CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 17 octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur AUBERT Yves, 1 er Adjoint.
PRESENTS : MRS AUBERT, PERRIER, GERMAIN, BONNAUD Mmes GAUBERT, BERARD, BRUGERE,
ABSENTS EXCUSÉS : MR MONNIER donne procuration à MR AUBERT ; MME WENGER donne procuration à Mme GAUBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : MR PERRIER
Monsieur le 1 er Adjoint ouvre la séance à 20H30
I : VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2019
Mr le 1 er Adjoint demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu
du Conseil Municipal du 28/8/2019.
Vote pour : à l’unanimité
II : DECISISON MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Mr le 1 er Adjoint rappelle à l’assemblée que l’école d’Uzer a été sélectionnée dans le cadre d’un projet numérique contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les communes
rurales. Une convention entre la commune et l’inspection académique a donc été passée pour la mise en œuvre d’un projet numérique qui consiste à équiper l’école d’Ipad, d’un tableau spécial
projection… pour un montant de 4 883.60€ (50% seront remboursés par l’Inspection Académique).
La commune n’ayant pas prévu cette dépense au budget 2019, il convient de prendre une décision modificative dans ce sens :
- Opération d’investissement « Bâtiments communaux » : - 5 000 €
- Opération d’investissement « Equipement divers » : + 5 000 €
Vote pour : à l’unanimité
III : SEBA : convention cadre entre le SEBA et la commune lors des travaux de mise à niveau des ouvrages de réfection de voirie
Mr le 1 er Adjoint informe l’assemblée qu’une demande de convention entre le SEBA et la commune a été transmise par le SEBA dans le cadre d’une meilleure coordination des travaux de voirie.
Faute d’éléments concernant le paiement des prestations desdits travaux la délibération est ajournée et sera délibérée lors du prochain conseil municipal.
IV : MODIFICATION DES STATUTS DU SEBA
Mr le 1 er Adjoint porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :
- Rendre compatible les statuts avec les évolutions de la loi « NOTRe » et ses textes subséquents ;
- Supprimer le lien obligatoire entre la prise de compétence « assainissement collectif » et celle dénommée « eau potable – production et distribution à l’usager » ;
- Rendre toutes les compétences facultatives et non liées ;
- Préciser les règles de représentation dans ce nouveau cadre statutaire ;
- Corriger quelques erreurs matérielles dans la version des statuts en vigueur ;
- Modifier en conséquence quelques annexes.
Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 1 er juillet 2019.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de
trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.
Le Conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus.
Vote pour à l’unanimité
V : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Chaque année la Communauté de Communes est tenu d’élaborer son rapport d'activité de l’année N-1 qui doit être présenté au conseil municipal de toutes les communes de la CDC.
Mr le 1 er Adjoint rappelle à l’assemblée que le rapport d’activité de la communauté de communes pour l’année 2018 a été transmis à tous les conseillers municipaux qui ont été invités à en
prendre connaissance avant le conseil.
Mr le 1 er Adjoint présente donc ce rapport à l’assemblée.
VI : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Mr le 1 er Adjoint rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19
février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est
institué pour la période 2019-2021.
La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.
Le CNFPT et le Centre de Gestion de l’Ardèche ont décidé de mettre en œuvre un partenariat pour élaborer un plan de formation mutualisé pour la période 2019-2021 qui donne une priorité à la
territorialisation des actions.
Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :
- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation ;
- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents ;
- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les
petites collectivités ;
- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.
Le conseil après en avoir délibéré, approuve le plan de formation mutualisé tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Vote pour à l’unanimité
VII : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE DE BALAZUC POUR LEUR CLASSE DECOUVERTE
Mr le 1 er Adjoint donne lecture du courrier de l’enseignante de l’école de Balazuc qui sollicite une aide financière de la part de la commune pour la classe découverte des élèves de l’école de
Balazuc qui est prévue en juin 2020. Monsieur le 1 er Adjoint propose d’attribuer la somme de 40 euros par enfant soit pour 21 enfants : 840 euros.
En outre, les modalités d’accord de subvention du Conseil Départemental de l’Ardèche ont changé et ce séjour doit se faire avec l’accord du conseil municipal.
Monsieur le 1 er Adjoint demande donc au conseil de se prononcer sur :
- l’accord du conseil pour la classe découverte,
- l’attribution d’une subvention d’un montant de 840 euros
Vote pour à l’unanimité
VIII : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN ENFANT D’UZER SCOLARISE A LAURAC POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
M. le 1 er Adjoint donne lecture du courrier de l’APEL de Laurac (association des parents d’élèves de l’école primaire Frère SERDIEU) qui explique qu’une classe découverte est organisée pour les
élèves du CP au CM2. Un des élèves de l’établissement est domicilié sur la commune d’Uzer ; c’est pourquoi l’APEL sollicite la commune pour une subvention
exceptionnelle.
Vote pour : 2
Vote contre : 3
Abstentions : 4
La demande est rejetée à la majorité
IX : INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Mr le 1 er Adjoint informe l’assemblée qu’une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée auprès de la Préfecture suite à l’épisode de sécheresse.
Mr le 1 er Adjoint propose ensuite un tour de table :
Mr PERRIER :
* la ligne internet de la salle polyvalente est à nouveau en fonctionnement
* la signalétique de la voie verte va être mise en place courant novembre
* les guirlandes des fêtes de fin d’année vont être implantées prochainement
* les travaux de rénovation de l’ancienne Cure sont achevés ; la demande du solde des subventions est en cours.
Mme GAUBERT :
Calendrier
* réunion CCAS : le 7 novembre
* réunion des associations : le 13 janvier
* concert des Bouches Rouges : 30 novembre à 19h à l’église
* téléthon : le 7 décembre
Mme BRUGERE :
* la trousse de secours et la malle PPMS de l’école ont été vérifiées et complétées. Un exercice d’évacuation a été programmé avant la fin de l’année.
Mr BONNAUD :
* la tournée des bouches d’incendies a été effectuée ; elles sont toutes aux normes sur Uzer.
* concernant les commerces Mr BONNAUD s’interroge sur les travaux d’étanchéité. Mr PERRIER informe que l’expert n’a toujours pas rendu son rapport sur les causes des taches d’humidité aux
plafonds de l’épicerie et du salon de coiffure. En attendant, des travaux d’étanchéité ont été effectués sur le bâtiment.
Mme BERARD :
* évoque qu’à ce jour l’achat des jeux à l’aire de loisirs n’a pas été effectué. Mr AUBERT déplore, qu’effectivement, les finances de la commune ne permettent pas l’achat de jeux onéreux. Une
balançoire a tout de même été achetée et le jeu existant réparé.
M GERMAIN :
* a reçu plusieurs remarques sur l’accessibilité de la voie verte au départ d’Uzer. Mr AUBERT propose qu’il peut être envisagé d’améliorer l’accessibilité en passant sur les terrains que la
commune vient d’acquérir.
La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement