L’an deux mille vingt et un, le 16 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie.

 

 

Présents :   MM.  AUBERT, PERRIER, Mmes MORNAS, MORIN, WASSELIN, ARTICO.

 

Procuration : M. CHAMBON donne procuration à M. AUBERT.

 

Absente excusée : Mme VERDAN

 

Secrétaire de séance : Mme WASSELIN

 

 

 

Avant d’ouvrir la séance M. le Maire informe le conseil municipal du décès de M. MORETTO Jean-Claude, Maire de la commune de 2001 à 2008.

 

Le Conseil Municipal et les agents communaux se joignent au Maire pour adresser leurs condoléances à la famille.

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte rendu du dernier Conseil Municipal en date du 13/10/2021 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte rendu du 13/10/2021.

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il convient de modifier le budget en effectuant des virements de crédits en ce sens :

 

 

En section d’investissement :

 

Opération « voirie » : + 40 €

 

Opération « Réhabilitation du bâtiment des commerces » : - 40 €

 

Opération « Réhabilitation du bâtiment des commerces » : - 20 000 €

 

 

 

En section de fonctionnement :

 

Chapitre 011 (charges à caractère général) : + 16 000 €

 

Chapitre 012 (charges de personnel) : + 2 000 €

 

Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : + 2 000 €

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

  M. le Maire donne lecture des courriers de demandes de subventions des associations APF France Handicap, Fréquence 7, Loisirs et Solidarité des Retraités.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de subventions :

 

 

Vote : contre à l’unanimité

 

 

M. le Maire regrette de ne pouvoir satisfaire toutes les demandes de subventions, mais malheureusement le budget de la commune ne le permet pas.

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 23 mai 2020 le Conseil Municipal a fixé à deux le nombre d’Adjoints.

 

Cependant, le Conseil Municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’Adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal fixé à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

 

Compte tenu de la charge de travail et des dossiers à traiter, M. le Maire propose donc de créer un poste de 3^ème Adjoint à compter du 1^er janvier 2022 et invite l’assemblée délibérante à se prononcer.

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de ce 3^ème Adjoint et précise que le 3éme Adjoint sera élu sans procéder à une élection municipale partielle complémentaire.

 

Après appel à candidature, Mme MORIN Anne Marie se porte candidate.

 

 

 

Nombre de votants :  7                              

 

Bulletins blancs ou nuls :   0  

 

Suffrages exprimés :  7                                 

 

Majorité absolue : 4

 

Nombre de voix obtenues pour MORIN Anne Marie : 7

 

 

Mme MORIN Anne Marie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 3^ème Adjointe et sera installée au 1^er janvier 2022.

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire rappelle que le taux appliqué pour les indemnités des deux adjoints a été fixée à 9,9 % de l’indice 1015.

 

M. le Maire propose, suite à l’élection du 3^ème Adjoint, d’appliquer le même taux soit 9,9 % de l’indice 1015.

 

Cette indemnité sera revalorisée conformément aux décrets d’application.

 

 

Montant de l’indemnité :

 

FONCTION	NOM	PRENOM	INDEMNITE	MONTANT BRUT EN EUROS
3ème Adjointe	MORIN	Anne Marie	9.9% de l’indice 1015	385

 

 

 

Vote : pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

·        M. le Maire informe l’assemblée que l’agent occupant actuellement le poste d’Adjoint Administratif sera nommé au 1^er janvier 2022 au grade de Rédacteur Principal de 2^ème classe, suite à l’obtention de l’examen professionnel en 2020.

 

 

·    Suite aux dernières intempéries qui ont provoqué des infiltrations à la salle polyvalente, plusieurs jeux de l’association « Les Amis d’Uzer » ont été endommagés ; la commune a procédé au remplacement des jeux pour un montant de 109.72 €. M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements de M. CREQUY, trésorier de l’association. Des travaux de rénovation de la toiture et du plafond sont prévus pour 2022 après demandes de subventions auprès de l’Etat.

 

 

·      Les courriers des bons cadeaux de fin d’année ont été distribués aux aînés de la commune par les élus et l’agent communal.

 

 

·        M. le Maire informe l’assemblée que le compromis de vente de la maison « les Sophoras » a été signé avec le futur acquéreur à l’étude de Maître SEGUIN-VALLET pour un montant de 120 000 €.

 

 

·       L’Etablissement Public Territorial du Bassin de l’Ardèche (EPTBA) devrait effectuer des travaux de restauration dans le lit de la Lande aux abords de l’aire de loisirs courant décembre.

 

 

·        M. le Maire informe que des chaises de l’église étant en très mauvais état, leur remplacement sera effectué grâce à un don de la maison paroissiale de Lablachère.

 

M. le Maire a rencontré M. MALVAL (Diocèse de Viviers) concernant la réfection de la porte d’entrée de l’église ; une aide de 30 % du montant HT des travaux sera accordée par le Diocèse. Les travaux seront effectués par l’association Béthanie pour un montant de 1 052.69 €. Un devis a également été demandé pour la réfection du chauffage.

 

 

·       Une réunion a eu lieu cette semaine avec le SDEA, l’architecte et des élus concernant les travaux de réhabilitation des commerces.  Il a été décidé de sortir du projet initial la pose de panneaux photovoltaïques, car la commune ne pourra pas obtenir de subventions si elle revend l’électricité produite par les panneaux (Loi POMPILI du 8 octobre 2021).

 

Ce projet est donc remis à plus tard ; M. GUERIN (l’architecte) a informé les élus que les artisans ne pourront pas répondre à l’appel d’offres avant mai 2022. Afin de ne pas perturber l’activité des commerçants pendant la saison estivale, il a été convenu que les travaux débuteront en septembre. Une partie des travaux de l’agence postale sera prise en charge par le groupe La Poste.

 

 

·        Les travaux de terrassement du lotissement « Ranc de Guilhaumet » ont commencé début novembre.

 

 

 

Le prochain conseil municipal est fixé au 15 décembre à 18 h 00.

 

 

La séance est levée à 19 h 30