L’an deux mille vingt-deux, le 19 octobre à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Absente : Mme VERDAN Secrétaire de séance : Mme WASSELIN.
Quorum : fixé à 5 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du compte rendu du CM du 31/08/2022.
2 - Décisions modificatives budgétaires.
3 - Demande d’aide financière de l’école privée de Laurac pour des enfants Uzérois dans le cadre d’une sortie scolaire.
4 - Annulation de la délibération 20220804 « révision annuelle des loyers communaux ».
5 - Demande de subvention Fréquence 7.
6- Demande de subvention « La Croix Rouge Française ».
7 – Convention entre la commune, Mme CHABROL Marie-Jeanne et M. CHABROL Anthony pour la mise à disposition des parcelles B 273, B274, et B 277.
8 – Choix de la durée d’amortissement pour les travaux d’éclairage public.
9 – Modification des horaires d’éclairage public.
10 – Nomination d’un délégué chargé des questions de sécurité civile.
11 – Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Val de Ligne
12 - Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2022
M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 31/08/2022 est l'exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 31/08/2022.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Absentions : 0
II : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
M. le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de prendre des
décisions modificatives budgétaires suivantes afin d'équilibrer le budget :
Chapitre 011 : - 4 106 €
Chapitre 67 : + 4 106 €
Chapitre 21 : opération 307 (aménagement Aire de Loisirs) : + 4 444 €
Chapitre 21 : opération 313 (aménagement divers) - 4 444 €
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Absentions : 0
III : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ECOLE PRIVEE DE LAURAC EN VIVARAIS POUR DES ENFANTS UZEROIS.
M. le Maire donne lecture du courrier du directeur de l’école privée « Frére SERDIEU « de Laurac en Vivarais dans lequel il sollicite la commune d’Uzer pour une participation financière dans le cadre du projet de classe découverte qui aura lieu du 3 au 7 juillet 2023 aux Estables en Haute Loire.
Cette demande de subvention concerne 5 enfants de la commune.
Après discussion il ressort que les effectifs du regroupement pédagogique des écoles communales Uzer Balazuc sont faibles pouvant entrainer une éventuelle fermeture de classe. Il est convenu qu’il ne serait donc pas logique de participer financièrement aux sorties scolaires de l’école privée.
Vote pour : 0
Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Absentions : 0
IV : ANNULATION DE LA DELIBERATION 20220804 REVISION ANNUELLE DES LOYERS COMMUNAUX
M. le Maire explique à l’assemblée que des travaux de rénovation énergétique étaient prévus en septembre sur les logements de la Cure.
La demande de subvention (DETR) effectuée auprès de l’Etat en début d’année n’ayant pas été retenue, les travaux ne peuvent de ce fait pas être effectués cette année. Les loyers ne seront donc pas augmentés comme prévu lors de la délibération prise au mois d’août.
M. le Maire demande donc au Conseil Municipal d’annuler la délibération 20220804.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Absentions : 0
M. le Maire donne lecture du courrier de l’association FREQUENCE 7, radio du sud du département qui diffuse musiques, actualités et informations locales.
A ce jour l’association rencontre des difficultés financières liées à la baisse des participations des financeurs habituels.
C’est pourquoi l’association sollicite le Conseil Municipal pour un soutien financier lui permettant de continuer son activité sur le sud Ardèche.
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette demande d’aide financière.
M. le Maire précise que toute demande de subvention doit être adressée en début d’année afin d’être présentée lors du vote du budget. Pour 2022 tous les crédits de subventions aux associations votés en début d’année ont été alloués. Il invite donc l’association Fréquence 7 à formuler cette demande au 1er trimestre 2023.
M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette demande de subvention.
Vote pour : 0
Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Absentions : 0
VI : DEMANDE DE SUBVENTION CROIX ROUGE FRANCAISE
M. le Maire donne lecture du courrier du Président de la Croix Rouge Française dans lequel il explique les difficultés rencontrées ces dernières années du fait des crises économiques et sanitaires qui empêchent des milliers de familles de s’en sortir durablement.
Des dispositifs mobiles sont devenus vitaux ; c’est pourquoi le Président sollicite le soutien du Conseil Municipal afin de pérenniser et déployer davantage ces dispositifs.
M. le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette demande d’aide financière.
M. le Maire précise que, tout comme pour l’association Fréquence 7 les crédits budgétaires n’ont pas été prévus. Il invite donc l’association de la Croix Rouge à formuler cette demande au 1er trimestre 2023.
