L’an deux mille vingt-deux, le 1^er juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN.

 

 

Absente excusée : Mme VERDAN donne procuration à Mme MORNAS.

 

 

Secrétaire de séance : Mme MORNAS.

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte-rendu du dernier Conseil Municipal en date du 13/04/2022 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte-rendu du 13/04/2022.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’un nouveau dispositif a été mis en place par La Région afin de soutenir les communes rurales dans leurs projets d’investissements afin de contribuer au maintien de la qualité des services publics locaux.

 

Le Bonus Ruralité s’adresse à l’ensemble des communes Auvergne-Rhône-Alpes hors métropoles de moins de 2000 habitants.

 

La Région précise que cette aide sera prioritairement réservée aux projets relevant des domaines d’intervention de l’aménagement du territoire.

 

M. le Maire expose ensuite au Conseil Municipal le projet qui consiste en l’aménagement de l’aire de loisirs en créant une scène multifonctionnelle (théâtre, estrade, spectacle pour enfants, cinéma de plein air), jeux d’enfants (balançoire, structure de jeux multifonctions) mini circuit de bi-cross et table de ping-pong accessible aux personnes à mobilité réduite.

 

Le coût total de l’aménagement s’élève à 28 744.70 € TTC dont 20 000 € de travaux et 8 744.70 € de matériel.

 

-           Montant de la subvention demandée à la Région : 20 000 €

 

-           Autofinancement : 8 744.70 €

 

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de solliciter la Région pour cette subvention.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

  M. le Maire explique qu’il convient d’effectuer un virement de crédit de 3 000 € de l’opération « aménagement divers » à l’opération « équipements divers ».

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient d’approuver, chaque année, le règlement intérieur de la cantine et garderie scolaires, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur (pages annexes au présent compte rendu) de ce service applicable aux usagers de l’école d’Uzer à compter du 1/09/2022.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'agent communal qui effectue l'accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc est rémunéré, selon convention, par la commune d'Uzer.

Chaque année, une participation financière est demandée à la commune de Balazuc.

Pour l'année scolaire 2021/2022, cette participation est de 2 293.85 €.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. le Maire de Chauzon dans lequel il accorde une dérogation à l’enfant PEYLIN Mathis domicilié dans sa commune et scolarisé à l’école publique d’Uzer depuis la rentrée scolaire 2021 au motif qu’il n’existe pas d’école sur la commune de Chauzon et que, pour des raisons professionnelles, l’inscription sur la commune de Ruoms n’est pas possible.

 

M. le Maire de la commune de Chauzon s’engage à rembourser les frais de scolarité pour l’année scolaire 2021/2022 qui s’élèvent à 1 899.50 € (mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros et cinquante centimes).

 

Un titre de recette sera émis à la commune de Chauzon.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier des représentants des enseignants élus au Conseil d’Administration du collège La Ségalière de Largentière dans lequel il est demandé aux élus leur soutien pour les motifs suivants :

 

- Fermeture d’une division à la rentrée scolaire 2022/2023.

 

- Refus d’inscription de tout élève en classe de 4^ème depuis le mois de février dans un établissement public.

 

- Dotations et moyens de fonctionnement insuffisants pour la rentrée 2022/2023.

 

Par la présente délibération, M. le Maire propose aux élus de soutenir le collège public La Ségalière de Largentière afin qu’il bénéficie d’une division supplémentaire pour la rentrée 2022, afin d’assurer à l’ensemble des citoyens l’égalité d’accès à l’éducation. Dans ce sens, nous interpellons le ministère de l’Education Nationale pour qu’il octroie les 29 heures nécessaires au maintien de cette division à la rentrée 2022.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire donne la parole à M. CHAMBON Dominique, membre titulaire de la commission CLECT qui rappelle à l’assemblée délibérante que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Le rôle de la CLECT est de contribuer à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

 

De leur côté, les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le président de la commission pour approuver le rapport. Ce dernier est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des Conseils Municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

 

M. le Maire donne ensuite lecture du tableau des attributions de compensations décidées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour chacune des communes membres.

 

Pour Uzer ce montant s’élève à 11 240.47 € pour l’année 2022 (versé au trimestre).

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le rapport de la CLECT pour l’année 2022.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier d’une demande de subvention pour l’association française de la sclérose en plaques 2022.

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la demande de subvention.

 

 

Vote :     - Pour : 0                          - Contre : 6                            -Abstention : 2

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que le FUL a pour objet principal de permettre l’accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés.

 

En 2021, 3 157 aides directes ont été accordées par le FUL à 2 359 ménages pour un montant global de 897 000€. Le versement de ces aides n’est possible que grâce à la contribution volontaire des collectivités et partenaires.

 

Le FUL constitue donc un levier essentiel de solidarité et de lutte contre la précarité. La contribution de chacun est donc primordiale pour garantir la continuité des actions engagées.

