L’an deux mil dix-neuf,  le 2 mai,  à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur MONNIER, Maire.

 

PRESENTS :   Mrs  MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD

 

                         Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE,

 

ABSENTE EXCUSEE : Mme WENGER donne procuration à Mme GAUBERT

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : Mr AUBERT

 

 

     Monsieur le MAIRE  ouvre la séance à 20H30

 

 

 

 

Mr le Maire   demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 21/03/2019.  

 

 

Vote pour : à l’unanimité

 

 

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, lors de sa séance du 21 mars 2019 avait voté à l’unanimité la convention Eveil Musical en milieu scolaire avec le Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour un forfait de 15 séances d’une demi-heure au tarif de 365€.

 

Suite au comité syndical du conservatoire en date du 10 décembre 2018 il a été approuvé qu’une commune ayant une seule classe  ne pouvait, pour des raisons pratiques, souscrire le forfait d’une demi-heure.

 

Mr le Maire demande donc à l’assemblée de l’autoriser à signer la nouvelle convention portant la séance à une heure au tarif de 730€ pour l’année.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Mr le Maire explique à l’assemblée que le budget du Pôle Commercial a été dissout au 31 décembre 2018. Le budget communal 2019 a donc été établi en tenant compte de cette dissolution ; or le comptable public n’a pas passé les écritures comptables dans les temps ce qui modifie les écritures du budget communal. La Préfecture a donc demandé à la commune de prendre une décision modificative mais faute  d’éléments la décision modificative est ajournée au prochain conseil municipal.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Mr le Maire   expose au Conseil Municipal que le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances de poursuites infructueuses sur le budget communal.

 

Les créances pour poursuites infructueuses s’élèvent à 39.02 € pour 2010 et

 

147.50 € pour 2011.

 

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, considérant sa demande d’admission en non valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

 

considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

décide : d’admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus,

 

autorise : Mr le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’agent communal qui effectue l’accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc est rémunéré, selon convention, par la commune d’Uzer.

 

Chaque année une participation financière est demandée à la commune de Balazuc.

 

Pour l’année scolaire 2017/2018 cette participation  est de  1 935.41€

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

Le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire de compétences du réseau eau et assainissement aux communautés de communes.

 

Mais les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ ou assainissement des eaux usées au 1^er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1^er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celles-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

 

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

 

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera a reporté au 1^er janvier 2026 au plus tard.

 

Et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

 

En l’espèce, la communauté de communes du Val de Ligne ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

 - S’oppose à l’unanimité  au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à compter du 1^er janvier 2020 à la communauté de communes du Val de Ligne,

 

- Demande à l’unanimité  le report de droit des compétences eau et assainissement au 1^er janvier 2026.

 

 

 

 

Communauté de communes du Val de Ligne :

 

- Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en projet

 

- Pour soutenir le commerce, l’artisanat, l’industrie et l’agriculture, la Communauté de Communes  a signé les conventions avec la CCI et la CMA et la chambre d’agriculture                                                                                                                                                                                                                             

- la fête de la randonnée se déroule cette année à Uzer le 19 mai

 

Cantine scolaire : la convention de groupement de commandes pour les repas arrive à son terme le 31 août 2019. La commune de Largentière qui était coordinatrice des communes adhérentes souhaite se retirer de la convention ; Chassiers va donc assurer la coordination, une nouvelle convention sera établie pour un nouvel appel d’offre.

 

Ecole : Tout  le personnel enseignant sera en grève jeudi 9 mai.

 

Mr le Maire informe avoir été destinataire d’un courrier anonyme de la part de parents d’élèves sur la vitesse qu’ils jugent excessive et le langage grossier de la conductrice du bus scolaire.

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table :

 

Mr AUBERT :

 

Aire de Loisirs :

 

- Le siège de la balançoire de l’aire de loisirs a été remplacé

 

- Les jeux ont été réparés et remis en place

 

- L’habillage des poubelles  est presque terminé

 

Cimetière : il reste une concession dans l’ancien cimetière, 7 dans le nouveau et 4 cases au columbarium (un devis de 12 et 15 places  a été demandé).

 

Mr AUBERT propose de demander à AUTOPIA de cacher les bidons qui se trouvent face au cimetière par des canisses sur le grillage.

 

Fleurissement du village : des lavandes ont été plantées place du Château, d’autres espaces seront prochainement fleuri.

 

Illuminations : la réception des illuminations n’est pas tout à fait conforme à la demande, le nécessaire sera fait.

 

Eclairage public : Mr AUBERT fait part d’une demande de poser un lampadaire quartier Morte Mérie. La demande sera transmise au SDE 07.

 

Mr PERRIER :

 

Les  nouveaux lampadaires basse tension ont été posé sur la départementale dans la traversée du village. Mr PERRIER déplore le manque de cohérence entre le SDE 07  et l’entreprise qui a posé les luminaires.

 

Mr BONNAUD :

 

La pose des lampadaires n’est pas conforme au schéma initial.

 

Le panneau de la Région posé route du cimetière est une gêne à la circulation.

 

Les exercices de manœuvres des pompiers ont été effectués sur la voie verte.

 

Mme BRUGERE :

 

 demande le bilan de la journée porte ouverte « Ranc de Guilhaumet » ; ce sont essentiellement des riverains qui sont venus se renseigner.

 

Mme BERARD :

 

A la demande de Mr AUBERT, Mme BERARD a consulté et repéré quelques jeux de plein air pour l’aire de loisirs ; des devis seront demandés.

 

Mme GAUBERT :

 

Uzer infos avance et sera édité en juin ; une page sera consacrée à la cause animale.

 

Calendrier : lundi  6 mai à 18h30 : réunion avec les Conseillers Départementaux à la salle polyvalente d’UZER.

 

7 mai : Réunion inter associations à 20h00

 

8 mai : cérémonie au monument aux morts à 10h00

 

8 juin : pétanque organisée par les Amis d’Uzer à 14h

 

Les prochains conseils municipaux sont fixés au :

 

 

 

- mardi 28 mai à 20h30

 

- jeudi 27 juin à 20h30

 

 

 

La séance est levée à 23h00