 15.
M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions aux associations et autres organismes pour l’exercice 2024.
Ces subventions sont susceptibles d’être attribuées aux associations qui en font la demande sous réserve de remplir le formulaire transmis par la commune en faisant mention du bilan financier, du bilan comptable ainsi que des activités proposées.
Après discussion il est proposé d’attribuer aux associations les mêmes subventions que pour 2023. Ces subventions seront versées en septembre 2024.
|
ASSOCIATIONS UZEROISES |
SUBVENTION 2024 |
|
ACCA |
0 |
|
AMIS D’UZER |
200 |
|
AUTOPIA |
150 |
|
OISEAU LYRE BIBLIOTHEQUE |
150 |
|
RECYCL’ARTS |
150 |
|
SOU DES ECOLES UZER |
400 |
|
UZER DYNAMIQUE |
200 |
|
UZER EN FÊTE |
200 |
|
SCREAMING SISTERS |
100 |
|
TOTAL |
1 550 € |
|
AUTRES SUBVENTIONS DEMANDEES |
|
|
SPA CONVENTION FOURRIERE |
456 |
|
AMICALE DES SAPEURS FORESTIERS |
50 |
|
URAM (RUGBY) |
0 |
|
ASS. POUR LA PREVENTION LA REHABILITATION RESPIRATOIRE ET L'EDUCATION A LA SANTE |
0 |
|
DON DU SANG |
150 |
|
ADMR |
150 |
|
RESTO DU COEUR |
150 |
|
UDCCAS FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL) |
426 habitants X 0.40 € : 170.40 |
|
ADAPEI |
100 |
|
TOTAL |
1 226.40 € |
|
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS UZEROISES + AUTRES SUBVENTIONS |
2 776.40 € |
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THEAUDIERE, Mmes ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU,
Vote contre : 0 Abstentions : Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN
La délibération est adoptée à la majorité.
V : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le Maire présente le Budget Primitif à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 conformément au tableau ci-dessous,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
|
|
DEPENSES |
|
RECETTES |
|
FONCTIONNEMENT
|
544 047.28 € |
|
544 047.28 € |
|
INVESTISSEMENT |
883 275.05 €
|
|
883 275.05 € |
|
TOTAL |
1 427 322 .33 € |
|
1 427 322.33 € |
VI : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
· M. le Maire souhaite demander l’avis de l’assemblée délibérante, concernant le devis reçu de l’intervenante pour les séances d’éveil musical à l’école.
Le 1er devis pour 12 séances s’élève à 998.40 €
Le 2ème devis pour 15 séances s’élève à 1 248 €
L’assemblée donne un accord de principe pour 12 séances.
Une délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
· M. le Maire rappelle l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal initié en 2022. La Communauté des Communes du Val de Ligne est compétente en termes de planification ; le comité de pilotage de lancement avait validé le calendrier de la procédure avec comme objectif d’avoir un PLUi effectif avant la fin du mandat.
La procédure prévoit un débat concernant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui mise sur les projections pour le territoire sur de nombreuses thématiques. Le PADD correspond aux grandes lignes du projet politique pour le territoire 2025-2035 (règlement, zonage, et orientations d’aménagement et de programmation). L’enjeu est de pouvoir maîtriser la consommation d’espace pour ne pas perdre les possibilités étudiées et envisager un équilibre (solidarité territoriale).
Il a été proposé de réaliser ce débat en juin 2024.
Devant les positions particulières de chaque commune, la Communauté de Communes invite les élus à rediscuter de la date du débat (juin ou septembre)
M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le report ou non de la date du débat.
L’assemblée délibérante donne son accord pour le maintien du débat au mois de juin pour espérer une approbation définitive du PLUi en mars 2026.
La séance est levée à 20 h 00.
Le Maire, Yves AUBERT Le secrétaire de séance, M. THEAUDIERE