PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.
Présents : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Procuration : Mme WASSELIN à Mme MORNAS
Absent : M. MARTIN
Secrétaire de séance : M. CHAMBON
Quorum : fixé à 6 membres présents.
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT.
Ordre du jour de la séance :
1 - Validation du procès-verbal du CM du 19/02/2025.
2 – Approbation du Compte Financier Unique 2024.
3 – Affectation du résultat 2024.
4 – Échange parcellaire entre Mmes EYRAUD et la commune.
5 – Convention avec ADN pour le déploiement de la fibre optique.
6 – Convention avec l’Art d’En Faire pour mise à disposition d’un terrain communal pour leur activité de trapèze volant.
7 – Rétrocession par Ardèche Habitat de la voirie du Ranc de Guilhaumet.
8 – Demande de participation financière de la part de l’école privée de Laurac en Vivarais.
9 - Infos et questions diverses.
I : VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/02/2025
M. le Maire explique à l’assemblée que le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 19/02/2025 est l’exacte retranscription écrite des votes.
M. le Maire demande à l’assemblée de valider le Procès-Verbal du 19/02/2025.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
II : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la décision de passage au CFU en date du 23/07/2024 relative à l’expérimentation du CFU par la commune.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus des comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales.
Pendant l’expérimentation le budget principal qui produisait un compte administratif et un compte de gestion produit désormais pour chacun un CFU.
M. le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels compte administratif et compte de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Le CFU rationalise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, DM et CA) actuels.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal conformément à l’article L.2121-14 du Code des Collectivités Territoriales.
M. le Maire propose de désigner M. PERRIER Bernard, président de séance qui soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2024 du budget principal dressé par M. AUBERT Yves, Maire et M. LEGER Jean-François, comptable public.
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
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BUDGET PRINCIPAL (FONCTIONNEMENT) |
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Dépenses |
357 663.20 |
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Recettes |
390 659.78 |
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Bilan exercice |
32 996.56 |
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Excédent/déficit antérieur reporté |
140 491.28 |
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Résultat de fonctionnement |
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BUDGET PRINCIPAL (INVESTISSEMENT) |
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Dépenses |
665 575.34 |
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Recettes |
666 282.17 |
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Bilan exercice |
706.83 |
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Excédent/déficit antérieur reporté |
16 726.51 |
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Résultat d’investissement |
17 433.34 |
Après présentation du CFU 2024 du budget principal M. AUBERT Yves, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
M. PERRIER Bernard invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve le Compte Financier Unique du budget principal
- Charge M. le Maire de signer les pièces afférentes
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
III : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024.
M. le Maire explique qu’il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2024 ainsi que les résultats reportés de 2023 pour la préparation du budget primitif 2025.
Résultats reportés 2023 :
Excédent de fonctionnement : 140 491.28
Excédent d’investissement : 16 726.51
Opération de l’exercice 2024 :
Dépenses de fonctionnement : 357 663.20
Recettes de fonctionnement : 390 659.78
Résultat de clôture (résultat de l’exercice + résultat reporté) : 173 487.86
Dépenses d’investissement : 665 575.34
Recettes d’investissement : 666 282.17
Résultat de clôture (résultat de l’exercice + résultat reporté) : 17 433.34
Excédent total de financement : 17 433.34
Excédent de fonctionnement reporté : 173 487.86
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation de résultat.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
IV : ÉCHANGE PARCELLAIRE ENTRE Mmes EYRAUD ET LA COMMUNE
M. le Maire raIppelle la transaction envisagée avec Mme ROUZET épouse EYRAUD Danielle et Mme EYRAUD Laurianne.
Cet échange consiste en :
Mmes ROUZET épouse EYRAUD Danielle et EYRAUD Laurianne cèdent à la commune deux parties d’une contenance totale de 32 ca de la parcelle A 1130.
En échange, la commune cède à Mmes ROUZET épouse EYRAUD Danielle et EYRAUD Laurianne une partie d’une contenance de 20 ca de la parcelle A 486.
Cet échange s’effectue dans le cadre d’une régularisation.
Cet échange se réalisera sans soulte.
La commune prendra à sa charge l’installation d’un grillage souple maille losange sur piquets fer qui sera installé de manière pérenne afin de fermer la propriété de Mme EYRAUD Danielle au regard de la proximité de l’école et des abords du parking.
M. le Maire précise que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune : frais de géomètre, rédaction d’acte, publicité foncière.
Il requiert l’autorisation de procéder à cet échange par acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’échange des parcelles ci-dessus désignées dans les conditions sus-énoncées.
