L’an deux mille vingt, le 15 décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle polyvalente.

 

 

PRESENTS :   MM. AUBERT, PERRIER, BONNAUD, BERTRAND, CHAMBON, Mmes MORNAS, MORIN, ARTICO, VERDAN, WASSELIN.

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme WASSELIN

 

 

 

La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. AUBERT

 

 

 

 

M. le Maire explique à l'assemblée que le compte-rendu du dernier Conseil Municipal en date du 07/11/2020 est l'exacte retranscription écrite des votes.

M. le Maire demande à l'assemblée de valider le compte-rendu du 07/11/2020.

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

Suite à la démission de M. Jean-Marie GUENAND M. le Maire propose son remplacement dans les diverses commissions communales et délégations dans les organismes de regroupements.

 

·        Commission vœux et cérémonie : Mme MORNAS

 

·        Délégation SEBA : M. AUBERT (suppléant)

 

·        Délégation Natura 2000 : Mme VERDAN (suppléante).

   

 

M. le Maire propose également de fusionner la commission Associations/Jeunesse/Communication avec la commission Communication du patrimoine/Environnement/Développement durable.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite rénover et réhabiliter le bâtiment du Pôle Commercial, propriété de la commune, qui abrite les commerces du village (Pizzéria, Salon de coiffure, Epicerie, Agence Postale, Garage Solidaire).

 

Dans ce cadre, les travaux consisteraient en l’amélioration énergétique du bâtiment avec la réalisation des travaux suivants :

 

     ·        Etanchéité

 

     ·        Isolation extérieure du bâtiment

 

     ·        Changement des menuiseries

 

A ce stade, les travaux sont estimés à 200 000 € HT (travaux, frais d’architecte, dépenses imprévues)

 

M. le Maire propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides détaillées dans le tableau ci-dessous

 

M. le Maire indique que les dépenses seront inscrites au budget 2021.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

     ·        D’APPROUVER le projet de rénovation et de réhabilitation du bâtiment des commerces

 

     ·        D’AUTORISER M. le Maire à solliciter tous les financements potentiels pouvant subventionner cette opération.

 

DEPENSES		RECETTES
Type de dépenses	Montant HT	ORGANISMES	MONTANT
Rénovation du bâtiment des commerces	134 404 €	Département              20%	40 000€
Frais d’architecte, contrôle technique, sécurité et mandats divers	28 000€	Région                           37%	74 000€
Dépenses imprévues	37 596€	DETR                             35 %	70 000 €
		SDE 07                           3%	6 000 €
		Fonds de concours CDC Val de Ligne	10 000€
TOTAL	200 000 euros		200 000 euros

 

 

 

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget en investissement au compte 2181 (installations générales, agencements et aménagements divers) du plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire explique à l’assemblée que la même demande de subvention que celle évoquée dans le point précèdent (demande de fonds de concours pour la réhabilitation du bâtiment des commerces) doit être faite auprès du Département dans le cadre du PASS TERRITOIRE 2021.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire explique que la porte de la mairie est vétuste et occasionne une perte de chaleur conséquente. De plus elle ne répond pas aux normes exigées par l’assurance.

 

Une demande de subvention au titre de la DETR 2021 peut être faite.

 

Le montant des travaux s’élève à 6 766 euros.

 

 

 

M. le Maire indique que les dépenses seront inscrites au budget 2021.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

     ·        D’approuver le projet de changement de la porte d’entrée de la mairie.

 

     ·        D’autoriser M. le Maire à solliciter tous les financements potentiels pouvant subventionner cette opération.

 

DEPENSES		RECETTES
Type de dépenses	Montant HT	ORGANISMES	MONTANT
Porte d’entrée avec  rideau métallique et plaques de polycarbonate	6 766€	DETR (40%)	2 706.40€
		Autofinancement	4 059.60€
TOTAL	6 766 euros		6 766 euros

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à compter du 1^er janvier 2021, les conditions de dépôts de la recette cantine et garderie vont évoluer.

 

En effet afin de moderniser et sécuriser le fonctionnement de la régie les collectivités territoriales peuvent ouvrir un compte de dépôts de fonds (DFT).

 

Ce DFT a pour but de faciliter la traçabilité et la lisibilité des opérations de régie, de diversifier les modes de paiement et de limiter le maniement d’espèces.

