L’an deux mil vingt, le 17 juin, à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente de la commune d’Uzer.

 

 

PRESENTS :   MM.  AUBERT, BERTRAND,  BONNAUD, CHAMBON, GUENAND, PERRIER

 

                        Mmes ARTICO, MORIN, MORNAS, VERDAN

 

ABSENTE : Mme WASSELIN.

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE  : Mme MORNAS  

 

 

 

La séance est ouverte sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 23 mai 2020 est l’exacte retranscription écrite des votes.

 

 

M. le Maire demande à l’assemblée de valider le compte rendu du 23 mai 2020.

 

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 
 

M. le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année la commune passe une convention avec le conservatoire Ardèche Musique et Danse pour des séances d’éveil musical à l’école.

 

 

Le tarif pour 15 séances d’une heure s’élève à 730.00 € pour l’année scolaire 2020/2021.

 

 

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention pour 15 séances d’une heure au tarif de 730 euros pour l’année scolaire 2020/2021.

 

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire expose à l’assemblée que le passage des piétons sur la route départementale à la sortie d’Uzer pour rejoindre le quartier Morte Mérie est très dangereux.

 

Une convention de passage avait été établie avec le propriétaire de la parcelle A 330 appartenant à M. JOUVE VILLARD Bernard afin de permettre le passage des piétons le long de sa parcelle en toute sécurité.

 

La convention étant arrivée à son terme il convient d’établir une nouvelle convention.

 

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

 

 

 

Vote : pour à l'unanimité

 

 

 

             Mme WASSELIN arrive à 20 h 25. Le nombre de votants passe à 11.

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire expose que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

 

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. 

 

M. le Maire propose la création des commissions suivantes :

 

 

 

COMMISSIONS	PRESIDENT	VICE PRESIDENT(E)	MEMBRES DU CONSEIL	AUTRES MEMBRES
ACTION SOCIALE	M. le Maire Y.AUBERT	E.MORNAS	D.BONNAUD JM GUENAND B.WASSELIN S.VERDAN	L.AUBERT M.CLAUZIER M.BIER J.SOUSTRE
ASSOCIATIONS / JEUNESSE/COMMUNICATION	M. le Maire Y.AUBERT	E.MORNAS	D.ARTICO C.BERTRAND D.BONNAUD B.WASSELIN AM MORIN	Tous les Présidents d’associations
FINANCES	M. le Maire Y.AUBERT	E.MORNAS	C.BERTRAND D.CHAMBON
VOIRIE/URBANISME/BATIMENTS COMMUNAUX/SECURITE	M. le Maire Y.AUBERT	B.PERRIER	D.BONNAUD     JM GUENAND C.BERTRAND D.CHAMBON
AFFAIRES SCOLAIRES	M le Maire Y.AUBERT	E.MORNAS	D.BONNAUD S.VERDAN
VŒUX ET CEREMONIES	M le Maire Y.AUBERT	J.M GUENAND	D.BONNAUD B.WASSELIN D.ARTICO
CIMETIERE	M le Maire Y.AUBERT	C.BERTRAND	D.BONNAUD
COMMUNICATION PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE	M le Maire Y.AUBERT	E.MORNAS	C.BERTRAND     JM GUENAND   AM MORIN S.VERDAN B.PERRIER

 

 

 

COMMISSION D’APPELS  D’OFFRES : Président : Y.AUBERT

 

Membres élus : D.BONNAUD, B.PERRIER, C.BERTRAND

 

Suppléants : D.CHAMBON, JM. GUENAND, B.WASSELIN

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’agent communal qui effectue l’accompagnement de la navette scolaire Uzer/Balazuc est rémunéré, selon convention, par la commune d’Uzer.

 

 

Chaque année une participation financière est demandée à la commune de Balazuc.

 

 

Pour l’année scolaire 2019/2020 cette participation est de 2 157.23 €

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 22/04/2020 de Mme SILHOL Emilie (salon de coiffure) par lequel elle demande au Conseil Municipal la remise de ses loyers du 14 mars jusqu’à la date de sa reprise d’activité soit le 11 mai 2020.

