CONSEIL MUNICIPAL DU
15 AVRIL 2015
En préambule au Conseil Municipal, MR POYET, chargé de mission EPORA (Etablissement Public Foncier d’Etat) est intervenu dans le cadre du projet consistant à l’acquisition de foncier pour le logement et le développement économique.
La motivation de la commune pour un tel projet est le fait qu’EPORA puisse effectuer l’acquisition de terrains situés dans une zone d’aménagement différé dans le but de construire des logements adaptés aux personnes âgées et aussi la construction d’une salle intergénérationnelle.
EPORA s’engage ensuite à rétrocéder le foncier à la commune ou à un opérateur désigné par la collectivité.
Pour ce faire la commune doit signer des conventions avec EPORA.
- Convention d’étude : production d’un plan de masse, d’un bilan de faisabilité du projet.
- Convention de veille foncière : permet l’acquisition foncière.
- Convention opérationnelle : finalise les acquisitions afin de travailler sur le projet.
L’an deux mil quinze le quinze avril à 20 h 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monnier Jean, MAIRE de la Commune d’UZER.
PRESENTS :
Messieurs MONNIER, AUBERT, GERMAIN, GOUARD, PERRIER, BONNAUD, LECOSSOIS,
Mesdames BRUGERE, BERARD.
MME WENGER donne procuration à MME BRUGERE
Absente excusée : MME GAUBERT
Secrétaire de séance : MR PERRIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30
ORDRE DU JOUR :
I-VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2015
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du 25 mars 2015.
Vote pour : à l’unanimité
II-VALIDATION DES CHOIX BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2015
MR le MAIRE expose à l’assemblée délibérante les différentes opérations prévues pour l’exercice 2015 en dépenses d’investissement.
· Opération Voirie : pour la sécurité des piétons des barrières et des plots lumineux vont être installés sur le CD 104. Des devis ont été demandés. Des panneaux de signalisation vont être installés ; des travaux d’aménagement de voirie, suite aux épisodes cévenols vont être effectués sur le chemin de l’école afin d’éviter le ruissèlement des eaux de pluies dans les propriétés privées.
· Opération achats divers :
La commune va acheter une remorque pour l’agent communal.
Des toilettes séches seront installées à l’Aire de Loisirs de façon temporaire.
· Opération bâtiments communaux /école : la commune a prévu la réfection d’une partie de la toiture de l’école ; le sol de la classe sera également refait.
· Opération achat de terrains : un compromis de vente ayant été signé, la signature définitive de l’acte de vente pour l’achat des terrains CANE/SEVENIER est prévue courant mai.
· Opération quartier le Berjoux : Suite aux épisodes cévenols, d’importants travaux de voirie seront effectués quartier le Berjoux.
· Opération étude veille foncière : Suite à l’intervention de MR POYET (chargé de mission EPORA) une convention d’étude pour la faisabilité du projet cité en préambule, sera signée.
· Opération adressage postal : Mr le Maire donne lecture au Conseil du devis de la Poste pour le métrage et la géo localisation des parcelles pour la numérotation et le nom des rues. La commune prendra à sa charge l’achat des plaques. Un groupement d’achats avec d’autres communes est prévu afin d’en minimiser le coût.
· Opération éclairage public : Le Syndicat d’Electricité doit intervenir sur la commune pour effectuer une étude complète du positionnement des points lumineux. Cette opération sera subventionnée à 50%.
· Opération plan d’urbanisation/cimetière : le cabinet CARTA MORIN a été retenu pour la réalisation d’un relevé topographique, le recensement des concessions ainsi que l’élaboration d’un logiciel pour la gestion du cimetière communal.
III CONVENTION EPORA : Mr le Maire rappelle l’intervention de MR POYET qui a présenté le projet et souligne l’intérêt de faire appel à des partenaires tels qu’EPORA ; l’objectif étant dans un premier temps de signer une convention d’étude. Cette étude est financée à 80% par EPORA. La commune autofinancera 20%.
Le Maire évoque la possibilité d’une convention tripartite avec la communauté des communes qui pourrait participer au financement (5%).
Après avoir écouté la présentation du projet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’étude avec EPORA.
Vote pour : à l’unanimité.
IV ATTRIBUTION DU FPIC (Fonds de Péréquation DES Ressources Intercommunales et Communales).
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’ensemble intercommunal du Val de Ligne devrait bénéficier au titre de l’année 2015 d’un reversement du FPIC.
Ce montant doit être réparti entre la communauté des communes et les communes membres.
Le Conseil communautaire, par délibération, a opté pour une répartition libre à savoir que la CDC conserve 135 000€ pour la création d’une crèche ; le supplément sera versé aux communes membres.
Chaque commune doit délibérer.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter le mode de répartition du FPIC prévu par la CDC.
