CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 18 MAI  2017

 

 

L’an deux mil dix-sept,  le 18 mai 2017,    à 20  h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie,  sous la présidence de Monsieur  Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.

 

PRESENTS :   Messieurs MONNIER, AUBERT, PERRIER, GERMAIN,  BONNAUD, LECOSSOIS 

 

                         Mesdames   GAUBERT, BRUGERE,

 

ABSENTE  : Mme BERARD  donne procuration à Mr GERMAIN, Mme WENGER donne procuration à Mme BRUGERE.

 

                                  

 

 Secrétaire de séance : Mme GAUBERT

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

I : VALIDATION  DU COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2017

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 5/04/2017.

 

 

Vote pour  à l’unanimité

 

 

II : CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

 

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent occupe actuellement le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures ; cet agent remplit les conditions d’avancement de grade et il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’ATSEM Principal de 1ère classe à compter du 1er juin 2017.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

III : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

 

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

 

Le Comité Technique ne pouvant se réunir avant le mois de juin, le vote  est donc remis au prochain conseil municipal.

 

IV : MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

 

Monsieur le Maire explique que le régime indemnitaire actuel doit être remplacé par un nouveau Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’engagement Professionnel (RIFSEEP). Comme pour le point précédent l’avis du comité Technique doit être donné avant que l’assemblée ne délibère.

 

Le vote est donc remis au prochain conseil municipal.

 

 

V : CONVENTION EVEIL MUSICAL ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que chaque année la commune passe une convention avec le conservatoire Musique et Danse afin de sensibiliser les enfants scolarisés à Uzer aux pratiques musicales.

 

Pour l’année scolaire 2017/2018 le cycle d’éveil d’interventions musicales sera de 15 séances pour un coût de 298.50€.

 

Le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer pour l’autoriser à signer la convention avec le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

 

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

VI : MODIFICATION DES STATUTS DU VAL DE LIGNE

 

Mr le Maire donne lecture de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Communautaire de Val de Ligne en date du 10 avril 2017 décidant de modifier les statuts du Val de Ligne tel que :

 

- prise de la compétence transport des élèves des classes maternelles et primaires situées sur les communes membres des écoles publiques et privées en direction de la piscine la Perle d’Eau de l’Ardèche Méridionale située à Lablachère.

 

Après un tour de table, les conseillers souhaitent avoir plus d’informations sur cette modification concernant la compétence « Piscine de la Perle d’Eau ». Compte tenu que le transport des enfants est  une condition de l’adhésion de la commune.

 

VII : DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR L’OPERATION ETANCHEITE DES COMMERCES

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux d’étanchéité des commerces.

 

A ce titre il est possible de solliciter une aide auprès de la Région.

 

Le coût estimé des travaux est de 6 147€ HT

 

La subvention est de  1 950€.

 

Mr le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à effectuer la demande de subvention et se signer tous les documents relatifs à cette aide financière.

 

 

vote pour à l’unanimité

 

 

 

VIII :  INFOS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Mr le Maire informe le conseil de l’avancement du projet de la salle intergénérationnelle et de l’acquisition des terrains ; la négociation de la vente des terrains avance et une réunion avec le directeur général d’Ardèche Habitat (Office Public de l’Habitat de l’Ardèche) et le SDEA (Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche) ont permis de donner un nouvel élan au projet.

 

Mr le Maire rappelle que les 11 et 18  juin auront lieu les élections législatives ; le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00 ; il manque quelques assesseurs.

 

Mr le Maire souligne que le camping Beaume Giraud situé à Balazuc a exprimé ses remerciements à la commune pour la mise en place de la signalétique.

 

Mr le Maire propose ensuite un tour de table 

 

Mr AUBERT informe qu’une  séance de formation au défibrillateur a eu lieu avec les élèves de  l’école d’Uzer mais également à la salle polyvalente avec quelques Uzérois.

 

Concernant la réglementation du cimetière, un audit gratuit a été proposé par un organisme conseil afin d’effectuer l’état des lieux du cimetière au regard de la réglementation en vigueur.

 

Le portique et les tables de l’Aire de Loisirs ont été commandés et seront installés courant juin.

 

Mr PERRIER informe qu’un complément de commande a été effectué fin de finaliser l’adressage sur la commune.

 

Le dossier concernant l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées a été reconnu complet et l’agenda de programmation des travaux a été    validé par les services de l’Etat.

 

Le transformateur quartier les Auches va être remplacé par ENEDIS.

 

Mme GAUBERT informe l’assemblée de l’appel à projet de la CARSAT qui propose la mise en place d’un atelier informatique pour les séniors.

 

Le bulletin Uzer Infos sera distribué fin juin.

 

Un livret d’accueil élaboré par la commune sera remis à tous les nouveaux arrivants.

 

Fête de la randonnée : le 25 mai  Uzer/Joannas départ d’Uzer à 8h30 ; avant le départ un café sera offert aux randonneurs à l’Aire de Loisirs à 8h00.

 

           Pétanque Uzer Dynamique : le 3 juin

 

           Prochaine réunion communication : le 3 juillet à 11h00.

 

Mr BONNAUD informe que la concours de boule du 13 mai a dû être annulé pour    cause de mauvais temps et sera certainement reporté au 25 juin.

 

 

 

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 22 juin à 20h30

 

La séance est levée à 22h30