 

Le Département propose donc aux collectivités de participer financièrement à l’exercice 2022 du Fonds, au titre de la compétence d’action sociale, à hauteur de 0.40 € par habitant.

 

 

Pour la commune d’Uzer la contribution s’élève à : 0.40 € X 406 habitants (relevé INSEE 2022) = 162.40 €.

 

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la participation financière au FUL pour un montant de cent soixante-deux euros et quarante centimes.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que la Région Auvergne Rhône Alpes va financer l’implantation d’un abribus sur la RD 104 en face de la Mairie.

 

Afin de réaliser cette opération, il a été convenu que la commune achète à M. SOULIER une bande de parcelle de 10 m² pour 1 euro symbolique. Un document d’arpentage a été établi par le cabinet de géomètres-experts Alain MONNIER afin d’y créer la nouvelle parcelle numérotée A 1479 d’une superficie de 10 m².

 

Les modalités d’achat de la parcelle A 1479   seront établies par Maître CAUVIN COCATRE notaire à Largentière.

 

Tous les frais seront à la charge de la commune.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer tous les documents afférents à l’achat de la parcelle A 1479.      

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le règlement intérieur de l’utilisation de la salle polyvalente ainsi que de définir les nouveaux tarifs de location du matériel.

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le nouveau règlement de la salle polyvalente ainsi que les tarifs de location du matériel.

 

Ce règlement sera transmis à chacun des présidents d’associations qui devra le signer.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire rappelle qu’une convention de groupement de commandes avait été constituée pour la période du 01 septembre 2019 au 31 août 2022 avec les communes de CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC, UZER, VERNON et la Communauté de Communes du Val de Ligne pour l’achat et / ou la livraison des repas en liaison chaude (ou froide) dans les restaurants scolaires publics et les centres de loisirs des collectivités concernées.

 

 

Il est proposé que la préparation du dossier de consultation des entreprises soit confiée à la Sarl MD Restho-consultants, de VINEZAC. La prestation s’élève à 1 704 € T.T.C.

 

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.

 

 

Le Conseil Municipal décide :

 

• d’adhérer au projet de constitution du groupement de commande tel qu’il vient de lui être présenté, et d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, pour la période de septembre 2022 à août 2025 ;
• de désigner la Mairie de CHASSIERS en qualité de coordonnateur du groupement de commande ;
• de s’engager, à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés ;
• de supporter les frais de la prestation et de la consultation, montant divisé par le nombre de collectivités participant au groupement (tel que cela est mentionné ci-dessus), le montant engagé par la mairie de CHASSIERS pour la mise en œuvre du groupement ;
• pendant la durée de la convention, d’assurer séparément et distinctement le financement et le paiement des repas lui incombant, et de fait, de se libérer des sommes au vu des factures établies par le fournisseur ;
• de désigner un représentant titulaire (M. AUBERT Yves) et un représentant suppléant (Mme MORNAS Evelyne), appelés à participer à la commission d’appel d’offres ad hoc et aux différentes réunions de suivi ;
• donne tout pouvoir à M. le Maire pour suivre ce dossier et signer tout document y afférant ;
• de charger la Sarl MD Restho-consultants de préparer le dossier en concertation avec les collectivités concernées.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration avec les communes membres de la Communauté de Communes du Val de Ligne.

 

Une commission composée de deux représentants élus par commune soit vingt-deux élus doit être créée. Cette commission sera chargée du suivi opérationnel de la procédure (lien avec les communes, intervenants, concertations), pourra mettre en place des ateliers thématiques, émettre un avis technique sur les propositions des ateliers thématiques mais aussi formuler des propositions au comité de pilotage.

 

M. le Maire demande donc à l’assemblée de désigner deux représentants à la commission PLUI.

 

M. AUBERT Yves et M. PERRIER Bernard se proposent.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

• M. le Maire remercie les Adjoints pour la qualité de leur travail ainsi que les Conseillers Municipaux pour leur implication dans leurs commissions respectives. Il remercie également les agents communaux pour leur investissement dans la commune.
• M. Le Maire tient à remercier Mme MAZELIER et son fils pour avoir cédé à la commune une bande de parcelle afin de permettre l’isolation extérieure des bâtiments des commerces.
• M. le Maire remercie également M. SOULIER pour avoir cédé à la commune une bande de parcelle afin de permettre l’implantation d’un abribus sur la RD 104 face à la Mairie.
• M. Le Maire donne lecture du courrier de remerciements de M. le Président de la bibliothèque pour la subvention allouée par la commune.
• De nouvelles consignes de tri vont être mises en place à compter du 1^er juillet 2022, des packs cadeaux sont à venir récupérer en Mairie aux horaires d’ouvertures.

 

 

 

La séance est levée à 20h45.