Vote pour : 0
Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Absentions : 0
VII : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, Mme CHABROL Marie-Jeanne ET M. CHABROL Anthony POUR LA MISE A DISPOSITION DES PARCELLES B 273, B 274 ET B 277.
M. le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’une convention pour mise à disposition des parcelles B 273, B 274 et B 277 avait été établie en 1997 entre la commune et Mme CHABROL.
Cette mise à disposition du terrain situé le long de la rivière la Lande avait été effectuée dans le but d’offrir aux Uzérois un lieu de promenades, de rencontres festives et d’aire de jeux pour enfants.
Chaque année pendant la période estivale un branchement provisoire d’alimentation électrique était effectué.
Les démarches administratives ainsi que le coût de ce branchement provisoire ont conduit les élus à effectuer une demande de raccordement définitif et un support béton a été implanté sur la parcelle B 277.
Une nouvelle convention fixant cette nouvelle disposition doit donc être établie entre la commune, Mme CHABROL Marie-Jeanne et M. CHABROL Anthony.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Absentions : 0
VIII : CHOIX DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire rappelle que des travaux de modification de l’éclairage public (changement des ampoules par des ampoules LED) sur l’ensemble de la commune ont été effectués en 2020.
Le coût total de l’opération s’élève à 26 384.77 €.
M. le Maire propose à l’assemblée l’amortissement en une fois de la subvention d’investissement versée au SDE07 d’un montant de 26 384.77 €.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Absentions : 0
IX : MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une réflexion doit être engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et la possibilité de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public.
Mme MORNAS souligne que les personnes âgées se sentent rassurées avec l’éclairage nocturne. M. CHAMBON estime que l’éclairage public nocturne est un service public rendu aux administrés et qu’il serait dommage de le supprimer.
Mme MORIN et M. PERRIER pensent qu’une extinction partielle serait souhaitable car cela contribuerait à la préservation de l’environnement et permettrait une réduction de la facture d’électricité.
Après discussion il est décidé que le Conseil Municipal ne se prononce pas et propose de consulter la population au moyen d’un questionnaire qui sera distribué avec le bulletin municipal de fin d’année.
La délibération est donc ajournée.
Concernant la mise en place des illuminations de fin d’année, il est décidé à l’unanimité que la durée d’installation des guirlandes sera réduite par rapport à 2021 (du 16 décembre 2022 au 13 janvier 2023).
X : NOMINATION D’UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE CIVILE
M. le Maire rappelle la loi du 25 novembre 2021 qui vise à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels. Celle-ci prévoit, en son article 13, que « dans chaque Conseil Municipal où il n’est pas désigné un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure, il soit désigné un correspondant incendie et secours ».
Aucun Adjoint ou Conseiller Municipal n’étant en charge des questions de sécurité civile à Uzer, il appartient au Conseil Municipal de désigner son correspondant incendie et secours.
Cet élu sera un interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Le décret du 29 juillet 2022 précise que cet élu peut notamment, « sous l’autorité du Maire » concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.
La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).
Celle-ci devant intervenir dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2022, c’est-à-dire avant le 1er novembre 2022.
M. CHAMBON Dominique est désigné correspondant incendie et secours de la commune d’Uzer.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Absentions : 0
XI : RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
M. le Maire informe l’assemblée, qu’il convient de valider le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Val de Ligne.
Ce rapport, consultable en Mairie, reprend les actions menées dans les domaines juridiques, financiers, économiques, culturels…
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce rapport.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.
Vote contre : 0
Absentions : 0
XII : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire donne lecture des remerciements des associations suivantes pour la subvention reçue (Uzer en Fête, Uzer Dynamique, Les Recycl’ Arts, la Bibliothèque, les Restos du Cœur).
- Suite au renouvellement du mobilier de l’agence postale un bureau a été donné à la bibliothèque. M. CREQUY (Président) a remercié la commune pour ce geste.
- Du mobilier a également été donné à la SPA.
- La dotation d’équipement demandée auprès de l’Etat pour effectuer les travaux de la Cure et de la salle polyvalente a été refusée pour cette année. Les dossiers seront redéposés en 2023.
La séance est levée à 20h00.
Le Maire, Yves AUBERT La secrétaire de séance, Bénédicte WASSELIN