 

Pour cela il convient d’ajouter un avenant à la délibération de régie de recettes cantine/garderie en stipulant qu’un compte de dépôts de fonds sera ouvert pour la régie de recette cantine/garderie.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 15/11/2020 de Mme SILHOL Emilie (salon de coiffure) par lequel elle demande au Conseil Municipal la remise de son loyer d’octobre. Le montant de son loyer est de 350 euros mensuels. Après discussion, l’assemblée décide :

 

 

 

Vote pour : 5

 

Vote contre : 0

 

Abstentions : 5

 

 

La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que cette année, en raison de la crise sanitaire le repas offert chaque année aux ainés n’aura pas lieu.

 

En concertation avec le Maire, certains membres de l’Action Sociale ont décidé de remplacer le repas par des bons cadeaux d’un montant de 25 euros à utiliser chez les commerçants de la commune (Epicerie, Salon de coiffure, Pizzéria et Restaurant la Chataigneraie)

 

Ces bons seront nominatifs et devront être utilisés avant le 31 mars 2021.

 

Chaque commerçant devra remettre les bons à la Mairie qui effectuera ensuite le mandat de paiement.

 

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la mise en place de ces bons cadeaux.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il serait souhaitable que la commune prenne un arrêté municipal pour réglementer l’élagage des arbres afin d’assurer la sécurité des personnes. En effet les branches et racines des arbres des haies plantés en bordure des voies communales, des chemins ruraux et le long de la route départementale risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies aussi bien la commodité que la sécurité de la circulation routière et piétonnière ainsi que la maintenance des réseaux aériens.

 

 

M. le Maire précise qu’il est important de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard.

 

Un arrêté municipal sera donc pris dans ce sens.

                  

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il serait souhaitable que la commune désenclave le village par une voie piétonne (accès au parking, au cimetière et à l’aire de loisirs).

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention formulée par M. PANSIER Pascal de vendre à la commune d’Uzer sa parcelle cadastrée A 359 (zone non constructible).

 

M. PANSIER Pascal propose la vente de sa parcelle d’une superficie totale de 430 m2 pour un prix de 2 000 euros.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de ladite parcelle :

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 

      -         Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée A 359 d’une superficie de 430 m2 au prix de 2000 euros.

 

      -         Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif 2021,

 

      -         Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

Vote pour : 9

 

Abstention : 1

 

 

 

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal que considérant les besoins du service il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures (temps de travail annualisé), en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

 

La proposition du Maire est mise aux voix.

 

Le Conseil Municipal décide :

 

1 – d’accéder à la proposition de M. le Maire

 

2 – de créer à compter du 1^er janvier 2021, un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe, échelle C3 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures (temps de travail annualisé).

 

3 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

 

 

Vote pour à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du président de l’association PREVENTION ROUTIERE dans lequel il mentionne les actions de sensibilisation menées sur le territoire afin de réduire le nombre et la gravité des accidents de la route.

 

Le Président sollicite une aide financière à hauteur de 180 euros.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette demande de subvention.

 

 

Vote contre à l’unanimité

 

 

 

 

 

M. le Maire donne lecture du courrier du président de l’Association Française des Sclérosés en Plaques qui alerte les élus sur leur situation financière due notamment au manque de manifestations suite à la crise sanitaire.

 

A cet effet, le Président sollicite auprès du Conseil Municipal une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2021.

 

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette demande de subvention.

 

 

Vote contre à l’unanimité

 

 

 

 

 

·        M. le Maire donne lecture du courrier de remerciements des Restos du cœur pour la subvention accordée par la commune.

 

·        En raison de la crise sanitaire, le recensement de la population initialement prévu en janvier 2021 est reporté en janvier 2022.

 

·        Pour les mêmes raisons, les vœux du Maire sont annulés cette année.

 

·        M. le Maire remercie Mmes MORIN et MORNAS pour le travail accompli lors de l’élaboration d’Uzer Infos ; la distribution est prévue courant janvier.

 

·        Un colis de fin d’année a été remis aux agents communaux et aux enseignantes.

 

·        La commune, sous couvert de la commission des affaires scolaires a décidé cette année de remettre en cadeau un livre aux enfants de l’école.

 

 

 

 

La date du prochain Conseil Municipal sera fixée ultérieurement

 

 

La séance est levée à 20 h 30.