 

Le montant de son loyer est de 350 euros mensuels.

 

Après discussion l’assemblée décide la remise gracieuse des loyers des mois d’avril et mai 2020.

 

 

 

  Vote pour : 10

 

  Contre : 0

 

  Abstention : 1

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est liée par des baux avec les commerces du Pôle Commercial.  Les baux de l’épicerie et du salon de coiffure sont arrivés à échéance et il convient donc de les renouveler en accord avec les locataires.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ces baux pour une durée de 9 ans.

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

- d’approuver le renouvellement des baux commerciaux

 

- d’autoriser M. le Maire à signer les nouveaux baux et tous les documents s’y rapportant, par devant Maître SEGUIN VALLET notaire à Largentière

 

- Les loyers pourront être révisés chaque année en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les loyers communaux sont révisés chaque année au 1^er juillet selon l’indice de révision des loyers publiés par l’INSEE.

 

A compter du 1^er juillet 2020 les loyers communaux mensuels seront :

 

 

- Logement Cure 1 : 472.95 € (ancien loyer) X 130.57 (nouvel  indice)   = 477.30 €                                                                                                                       129.38 (ancien indice)

 

 

- Logement Cure 2 :  350 € (ancien loyer) X 130.57 (nouvel  indice)   = 353.22 €                                                                                                             129.38 (ancien indice)

 

 

- Logement Les Séphoras :  501.22 € (ancien loyer) X 130.57 (nouvel  indice)   = 505.83 €                                                                                                                             129.38 (ancien indice)

 

 

- Logement Mairie : 294.43 € (ancien loyer) X 130.57 (nouvel  indice)   = 297.24 €                                                                                                               129.38 (ancien indice)

                                                               

 

De même, par convention en date du 12/05/2009 la commune paye à Mme CHABROL un loyer annuel pour l’occupation d’une parcelle à l’Aire de Loisirs.

 

 

- Parcelle Mme CHABROL  : 190.67€ (ancien loyer) X 130.57 (nouvel indice)   = 192.42 €

                                                                       129.38 (ancien indice)

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

Par délibération en date du 25 février 2020, la commune de Saint-Sauveur de Cruzières a demandé d’adhérer au SEBA pour la compétence facultative « assainissement non collectif ».

 

 

En effet, comme le prévoit l’arrêté interpréfectoral du 16/12/2019 valant nouveaux statuts du SEBA, il est à présent permis d’adhérer à cette seule compétence sans obligation d’adhérer aux autres compétences du syndicat. Ainsi, cette commune resterait en régie pour la compétence « assainissement collectif », et par ailleurs adhére au Syndicat des Eaux de Barjac pour ce qui est de la compétence « eau potable ».

 

 

Le comité syndical du SEBA, dans sa séance du 9 mars 2020, a accepté cette demande d’adhésion à l’unanimité.

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au SEBA de la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières pour la compétence « assainissement non collectif ».

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

*Syndicat Mixte Ardèche Méridionale (SMAM) : M. le Maire informe l’assemblée que, suite à la crise sanitaire, le SMAM rencontre des difficultés de trésorerie et souhaiterait que les communes payent le solde de la cotisation annuelle soit 4 899 € en juin plutôt qu’en décembre. M. le Maire propose de régler la cotisation lorsque la trésorerie de la commune le permettra à savoir juillet ou août.

 

*Tirage au sort des jurés d’assises : M. le Maire informe qu’il s’est rendu à Vinezac pour le tirage au sort des jurés d’assises. Deux Uzérois ont été tirés au sort. Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises.

 

Les deux personnes tirées au sort vont recevoir prochainement un courrier de la commune de Vinezac.

 

* Pour pallier d’éventuels remplacements à l’agence postale, il est prévu une formation pour d’éventuels remplaçants.

 

* Une demande de pique-nique à l’aire de loisirs a été faite à M. le Maire le 27 juin à 12 h.

 

 

 

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 1^er juillet 20 h 30.

 

 

 La séance est levée à 23 h 00.