ACCEPTE le recours à l’acte authentique en la forme administrative,
DÉCIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la commune,
DÉCIDE le classement des parcelles acquises dans le Domaine Public de la commune.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
V : CONVENTION AVEC ADN POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient d’établir une convention avec ADN portant sur le déploiement d’un câble de fibre optique à l’extérieur en façade de l’immeuble cadastré A 1373 (bâtiment des commerces).
Le syndicat ADN assure actuellement, sous sa maîtrise d’ouvrage publique, la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique de fibre à la maison bi départementale de l’Ardèche et de la Drôme pour l’accès au très haut débit, en application de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre du déploiement de l’infrastructure de fibre optique, le syndicat ADN, en tant que maître d’ouvrage, sollicite l’autorisation du propriétaire de pénétrer dans le domaine privé de celui-ci, afin de passer un câble de fibre optique en utilisant l’installation existante bénéficiant d’une servitude ou d’une convention de passage et en passant, le cas échéant, à proximité de cette installation en suivant au mieux son cheminement, et ce, dans le respect des règles de l’art.
L’autorisation accordée par le propriétaire confère un droit d’usage à titre gracieux au profit du Syndicat, tel que défini aux articles 625 et suivants du Code Civil.
M. le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation d’établir la convention.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VI: CONVENTION AVEC L’ART D’EN FAIRE POUR MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR LEUR ACTIVITÉ DE TRAPÈZE VOLANT
M. le Maire propose à l’assemblée de passer une convention avec l’association l’Art d’En Faire dans le cadre d’une activité de trapèze volant.
L’association demande l’autorisation d’installer un trapèze volant sur un terrain de la municipalité (Aire de Loisirs) du 20 mars au 30 juin.
Le terrain sera mis gratuitement à disposition de l’association aux personnes participant aux ateliers hebdomadaires de trapèze volant (environ 25 personnes au plus les mercredis) et aux stages de week-ends (environ 15 personnes, 2 week-ends dans l’année).
M. le Maire a demandé la gratuité pour les enfants des écoles Uzer/Balazuc.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner l’autorisation de signer la convention.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VII : RÉTROCESSION PAR ARDÈCHE HABITAT DE LA VOIRIE DU RANC DE GUILHAUMET
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la voirie (parcelle A 1517) a été réalisée par Ardèche Habitat dans le cadre du projet du lotissement Ranc de Guilhaumet.
Cette voirie qui comprend le parc, le parking ainsi que la rue de la Bade et l’impasse de la Drayette est destinée à être intégrée dans le domaine public communal afin d’assurer son entretien et sa gestion par la commune.
La rétrocession par Ardèche Habitat de cette voirie nécessite une décision du Conseil Municipal pour en accepter la propriété.
M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à cette rétrocession, notamment l’acte authentique de transfert de propriété et de procéder à l’inscription de cette voirie dans l’inventaire du domaine public communal.
Vote pour : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote contre : 0 Abstentions : 0
VIII : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA PART DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE LAURAC-EN-VIVARAIS
M. le Maire donne lecture du courrier du directeur de l’école privée «Frère Serdieu» de Laurac en Vivarais dans lequel il sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière pour le fonctionnement de son école.
Cette aide concerne six enfants d’Uzer scolarisés dans son établissement.
Le courrier ne mentionne pas le montant demandé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que l’école d’Uzer peut accueillir tous les enfants domiciliés sur sa commune, décide de ne pas donner suite favorable à la demande et vote contre à l’unanimité la demande de participation financière de la commune.
Vote contre : MM. AUBERT, PERRIER, CHAMBON, THÉAUDIÈRE, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, WASSELIN, DODELER, MONNIER-GUINOISEAU.
Vote pour: 0 Abstentions : 0
IX : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
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M. le Maire donne lecture à l’assemblée du mail reçu du Président du Sou des Ecoles d’Uzer /Balazuc dans lequel il émet une réserve sur le fait de ne pas associer le père Noël et l’église dans une manifestation organisée par le Sou des Écoles.
Mme Mornas, destinataire du mail en tant que membre titulaire des associations, a répondu que l’essentiel est que les écoliers profitent de cette fête organisée par le Sou des Écoles et l’association Uzer en Fête.
M. CHAMBON rappelle que cette tradition a été mise en place à l’initiative de M. Rachid DEBOUSSE, Maire de la commune de 1998/2001.
Les élus, à l’unanimité, souhaitent conserver cette tradition.
La séance est levée à 20H30