Vote pour : à l’unanimité.
V CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « PÔLE COMMERCIAL »
Le Maire explique à l’assemblée l’intérêt de créer un budget annexe pour la gestion du pôle commercial ; ceci afin que les opérations comptables « dépenses » et « recettes » permettent une gestion claire et ciblée de cette opération.
Vote pour : à l’unanimité.
VI REGULARISATION COMPTABLE POUR LE BUDGET ANNEXE « PÔLE COMMERCIAL »
Monsieur le Maire explique au Conseil que depuis le 01/01/2015 les recettes loyers (coiffeur, épicerie, la poste, pizzéria et garage sous-sol) ont été perçues depuis sur le budget communal . Il convient donc de reverser ces montants sur le budget annexe « Pôle commercial ». Il en est de même pour les dépenses.
Vote pour : à l’unanimité.
VII VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
Le Maire donne lecture de la balance du budget prévisionnel pour l’exercice 2015.
Section de fonctionnement :
Equilibré en dépenses et recettes à 377 693 €
Section d’investissement :
Equilibré en dépenses et recettes à 167 181 €
(restes à réaliser inclus)
Vote pour : à l’unanimité.
VIII VOTE DU BUDGET PRIMITIF PÔLE COMMERCIAL 2015
Section de fonctionnement :
Equilibré en dépenses et recette à 33 900 €
Section d’investissement :
Equilibré en dépenses et recettes à 20 137 €
Vote pour : à l’unanimité
IX VOTE DU BUDGET PRIMITIF CCAS 2015
Equilibré en dépenses et recettes à 3 000 €
Vote pour : à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au concert organisé par l’association AUTOPIA qui a généré une affluence très importante, des débordements auraient pu avoir lieu mettant la responsabilité de la commune en cause.
Le Maire a reçu les membres de l’association pour leur signaler que ce genre de manifestation est désormais interdite.
AFFAIRE MANENT : des plaintes ont à nouveau été portées contre MR MANENT (nuisances engendrées par une activité professionnelle non autorisée). Un courrier lui a été aussitôt adressé pour lui rappeler ses obligations.
PIZZERIA : MR Christophe MILLET a demandée l’autorisation d’installer une terrasse couverte devant son local de pizzéria. Le Conseil Municipal donne son accord.
L’Aire de Loisirs a été remise en état par le Syndicat de Voirie.
RECRUTEMENT :
La commune envisage le recrutement d’un jeune dans le cadre du service civique. Il convient d’élaborer une fiche de poste pour pouvoir lui confier une mission intéressante. Une réunion est prévue à cet effet lundi 20 avril à 10h00.
LIGNE D’ART : l’inauguration du festival aura lieu vendredi 17 avril à 18h00. Kate et Nicholas (chanteurs lyriques) ouvriront le festival avec un concert à 21h00 (tarif : 10€/personne)
Le mercredi 22 avril à 10hoo une réunion se tiendra à Vallon Pont d’Arc concernant la mise en place d’un réseau de transport public (couvrant le secteur entre Largentière et Vallon Pont d’Arc) pour la saison estivale et qui pourrait être pérennisé sur l’année.
Suite au vol du coffre de la Mairie, le Maire demande à l’assemblée de réfléchir à un système de protection pour la Mairie et la salle polyvalente.
Les élèves et le Maître d’école ont réalisé et apposé la devise de la république sur la façade de l’école suivi d’une collation avec parents, élus et employés communaux.
Le MAIRE informe l’assemblée que l’OCM (Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat) est passée en phase active et que des aides peuvent être obtenues en s’adressant à MR Jean-Philippe SIMONNET au pays de l’Ardèche Méridionale à VINEZAC.
Tél : 04.75.38.08.03
Mail : jpsimonnet@pays-ardeche-meridionale.net
La commune a acheté une tondeuse autoportée à un Uzérois. Le financement a été effectué par l’association les Amis d’Uzer.
Monsieur le Maire propose ensuite un tour de table :
MR AUBERT Yves informe le Conseil que le concours de belote organisé par les Amis d’Uzer a été un succès avec 32 équipes inscrites.
MR BONNAUD Denis revient sur la signalétique des passages piétons du CD 104. Il souhaite également être concerté pour les affaires municipales de sécurité.
MR PERRIER Bernard souligne la nécessité d’acheter un défibrillateur.
Mesdames BERARD Audrey et BRUGERE Séverine font part de la réunion qui a eu lieu avec API (prestataire des repas cantine). Les menus seront élaborés entre les parents d’élèves, API et l’ATSEM.
Jean-Pierre GOUARD remercie pour la remise en état de l’Aire de Loisirs qui a permis le bon déroulement de la chasse aux œufs organisée par Uzer en Fête.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 26 mai 2015 à 20h30.
La séance est levée à 23h30.